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TRANSFERT DE RESPONSABILITE --- DECHETS --- PROPRIETAIRES --- TRANSFERT DE RESPONSABILITE --- DECHETS --- PROPRIETAIRES

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Le sol est la couche supérieure de l'écorce terrestre, la surface plane qui s'étire d'un horizon à un autre. Il est la terre que l'on laboure, le sable que l'on égraine, base que l'on piétine, point d'attache des hommes à un territoire : jardin, région ou État. Les sols, ces écosystèmes fragiles aux multiples fonctions, à l'origine de tout autant de services écologiques, sont les garants de la qualité de l'environnement. Le droit a intégré diverses conceptions de la notion de la qualité des sols. Mais loin de constituer un statut de protection, cette intégration éparse est indifférente, a priori, à leurs qualités environnementales. Or, les sols sont une ressource finie et leur utilisation irraisonnée conduit à leur dégradation, souvent irréversible, et à leur raréfaction. Progressivement, le droit s'est enrichi d'éléments relatifs à la multifonctionnalité des sols, intégrant des pratiques garantissant leur utilisation durable ou organisant de façon cohérente leur affectation. Cette approche utilitariste de la qualité des sols s'avère sélective et demeure concentrée sur la préservation des services écologiques directement bénéfiques à l'homme, dont celui de production des matières premières alimentaires, au détriment des services indirects ou déterritorialisés, tel que celui de stockage de carbone. Cette approche est toutefois complétée par l'émergence d'une conception objectiviste de la qualité, qui révèle les propensions du droit à protéger la valeur intrinsèque des sols.

Politique de l'environnement --- Sols --- Environnement --- Services écosystémiques --- Biodiversité --- Propriété --- Urbanisme --- Droit --- Protection --- Pollution --- Politique de l'environnement. --- Services écosystémiques. --- Propriété. --- Urbanisme. --- Protection. --- Pollution. --- France

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Cette année s'achève enfin la codification du droit de l'environnement, avec la publication de la partie réglementaire relative à la sécurité nucléaire et aux installations nucléaires de base.En outre, cette 23e édition du Code de l'environnement Dalloz est également à jour de la loi du 24 juillet et du décret du 31 décembre 2019 relatifs à l'Office français de la biodiversité, du décret du 28 août sur les ouvrages de prévention des inondations, de l'ordonnance et du décret du 9 octobre sur le nouveau système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, de la loi du 8 novembre «Énergie et climat», du décret du 12 décembre simplifiant encore la procédure d'autorisation environnementale, du décret du 24 décembre interdisant certains produits en plastique, et de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire.

Contracts --- 351.777 <44> --- 351.777 (44) --- BPB0606 --- Wetgeving, reglementering i.v.m. milieubeheer, milieuhygiene, verontreiniging. Milieurecht. Milieuhygienerecht--zie ook {?502/504}; {?613/614}; {628}--Frankrijk --- 351.777 (44) Wetgeving, reglementering i.v.m. milieubeheer, milieuhygiene, verontreiniging. Milieurecht. Milieuhygienerecht--zie ook {?502/504}; {?613/614}; {628}--Frankrijk --- Environnement --- Droit --- Codes

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Environnement --- Environmental law --- Droit --- Codes (droit).