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Présentation de l'éditeur : "Au lendemain de la décision du 10 mars 1999 de la première chambre civile de la Cour de cassation selon laquelle : « l'exploitation du bien sous la forme de photographies porte atteinte au droit de jouissance du propriétaire » 1 , Pierre-Yves Gautier s'interrogeait sur « ce droit de para-propriété intellectuelle qui prend sa source ...dans le Code civil » 2 . Bien avant cette jurisprudence, les droits de para-propriété intellectuelle ont été consacrés, sans réaction doctrinale particulière, par le législateur comme par exemple le droit de l'organisateur du spectacle sportif en 1992. Ces droits n'ont cessé depuis de se multiplier. Le code du patrimoine institue ainsi un droit de reproduction sur l'image des biens du domaine national mais également bien d'autres curiosités. Des droits de propriétés incorporelles portant sur l'image ou sur le nom patronymique sont construits comme de véritables droits de propriétés intellectuelles. Dans le contexte des réseaux sociaux et de l'intelligence artificielle beaucoup suggèrent aujourd'hui de consacrer une propriété sur les données personnelles ou non personnelles. Ce mouvement ne peut laisser le juriste de propriété intellectuelle indifférent. Qu'est-ce qui génère, en effet, cette évolution ? Une spécialisation croissante des droits de propriété intellectuelle ? Un besoin de protection systématique de tout investissement économique ? Sommes-nous en présence de véritables droits autonomes ou de simples droits spéciaux de la propriété intellectuelle ? Cette parapropriété intellectuelle met-elle en œuvre de véritables droits de propriété ou de simples monopoles d'exploitations ? Comment pourrait-on mieux accueillir cette propriété incorporelle, non intellectuelle, au sein du Code civil ou du code de la propriété intellectuelle ? Comment est-ce que les praticiens (juristes d'entreprises, avocats spécialisés dans le droit de la propriété intellectuelle, magistrats) agissent sur cette para-propriété intellectuelle ? L'ont-ils favorisé au moyen du contrat (comme c'est le cas avec le droit de tournée dans le domaine théâtral). De quels outils disposent-ils pour la contester ? Quelle "doctrine" les magistrats adoptent-ils au sujet de cette propriété intellectuelle ? Souhaitent-ils la condamner au nom de la liberté du commerce et de l'industrie ? L'accompagner au nom d'un besoin de réservation de valeurs nouvelles ? C'est à toutes ces questions que le colloque du CUERPI, qui s'est tenu le 24 septembre 2021 au musée de Grenoble, s'est intéressé et plus particulièrement à l'existence (I), l'essence (II) et la défense (III) des droits de para-propriété intellectuelle"

Intellectual property --- Choses in action

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Présentation de l'éditeur : "La révolution numérique a engendré de nouvelles formes de création et d'exploitation collaboratives qui opèrent selon un mode à la fois cumulatif et itératif, réticulaire et ouvert. L'organisation du colloque est née de la volonté de comprendre si et comment le droit de la propriété intellectuelle peut appréhender ces pratiques d'un nouveau genre, qu'il s'agisse de la conception des créations elles-mêmes (création de logiciels en mode agile par exemple) et de l'organisation contractuelle de leur exploitation (pool de brevets, licences libres, etc.), ou encore de la régulation normative des pratiques et usages et de la gestion collective des droits (traçage numérique des œuvres). Lorsqu'elle est pertinente - ce qui n'est pas le cas pour les données brutes par exemple -, la question d'une propriété intellectuelle partagée se pose. Il s'agit alors de s'interroger sur l'encadrement juridique de la création et de l'exploitation économique des créations intellectuelles, et d'une manière générale, sur les modes de gouvernance des innovations issues de l'économie numérique"

Intellectual property

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À n'en pas douter, le Professeur Jérôme Huet est l'un des plus éminents spécialistes français du droit des technologies numériques, qu'il a enseigné, exploré et confronté à d'autres branches du droit tout au long de sa carrière. Pionnier du droit de l'informatique dans les années 80, Jérôme Huet a, pendant des décennies, scruté l'évolution, parfois galopante, de ces technologies, pour les passer au crible d'une analyse juridique précise et rigoureuse, sans jamais céder à la facilité de présenter les questions nouvelles sous un angle plus technique que juridique. Car c'est en qualité d'éminent civiliste, spécialiste reconnu du droit des contrats et de la responsabilité civile, qu'il a toujours conduit ses analyses. À ce titre, et avec la hauteur de vue qu'autorise la culture civiliste, Jérôme Huet a beaucoup contribué, en France, à une meilleure identification et compréhension des mécanismes juridiques applicables aux activités numériques en mutation, proposant toujours, avec pragmatisme et finesse, les solutions les plus simples et claires. Son magistral Traité de droit des contrats spéciaux, récemment mis à jour avec l'appui de collègues et amis, tout comme son dernier Droit de la musique, nourri de sa passion pour l'art de combiner mélodie, harmonie et rythme, témoignent, à l'image de l'ensemble de sa production doctrinale, de la variété et de l'ampleur de ses thèmes d'étude et d'une curiosité intellectuelle sans cesse renouvelée. C'est pour rendre hommage, à l'oeuvre et à l'homme, que ses collègues, élèves et amis ont tenu à réunir dans cet ouvrage des études portant sur le droit du numérique ainsi que sur des questions d'actualité relevant d'autres de ses matières de prédilection, tels le droit des contrats, le droit de la communication ou le droit de la propriété intellectuelle. Les contributions saluent au passage une personnalité originale, chaleureuse et attachante, un charisme qui aura séduit et porté des générations d'étudiants.

Droit --- 34 <082> --- 34 <082> Rechtswetenschappen.--Feestbundels. Festschriften --- Rechtswetenschappen.--Feestbundels. Festschriften

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La 4e de couverture indique : "Le professeur André Lucas est un éminent civiliste et spécialiste incontournable de la propriété intellectuelle dont la réputation dépasse largement les frontières de la France comme en témoigne la diversité des contributions qui composent ces Mélanges. Il a édifié l'une des " oeuvres " les plus marquantes des dernières décennies en droit d'auteur. Sans dogmatisme mais toujours avec passion et pédagogie, il a défendu ses convictions et développé ses réflexions en renouvelant les analyses, construisant ainsi une véritable doctrine, notamment à travers le Traité de la propriété littéraire et artistique qui fait figure de référence dans cette discipline. Pilier de la faculté de droit et des sciences politiques de Nantes, il y a fondé et dirigé l'Institut de recherche en droit privé (IRDP) ainsi que le DEA - aujourd'hui Master 2 - en droit de la propriété intellectuelle. Dans cet ouvrage, collègues, amis, anciens étudiants ont souhaité rendre hommage à l'un des plus brillants représentants de la doctrine française en propriété intellectuelle. En un mot, un universitaire."

Copyright --- Intellectual property --- Droit d'auteur --- Propriété intellectuelle --- Lucas, André, --- Biens incorporels --- Propriété intellectuelle --- Lucas, André,