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Cet ouvrage porte sur les sûretés mobilières sur les biens incorporels et sur la nécessité d'une reforme en profondeur du régime actuel tant en France qu'au Québec. Une définition commune pour toutes les formes de sûretés mobilières corporelle ou incorporelle et un seul régime de validité et d'opposabilité seraient donc mis en place pour assurer la cohérence et l'efficacité du droit des sûretés mobilières français et québécois et permettrait d'englober notamment les propriétés-sûretés, les techniques fiduciaires et d'autres mécanismes de garantie comme le droit de rétention.
France --- Canada --- Security (Law) --- Intangible property --- Sûretés (Droit) --- Biens incorporels
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Comparative law --- Droit comparé --- Chattel mortgages --- Hypothèques sur biens meubles --- Pledges (Law) --- Gage (Droit) --- Security (Law) --- Sûretés (Droit) --- Intangible property --- Biens incorporels --- Law and legislation --- Droit
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Onze années se sont écoulées depuis la parution de la première édition de l'ouvrage Les sûretés réelles au Québec. en 2007. Cet ouvrage constituait un bilan des premières années de l'application du Code civil du Québec, entré en vigueur depuis 1994, qui adaptait de plusieurs façons le droit de sûretés aux réalités contemporaines. Le Code civil du Québec a instauré les hypothèques mobilières et a fait disparaitre les privilèges désuets et, a remplacé les autres privilèges par les priorités ou les hypothèques légales. Le législateur a voulu aussi uniformiser l'exercice des droits hypothécaires. Depuis l'année de la première édition de l'ouvrage, la jurisprudence et la doctrine ont régulièrement poursuivi l'interprétation et la clarification des dispositions du code, ce qui justifie maintenant une réédition de l'ouvrage. Cette réédition comporte aussi un chapitre sur le cautionnement qui est un mécanisme régulièrement utilisé dans les opérations de financement des particuliers et des entreprises de sorte que l'ouvrage traite dorénavant à la fois des sûretés personnelles et des sûretés réelles. C'est pourquoi il s'intitule maintenant «Les sûretés au Québec». Pour cette réédition, la professeure Aurore Benadiba s'est jointe comme co-auteure, au professeur Jacques Deslauriers. Elle a rédigé notamment les nouveaux chapitres portant sur l'hypothèque des créances pécuniaires, des valeurs mobilières et des titres intermédiés et sur les propriétés-sûretés, en plus de participer à la révision de toutes les autres parties de l'ouvrage.
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