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La prise de décision dans l'Union européenne
Author:
ISBN: 2110035943 9782110035943 Year: 1998 Volume: *2 Publisher: Paris: La Documentation française,

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Abstract

Le processus de prise de décision communautaire est souvent considéré comme lourd, compliqué et opaque. Il a été profondément modifié par le traité de Maastricht, soucieux de rendre les institutions de l'Union européenne plus efficaces et plus démocratiques. En dépit des réussites indéniables, telles que l'instauration de la procédure de codécision qui permet au Parlement de co-légiférer avec le Conseil, ou l'extension du vote à la majorité qualifiée au Conseil, des faiblesses subsistent. Ainsi il n'existe pas moins d'une vingtaine de procédures pour décider au niveau européen. Cet ouvrage présente les règles de prise de décision et met en lumière les pratiques quotidiennes de la sphère communautaire. Seules des réformes en profondeur - que l'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam n'apportera que partiellement - permettront un fonctionnement harmonieux des institutions dans la perspective des élargissements futurs.


Dissertation
Les corps de métiers à Toulouse depuis le début du XVIIIème siècle jusqu'à la Révolution
Author:
Year: 1951 Publisher: Toulouse : Imprimerie Universitaire,

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Keywords

Corporations --- Histoire.


Book
Les corps de métiers à Toulouse depuis le début du XVIIIe siècle jusqu'à la Révolution
Author:
Year: 1951 Publisher: Toulouse Impr. universitaire, 1, Rue du Périgord

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Book
La prise de décision dans l'Union européenne
Authors: ---
ISBN: 2110050721 9782110050724 Year: 2002 Publisher: Paris: La Documentation française,

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Le processus décisionnel dans l'Union européenne est souvent considéré comme lourd, compliqué et opaque. Il implique principalement le triangle institutionnel composé du Conseil, de la Commission et du Parlement et pour certains domaines les autres institutions. Des procédures comme la codécision, qui fait du Parlement un co-législateur avec le Conseil, ou l'extension du vote à la majorité qualifiée ont, au fil des traités successifs, constitué une réponse partielle aux exigences des citoyens européens de plus d'efficacité, de transparence et de démocratie. La signature du traité de Nice en 2001 et le lancement d'une Convention sur l'avenir de l'Europe ont aussi pour objectifs de permettre un fonctionnement plus harmonieux des institutions dans la perspective des élargissements prévus à partir de 2004. Cet ouvrage serait incomplet si, à côté des mécanismes institutionnels, il ne présentait les forces qui visent à peser sur les décisions. L'activité des groupes d'intérêt auxquels on reproche souvent une forte pression sur les acteurs institutionnels reste un élément déterminant du processus et permet d'instaurer un dialogue avec les entreprises, les citoyens et les consommateurs européens.


Dissertation
Skiterminologie : Nederlands-Frans, Frans-Nederlands

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Keywords


Dissertation
La polychromie dans la sculpture archaïque en Grèce continentale

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Les Dom-Tom
Authors: --- ---
ISBN: 2707123552 9782707123558 Year: 1994 Volume: 151 Publisher: Paris: La Découverte,

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Book
Essai de catalogue des catalogues de ventes publiques de la Bibliotheca Wittockiana : Mémoire pour l'obtention du titre de Bibliothécaire-documentaliste gradué. Année académique 1985-1986
Authors: ---
Year: 1986 Publisher: Bruxelles Institut d'enseignement superieur social de l'Etat

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