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Parce qu'il est directement influencé par les conceptions politiques, morales, éthiques ou religieuses d'une société, le droit de la famille évolue constamment. Ces dernières années, il a connu de profondes mutations et s'apprête encore à faire l'objet de nouvelles réformes. Une photographie et une prospective de cette discipline s'imposent pour y voir clair. C'est ce que propose cet ouvrage, qui revisite le sujet à travers deux notions fondamentales : – la filiation, et notamment sa libéralisation avec la PMA et la GPA ; – le couple, vu sous l'angle du divorce. Avec un regard pluridisciplinaire et une approche pratique aussi bien que théorique, l'ouvrage présente une réflexion d'ensemble sur les mutations récentes du droit de la famille. Il intéressera les enseignants et étudiants en droit, en sciences politiques ou encore en sociologie, ainsi que les candidats aux concours juridiques et les professionnels du droit. Avec les contributions de : Loïc Bret, Jean-Luc Charras, Alain Devers, Edihno Dos-Reis, Nicolas Frémeaux, Mickaël Gros, Frédéric Hébert, Hélène Malmanche, Ingrid Maria, Pierre Murat, Jennifer Naselli, Jehanne Sosson, Géraldine Vial.
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La vie commune inhérente aux couples, qu'ils soient mariés ou pacsés, entraîne la création d'intérêts patrimoniaux entre ses membres dont la liquidation est rendue plus complexe par l'existence d'opérations non dénouées au moment de la formation ou de la dissolution de l'union. En effet, les régimes de biens se trouvent en difficulté pour appréhender certaines opérations dont le résultat demeure incertain. Or, ces opérations que la doctrine regroupe sous le vocable « d'opérations non dénouées » se sont multipliées. Elles sont le support technique de certaines rémunérations versées à un des membres du couple (participation, stock-options, etc.), le fruit de son épargne (assurance-vie, contrat de capitalisation) ou résultent des modalités d'acquisition d'un bien (prêt à intérêt, promesses synallagmatiques de vente). Leur liquidation est devenue d'autant plus conflictuelle et difficile qu'elle peut intervenir consécutivement à un divorce ou une séparation.Devant l'incertitude juridique ou économique qui marque les opérations non dénouées, il est possible de se demander comment procéder à leur liquidation alors que leur résultat est par définition inconnu.La diversité de ces mécanismes dont la conclusion est complexe ou le dénouement retardé, rend ainsi nécessaire une étude d'ensemble tant sur la question des critères de qualification déterminant l'entrée des biens dans une des différentes masses, ou dans l'indivision, que sur la problématique de l'évaluation, où les règles du valorisme apparaissent en difficulté. Cette étude a pour finalité de dégager des solutions équitables pour la liquidation des opérations non dénouées. Autrement dit, elle vise à mettre en évidence des solutions liquidatives susceptibles de préserver la justice distributive.
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Domestic relations --- Familles --- Paternity --- Filiation --- Divorce --- Divorce --- Droit --- Law and legislation --- Droit
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