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French (3)


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2017 (1)

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Book
Les sûretés mobilières sur les biens incorporels : propositions pour une rénovation du système des sûretés mobilières en France et au Québec
Author:
ISBN: 9782897300296 2897300299 Year: 2016 Publisher: Montréal: Blais,

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Abstract

Cet ouvrage porte sur les sûretés mobilières sur les biens incorporels et sur la nécessité d'une reforme en profondeur du régime actuel tant en France qu'au Québec. Une définition commune pour toutes les formes de sûretés mobilières corporelle ou incorporelle et un seul régime de validité et d'opposabilité seraient donc mis en place pour assurer la cohérence et l'efficacité du droit des sûretés mobilières français et québécois et permettrait d'englober notamment les propriétés-sûretés, les techniques fiduciaires et d'autres mécanismes de garantie comme le droit de rétention.


Dissertation
Les sûretés mobilières sur les biens incorporels : Propositions pour une rénovation du système des sûretés mobilières en France et au Québec
Author:
ISBN: 9782919211630 Year: 2016 Publisher: Paris : IRJS Éditions,

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Abstract


Book
Les sûretés au Québec
Authors: ---
ISBN: 9782896894116 289689411X Year: 2017 Publisher: Montreal: Wilson et Lafleur,

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Abstract

Onze années se sont écoulées depuis la parution de la première édition de l'ouvrage Les sûretés réelles au Québec. en 2007. Cet ouvrage constituait un bilan des premières années de l'application du Code civil du Québec, entré en vigueur depuis 1994, qui adaptait de plusieurs façons le droit de sûretés aux réalités contemporaines. Le Code civil du Québec a instauré les hypothèques mobilières et a fait disparaitre les privilèges désuets et, a remplacé les autres privilèges par les priorités ou les hypothèques légales. Le législateur a voulu aussi uniformiser l'exercice des droits hypothécaires. Depuis l'année de la première édition de l'ouvrage, la jurisprudence et la doctrine ont régulièrement poursuivi l'interprétation et la clarification des dispositions du code, ce qui justifie maintenant une réédition de l'ouvrage. Cette réédition comporte aussi un chapitre sur le cautionnement qui est un mécanisme régulièrement utilisé dans les opérations de financement des particuliers et des entreprises de sorte que l'ouvrage traite dorénavant à la fois des sûretés personnelles et des sûretés réelles. C'est pourquoi il s'intitule maintenant «Les sûretés au Québec». Pour cette réédition, la professeure Aurore Benadiba s'est jointe comme co-auteure, au professeur Jacques Deslauriers. Elle a rédigé notamment les nouveaux chapitres portant sur l'hypothèque des créances pécuniaires, des valeurs mobilières et des titres intermédiés et sur les propriétés-sûretés, en plus de participer à la révision de toutes les autres parties de l'ouvrage.

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