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La poursuite des crimes internationaux : réflexions sur l'opportunité des poursuites du procureur international
Authors: --- ---
ISBN: 9782919211500 2919211501 Year: 2016 Volume: 67 Publisher: Paris : IRJS éditions,

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Abstract

En sus d'apporter une contribution doctrinale dans le domaine du droit pénal international et humanitaire en général et de la procédure pénale internationale en particulier, l'ouvrage offre l'avantage de dresser un panorama complet de la poursuite des crimes internationaux menée tant au niveau des juridictions nationales qu'internationales et illustre ainsi de manière concrète l'application du principe de complémentarité entre les juridictions nationales et internationales. La figure de référence sur laquelle s'appuie cette thèse est le Procureur. Son opportunité des poursuites y est finement analysée, décortiquée, remise en question, révélant par ce biais l'existence d'impairs, de faiblesses procédurales au niveau de la phase préliminaire du procès pénal international.À cet égard, il doit être retenu l'audace de l'auteure d'avoir mis à jour l'hypothèse d'un statut inachevé de la victime au stade de la phase préliminaire du procès pénal. Cet impair accentue, en outre, la nécessité de s'inspirer encore davantage du droit romano-germanique lors de la phase préliminaire du procès pénal afin de permettre une meilleure collaboration entre les victimes et le procureur, tous deux acteurs autorisés de la lutte contre l'impunité. Par cet exercice analytique, comparatif, empirique et prospectif, le présent ouvrage donne à ses lecteurs des clés de compréhension de l'action entreprise par le procureur international dans un contexte actuel de défiance et de fronde envers la Cour pénale internationale (CPI).Ne se limitant pas à une analyse critique de la lutte contre l'impunité menée au sein des juridictions pénales internationales, cet ouvrage entreprend, dans le souci d'un meilleur équilibre des influences entre le droit de common law et le droit romano-germanique, l'exercice de mettre à l'épreuve deux tentatives d'amélioration de la poursuite des crimes internationaux : d'abord la constitution de partie civile par voie d'action entourée de garanties, jugée trop ambitieuse, pour finalement retenir la possibilité pour les victimes et leurs représentants légaux d'user de la possibilité d'un recours contre une décision négative du procureur de ne pas enquêter et/ou de poursuivre au sein de la CPI.


Book
Le dossier de la procédure devant la Cour pénale internationale
Authors: --- ---
ISBN: 9782370321688 Year: 2018 Publisher: [Bayonne] : Institut Universitaire Varenne,

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Book
Soixante-dix ans après Nuremberg, juger le crime contre l'humanité : colloque organisé par la Cour de cassation le 30 septembre 2016 en Grand'chambre
Authors: --- --- --- --- --- et al.
ISBN: 2247178383 Year: 2017 Publisher: Paris : Dalloz,

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Abstract

Présentation de l'éditeur : "Soixante-dix ans après Nuremberg, la notion de crime contre l'humanité conserve une forte actualité. L'objet de ce colloque, organisé par la Cour de cassation le jour anniversaire du jugement prononcé par le tribunal, est double : - rappeler l'histoire et souligner les caractéristiques de ce concept dont les frontières avec certains actes de terrorisme tendraient à s'effacer ; - confronter le droit français au droit international et analyser les modèles procéduraux existants pour réfléchir au niveau de compétence adéquat, à l'efficacité de la procédure mise en oeuvre et au mode de désignation des juges au regard des qualités attendues et des obligations déontologiques forgeant une identité commune au-delà des frontières nationales"


Book
Soixante-dix ans après Nuremberg : juger le crime contre l'humanité

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Abstract

L'objectif de cet ouvrage, issu du colloque du 30 septembre 2016 en Grand'chambre de la Cour de cassation, soixante-dix ans jour pour jour après le prononcé du verdict du tribunal de Nuremberg, est de passer d'une perspective historique aux leçons à tirer pour la justice pénale internationale. La notion de crime contre l'humanité conserve toute sa spécificité et son actualité. À partir de l'acte fondateur que constitue le jugement de Nuremberg, sont explorés les fondements et les éléments constitutifs de ce crime ainsi que sa place au regard des principes de souveraineté et de légalité pénales. La confrontation du droit français au droit international permet de réfléchir au niveau de compétence adéquat pour le jugement des crimes contre l'humanité, dont les frontières avec certains actes de terrorisme tendent à s'effacer. L'expérience des différentes juridictions pénales internationales conduit à rechercher le modèle procédural le plus pertinent, en posant les jalons d'une figure universelle du procès. La réflexion sur le mode de désignation des juges, au regard des qualités attendues et des obligations déontologiques forgeant une identité commune au-delà des frontières nationales, fait émerger un pouvoir juridictionnel international. Quels crimes ? Quels juges ? Pour quel procès ?


Book
Humanisme et justice : mélanges en l'honneur de Geneviève Giudicelli-Delage.
Authors: --- --- --- --- --- et al.
ISBN: 9782247159642 Year: 2016 Publisher: Paris : Dalloz,

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