Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

Le droit des régimes matrimoniaux régit l'ensemble des rapports patrimoniaux des époux : la répartition des biens, l'attribution des pouvoirs, la liquidation de leurs intérêts. Longtemps, il s'est limité au couple marié, mais il recouvre désormais les autres modes de conjugalité (concubinage et pacte civil de solidarité) qui emportent eux aussi des effets pécuniaires. Le droit des régimes matrimoniaux s'inscrit aussi dans une conception plus dynamique, en tant qu'il est un instrument à la disposition des praticiens pour la transmission optimisée et la gestion du patrimoine familial. L'objectif de l'ouvrage est d'apporter une vision claire et structurée des régimes matrimoniaux, en expliquant les notions fondamentales et la cohérence interne de la matière, par la mise en évidence des liens et des rapports qui la constituent. Cet ouvrage adopte une approche pratique par des exemples chiffrés, de nombreuses références jurisprudentielles pour une compréhension plus concrète, qui peuvent être autant de clés pour résoudre les problèmes se posant aux praticiens. Y figurent aussi des focus permettant l'approfondissement d'un aspect en raison de son actualité ou de son importance pratique. Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur : - Le concubinage - Le pacte civil de solidarité - Le régime matrimonial : Le choix · La modification - La communauté réduite aux acquêts : La répartition des biens · La gestion des biens · La liquidation de la communauté - Les aménagements conventionnels de la communauté réduite aux acquêts : Les clauses · Les avantages matrimoniaux - La participation aux acquêts : Le fonctionnement · La liquidation du régime - La séparation de biens : La séparation des patrimoines · La liquidation · La société d'acquêts.

France

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

Dispensations (Law) --- Civil law --- Dispenses (Droit) --- Droit civil

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

Présentation de l'éditeur : "Il y a vingt ans, le droit des successions connaissait une évolution considérable avec la loi n° 2001-1135 du 3 décembre 2001 relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins et modernisant diverses dispositions de droit successoral. Pour autant, si la réforme a sans conteste assuré une protection plus élevée des conjoints survivants, des interrogations persistent après deux décennies de mise en oeuvre, portant tant sur les difficultés rencontrées, les remises en cause pressenties et les évolutions souhaitées. En ce sens, quelles transformations sociales et économiques affectent le conjoint survivant en 2022 en France et en Europe ? La vocation légale et les droits au logement de l'époux posent-ils des difficultés techniques ? Peut-on imaginer une évolution de la protection légale demain ? Quelle place reste-t-il aux aménagements conventionnels tels que les contrats de mariage, les libéralités ou encore les assurances-vie ? Et connaît-on des outils de protection spécifiques lorsque le conjoint est plus exposé professionnellement ou plus vulnérable ? Au titre du bilan et des perspectives encore possibles, cet ouvrage réunissant des experts du sujet développera des réponses théoriques et pratiques intéressant tant les universitaires que les praticiens"

Part du conjoint survivant

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

La question de la qualité des normes se pose de longue date déjà et le constat est communément fait d'une perte de qualité. Pour dépasser ce simple constat, il a semblé souhaitable d'engager une réflexion sur le sens et le contenu de l'exigence de qualité dans un contexte normatif en pleine mutation. L'exigence de qualité de la norme ne semble en effet aujourd'hui pouvoir se comprendre que dans une approche globale tenant compte de la place de la norme interne dans des contextes international et interne plus complexes. La recherche s'est ainsi attachée à confronter l'exigence de qualité avec la diversification et la complexification des sources entendues dans une dimension verticale (tant dans l'ordre supra-législatif que dans l'ordre infra-législatif) mais aussi horizontale ce qui met en concurrence la loi avec d'autres sources ... A ce pluralisme normatif s'ajoute en outre une expansion du champ d'intervention de la règle de droit. Le développement néolibéraliste du rôle de l'État se traduit en effet par un accroissement de la production normative et sans doute également par un changement de fonction de la règle. La recherche du contenu de l'exigence de qualité des règles de droit implique donc aussi de s'interroger davantage sur la fonction de cette règle si l'on considère que la qualité de la règle doit s'apprécier au regard de sa finalité. Afin de mener à bien cette recherche, trois colloques ont été organisés dans le but de comprendre l'exigence de qualité lors du processus d'élaboration de la norme, les modes d'élaboration de la norme étant d'inévitables critères d'appréciation de sa qualité. Cet ouvrage retrace ainsi les réflexions conduites lors de ces trois colloques relatifs : • Au rôle essentiel aujourd'hui dévolu aux professionnels du droit au sein du processus d'élaboration de la norme, • A la place des « petites sources du droit » dans le processus d'élaboration des normes, • A la place des jurisprudences dans la qualité de la norme en se demandant notamment si le dialogue des juges contribue à améliorer la qualité de la norme ou au contraire participe au déclin de cette qualité.

Règle de droit --- Inflation normative --- Pluralisme juridique --- Standardization --- Quality control --- Law and legislation --- Standards --- Rédaction législative --- Processus législatif --- Normalisation --- Qualité --- Droit --- Contrôle --- Normes --- Rule of law --- Law --- Règle de droit --- Sources --- Rédaction législative. --- Processus législatif.