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Le processus de prise de décision communautaire est souvent considéré comme lourd, compliqué et opaque. Il a été profondément modifié par le traité de Maastricht, soucieux de rendre les institutions de l'Union européenne plus efficaces et plus démocratiques. En dépit des réussites indéniables, telles que l'instauration de la procédure de codécision qui permet au Parlement de co-légiférer avec le Conseil, ou l'extension du vote à la majorité qualifiée au Conseil, des faiblesses subsistent. Ainsi il n'existe pas moins d'une vingtaine de procédures pour décider au niveau européen. Cet ouvrage présente les règles de prise de décision et met en lumière les pratiques quotidiennes de la sphère communautaire. Seules des réformes en profondeur - que l'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam n'apportera que partiellement - permettront un fonctionnement harmonieux des institutions dans la perspective des élargissements futurs.
Droit européen --- European law --- Europees recht --- European Union --- European Union. --- Droit --- Institutions européennes --- E.U. --- Union européenne --- Communauté européenne --- Décision, prise de --- Processus législatif --- Institutions --- C.E.E. --- Organes --- Conseil des ministres
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Le processus décisionnel dans l'Union européenne est souvent considéré comme lourd, compliqué et opaque. Il implique principalement le triangle institutionnel composé du Conseil, de la Commission et du Parlement et pour certains domaines les autres institutions. Des procédures comme la codécision, qui fait du Parlement un co-législateur avec le Conseil, ou l'extension du vote à la majorité qualifiée ont, au fil des traités successifs, constitué une réponse partielle aux exigences des citoyens européens de plus d'efficacité, de transparence et de démocratie. La signature du traité de Nice en 2001 et le lancement d'une Convention sur l'avenir de l'Europe ont aussi pour objectifs de permettre un fonctionnement plus harmonieux des institutions dans la perspective des élargissements prévus à partir de 2004. Cet ouvrage serait incomplet si, à côté des mécanismes institutionnels, il ne présentait les forces qui visent à peser sur les décisions. L'activité des groupes d'intérêt auxquels on reproche souvent une forte pression sur les acteurs institutionnels reste un élément déterminant du processus et permet d'instaurer un dialogue avec les entreprises, les citoyens et les consommateurs européens.
European Union --- Public administration --- Administration publique (Science) --- Decision making --- Prise de décision --- EEC / European Union - EU -Europese Unie - Union Européenne - UE --- 334.150.0 --- Institutionele aspecten EG: algemeenheden. --- Prise de décision --- Institutionele aspecten EG: algemeenheden --- Droit européen --- Institutions européennes
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