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L'article 5 du Traité CEE: recherche sur les obligations de fidélité des états membres de la Communauté
Author:
ISBN: 2275004181 Year: 1994 Volume: 108 Publisher: Paris Librarie générale de droit et de jurisprudence


Book
La prise de décision dans le système de l'Union européenne
Author:
ISBN: 9782802730347 2802730347 Year: 2011 Volume: 12 Publisher: Bruxelles : Bruylant,

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Abstract

Mesurera-t-on un jour le degré de nocivité du tellement banal : «Bruxelles a décidé que…», formule où l’approximation juridique le dispute souvent à la manipulation politique voire démagogique ? L’étude approfondie de la prise de décision dans le système de l’Union européenne n’a rien d’une question technique voire technicienne. Ce qui est vraiment en jeu n’est rien moins que l’efficacité, la légitimité et la spécificité du modèle européen d’intégration lui-même, les trois étant souvent liées. Le champ des recherches ici réunies est large et comprend notamment des aspects peu souvent étudiés, comme l’étude de la Méthode ouverte de coordination en tant que processus de décision, ou la participation des États tiers à ce type de processus. Rédigées dans la perspective du débat relatif au traité de Lisbonne, ces études intègrent pleinement celui-ci, depuis lors entré en vigueur, dans leur réflexion.


Book
Droit général de l'Union européenne.
Author:
ISBN: 9782247180035 Year: 2018 Publisher: Paris Sirey

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Abstract

Nées dans les années cinquante, les Communautés européennes ont constitué le fondement de l'Union européenne instaurée par le Traité de Maastricht en 1992. En vigueur depuis le ler décembre 2009, le Traité de Lisbonne met désormais en place la seule Union européenne, qui a succédé à la Communauté européenne. Le droit de l'Union européenne est une source de plus en plus importante de droit français, dont la spécificité et l'autonomie par rapport au droit international ne sont plus discutées. Il n'en est que plus essentiel de comprendre que ce droit issu des sources européennes n'est pas un droit étranger, ni même un droit extérieur : il est le droit propre de chacun des États membres tout autant que son droit d'origine purement nationale, avec cette particularité qu'étant un droit commun à plusieurs États, il ne peut être entravé dans son application par un droit national particulier. Le droit général de l'Union européenne a pour objet l'étude des caractéristiques communes à toutes les branches du droit de l'Union, à la différence du droit spécial s'intéressant aux règles applicables dans tel ou tel domaine. Le droit général permet de souligner la spécificité du système politique et de l'ordre juridique communautaire, à savoir la construction d'une démocratie européenne, un système institutionnel d'exercice en commun des compétences, et un système juridique et judiciaire quasi fédéral et totalement inédit. Cette onzième édition, intégrant les développements récents des jurisprudences de la Cour de justice de l'Union européenne et des juridictions françaises ou d'autres États membres, souligne particulièrement comment peut fonctionner une Union regroupant des États membres qui restent pleinement des États ; à cet égard, elle vise à perpétuer l'ardente volonté de « faire comprendre l'Europe » qui était celle du professeur Guy Isaac qui rédigea les sept premières éditions de ce manuel, de 1983 à 1999. L'ouvrage s'adresse aux étudiants, à la fois pour les différents niveaux de la licence et les années de master ; il recouvre les programmes des cours d'« institutions européennes », de « droit européen » ou « droit de l'Union européenne », mais également de « contentieux européen ». Il sera également utile à tous ceux (avocats, magistrats, fonctionnaires, opérateurs économiques, hommes politiques) que concerne l'application concrète du droit de l'Union européenne. Permettant une connaissance mais surtout une compréhension du phénomène de l'intégration européenne, il pourra et devrait intéresser enfin tout citoyen européen.


Book
Droit général de l'Union européenne
Author:
ISBN: 2247185193 2247180035 9782247180035 Year: 2018 Publisher: Paris : Sirey,

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Nées dans les années cinquante, les Communautés européennes ont constitué le fondement de l'Union européenne instaurée par le Traité de Maastricht en 1992. En vigueur depuis le ler décembre 2009, le Traité de Lisbonne met désormais en place la seule Union européenne, qui a succédé à la Communauté européenne. Le droit de l'Union européenne est une source de plus en plus importante de droit français, dont la spécificité et l'autonomie par rapport au droit international ne sont plus discutées. Il n'en est que plus essentiel de comprendre que ce droit issu des sources européennes n'est pas un droit étranger, ni même un droit extérieur : il est le droit propre de chacun des États membres tout autant que son droit d'origine purement nationale, avec cette particularité qu'étant un droit commun à plusieurs États, il ne peut être entravé dans son application par un droit national particulier. Le droit général de l'Union européenne a pour objet l'étude des caractéristiques communes à toutes les branches du droit de l'Union, à la différence du droit spécial s'intéressant aux règles applicables dans tel ou tel domaine. Le droit général permet de souligner la spécificité du système politique et de l'ordre juridique communautaire, à savoir la construction d'une démocratie européenne, un système institutionnel d'exercice en commun des compétences, et un système juridique et judiciaire quasi fédéral et totalement inédit. Cette onzième édition, intégrant les développements récents des jurisprudences de la Cour de justice de l'Union européenne et des juridictions françaises ou d'autres États membres, souligne particulièrement comment peut fonctionner une Union regroupant des États membres qui restent pleinement des États ; à cet égard, elle vise à perpétuer l'ardente volonté de « faire comprendre l'Europe » qui était celle du professeur Guy Isaac qui rédigea les sept premières éditions de ce manuel, de 1983 à 1999. L'ouvrage s'adresse aux étudiants, à la fois pour les différents niveaux de la licence et les années de master ; il recouvre les programmes des cours d'« institutions européennes », de « droit européen » ou « droit de l'Union européenne », mais également de « contentieux européen ». Il sera également utile à tous ceux (avocats, magistrats, fonctionnaires, opérateurs économiques, hommes politiques) que concerne l'application concrète du droit de l'Union européenne. Permettant une connaissance mais surtout une compréhension du phénomène de l'intégration européenne, il pourra et devrait intéresser enfin tout citoyen européen.


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De proprietatibus quibusdam olei terebinthinae
Author:
Year: 1861 Publisher: Bonnae Caroli Georgi, formis

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Keywords


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Apprendre à philosopher avec Heidegger
Author:
ISBN: 2729875638 9782729875633 Year: 2012 Publisher: Paris: Ellipses,

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Heidegger est un philosophe réputé difficile, tant par le thème de son oeuvre, qui est la question de l'être, que par son langage et son style même. Sans doute ne peut-on pas dissocier le thème et le style de la langue, celle-ci étant déjà ce à travers quoi il se dit. Les dix notions essentielles de la philosophie heideggérienne développées ici se veulent une invitation et une clé de lecture à l'oeuvre de ce grand philosophe, sans doute le plus grand du XXe siècle. Le lecteur trouvera donc ici quelques appuis lui permettant d'entrer et de cheminer dans cette pensée poétique et rigoureuse, et peut-être d'avoir le plaisir de s'y perdre pour mieux s'y trouver.


Book
Femmes
Author:
Year: 1875

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Book
Les Amours de D'Artagnan
Author:
Publisher: [Paris] Imprimerie Edouard Blot

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Book
Physique: électricité, électromagnétisme
Author:
Year: 1987 Publisher: Namur: Facultés universitaires Notre-Dame de la Paix,

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Book
Sciences à l'école, côté jardin : le guide pratique de l'enseignant
Author:
ISBN: 9782953270372 295327037X Year: 2011 Publisher: Villefranche-sur-Mer: Ed. du Somnium,

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