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Le droit hospitalier connaît depuis plusieurs années d'importantes mutations. Elles accompagnent les préoccupations de notre société sur la bonne gestion des hôpitaux, la sécurité et la qualité des soins, l'accessibilité de tous à la médecine dans des conditions géographiques et financières satisfaisantes, et les droits des malades. Le cadre juridique dans lequel se déploient les activités médicales et hospitalières évolue rapidement au travers de grands chantiers législatifs et d'une activité juridictionnelle soutenue. Les principales modifications de cette nouvelle édition résultent, d'une part, des nombreuses mesures réglementaires qui ont accompagné depuis 2009 la mise en oeuvre de la loi du 21 juillet 2009 "Hôpital, patients, santé , territoires" (création des agences régionales de santé; évolution de la planification sanitaire; réforme de l'organisation de la biologie médicale; statut, gouvernance et procédures budgétaires de l'hôpital public ...) et, d'autre part, de la loi du 16 juillet 2013 sur la bioéthique. L'ambition de cet ouvrage est d'apporter à ces lecteurs, aussi bien les professionnels, les usagers du système de santé que les juristes, les clés de la compréhension des activités hospitalières, aujourd'hui traversées par de multiples réflexions.

Hospitals --- Sick --- Law and legislation --- Legal status, laws, etc.

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Hospitals --- Patients --- Hôpitaux --- Law and legislation --- Legal status, laws, etc. --- Droit

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1. Les établissements hospitaliers et l'organisation sanitaire - 2. La gestion des établissements de santé - Bibliographie

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Le droit hospitalier connaît depuis plusieurs années d'importantes mutations. Elles accompagnent les préoccupations de notre société sur la bonne gestion des hôpitaux, la sécurité et la qualité des soins, l'accessibilité de tous à la médecine dans des conditions géographiques et financières satisfaisantes, et les droits des malades. Le cadre juridique dans lequel se déploient les activités médicales et hospitalières évolue rapidement au travers de grands chantiers législatifs et d'une activité juridictionnelle soutenue. Les principales modifications de cette nouvelle édition résultent, d'une part, des nombreuses mesures réglementaires qui ont accompagné depuis 2009 la mise en oeuvre de la loi du 21 juillet 2009 «Hôpital, patients, santé , territoires» (création des agences régionales de santé; évolution de la planification sanitaire; réforme de l'organisation de la biologie médicale; statut, gouvernance et procédures budgétaires de l'hôpital public ...) et, d'autre part, de la présentation des perspectives nouvelles du projet de loi sur la bioéthique. L'ambition de cet ouvrage est d'apporter à ces lecteurs, aussi bien les professionnels, les usagers du système de santé que les juristes, les clés de la compréhension des activités hospitalières, aujourd'hui traversées par de multiples réflexions.

Hospitals --- Law and legislation