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Les dysfonctionnements des services administratifs, les erreurs des agents publics, les carences des autorités publiques ou l'insuffisance de leur action sont ressentis par les administrés comme les causes de certains de leurs maux. Symbole de l'Etat de droit, la responsabilité administrative est à la fois une question de technique juridique et le reflet de cette demande sociale. Elle consiste à affirmer l'obligation pour les personnes publiques de prendre en charge les conséquences dommageables de leurs actions ou inactions selon les règles du droit administratif.La responsabilité administrative présente aujourd'hui de forts enjeux : impact financier des condamnations indemnitaires, soumission à l'Etat de droit des différents acteurs de la puissance publique (qu'il s'agisse de l'Administration, du législateur ou du juge administratif), variété des préjudices indemnisables (intégrant notamment le préjudice d'anxiété)... Cet ouvrage propose une étude à jour des évolutions les plus récentes des règles de la responsabilité administrative.Il développe les traits saillants de la matière en offrant tout d'abord une étude historique et une comparaison avec d'autres mécanismes (responsabilités civile et pénale notamment) (1re partie). Il présente ensuite ses sources, en particulier pour rendre compte des apports de la jurisprudence constitutionnelle et des sources européennes (2e partie). L'analyse des régimes et des conditions de cette responsabilité se trouve de manière traditionnelle au coeur de l'ouvrage (3e et 4e parties).Enfin, celui-ci dresse un bilan détaillé des spécificités procédurales du recours indemnitaire (5e partie). Ce manuel peut intéresser les étudiants qui, de la licence au master, souhaitent approfondir l'étude de ce pan du droit administratif. Il pourra aussi être utile aux praticiens du droit, notamment dans ses développements de procédure contentieuse. Il synthétise en outre les débats de doctrine pour favoriser les recherches universitaires sur la responsabilité administrative.

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Chaque crise, scandale ou catastrophe conduit à rechercher la (part de) responsabilité de la puissance publique. Cet ouvrage propose un rappel des faits et des étapes contentieuses pour des affaires variées. Santé, environnement, accidents et catastrophes (industriels ou naturels), police sont les premières thématiques abordées. Du sang contaminé à la crise de la Covid, en passant par l'amiante, le Mediator, la Dépakine et les prothèses PIP, les scandales sanitaires sont étudiés de manière détaillée. Les questions environnementales sont illustrées ensuite par le contentieux des algues vertes en Bretagne et l'« Affaire du siècle ». Accidents et catastrophes sont envisagés à travers la tempête Xynthia, l'incendie du Cinq-Sept et l'explosion de l'usine AZF. L'activité de police n'est plus hors d'atteinte des contestations : dans deux registres différents, sont présentées les actions en responsabilité contre l'État intéressant la lutte contre le terrorisme et les contrôles d'identité discriminatoires. - Pour chaque affaire, les responsabilités des acteurs publics et privés sont abordées de manière complémentaire : les droits civil, administratif et pénal sont mobilisés. - Le dernier volet de l'ouvrage porte sur les préjudices de l'Histoire. En évoquant le régime de Vichy, la guerre d'Algérie et l'esclavage, la responsabilité de la puissance publique est étudiée dans ses dimensions juridique et symbolique. - Cet ouvrage permet d'approfondir les connaissances en droit de la responsabilité administrative, mais également de dépasser la dualité de juridictions, en ne négligeant pas les aspects de droit privé. Il est aussi conçu comme un ouvrage de culture générale et fait abondamment référence à l'actualité et à la presse écrite. Il se veut utile aux étudiants, candidats aux examens et concours, professionnels du droit, membres d'associations et citoyens intéressés par l'action publique.

État --- Procès --- Responsabilité

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Public law. Constitutional law --- Germany --- France --- Comparative law --- Government liability --- Administrative responsibility --- Droit comparé --- Etat --- Responsabilité administrative --- Responsabilité --- France - Germany - Administrative responsibility --- Droit public --- État --- Droit comparé --- Responsabilité administrative --- Responsabilité --- Droit comparé. --- Allemagne

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Procédure administrative --- Contentieux administratif --- Procédure administrative