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Le budget du Gouvernement fédéral des États-Unis est le plus important du monde. Pour l'année 2016, le président a demandé au Congrès un budget comportant 3 999 milliards de dollars de dépenses et 3 525 milliards de dollars de recettes. Assez régulièrement, des crises accompagnent l'adoption de ce budget qui, dans les cas les plus extrêmes, aboutissent à un shutdown, c'est-à-dire à une fermeture temporaire de l'administration. Ces crises soulèvent une question essentielle : celle de savoir si la procédure budgétaire est encore adaptée à la situation des États-Unis ; si cette procédure n'est pas " cassée ", pour reprendre l'expression en vogue aux États-Unis de "broken budget process ", par le conflit exacerbé entre démocrates et républicains. La réponse ne va pas de soi car il se peut que les soubresauts qui accompagnent l'adoption du budget soient synonymes de vitalité de la démocratie et non de dysfonctionnement. Toute la singularité des États-Unis est là : avoir laissé le budget dans le champ du débat démocratique afin que le consentement aux recettes et aux dépenses demeure une réalité. Ce consentement, le Congrès peut refuser de le donner.
Budget --- Finance, Public --- Finances publiques --- Law and legislation --- Droit --- Gouvernement fédéral
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C’est enfoncer des portes ouvertes que d’évoquer le courage que requiert l’engagement résistant. Dans la gestion des affaires humaines, politiques comme personnelles, la résistance s’inscrit dans le registre du rejet, de la protestation, de la rébellion ; quelque chose entre le célèbre cri « Indignez-vous ! » de Stéphane Hessel et le « Refus d’être. De suivre » de la poétesse russe Marina Tsvétaïeva, alors confrontée à la guerre civile espagnole en même temps qu’à l’occupation de la Bohème par l’armée du IIIe Reich. Cet ouvrage collectif cherche à mettre en lumière la diversité des résistances du Droit et en droit. Les formes de résistance peuvent varier selon l’époque, leur auteur, leur objet, leur degré d’intensité, mais l’analyse de celles qui se déploient au sein de l’État et des ordres juridiques, révèle la grande force de transformation ou de conservation – c’est selon d’une société tout entière, de son modèle politique et de son droit, ou plus modestement les freins mis aux tentatives de réforme et d’évolution susceptibles de bouleverser des habitudes ou de porter atteinte aux droits acquis. Certaines sont l’expression du droit à la vie : celui qui ne résiste pas disparaît. D’autres cherchent à préserver l’intégrité d’un système juridique contre l’effet jugé subversif de normes externes – la suprématie de la constitution nationale dans l’ordre interne, par exemple. D’autres enfin expriment les réticences politiques au transfert de compétences souveraines au profit d’une organisation régionale – comme la difficile construction d’une Union européenne de la défense. L’ouvrage rassemble les contributions des membres de l’Équipe de recherche en droit public (ERDP), composante du Centre de Recherche Droits et Perspectives du Droit (CRDP) de l’université de Lille. Il offre un panorama diversifié des modes de résistance qui s’expriment dans toutes les branches du droit public et trouve ainsi naturellement sa place, à l’instar du premier ouvrage collectif de l’ERDP, dans la collection « À la croisée des droits ».
Droit --- Désobéissance civile. --- Déontologie du fonctionnaire. --- Résistance politique. --- Droit et morale. --- Philosophie. --- Public law --- Government, Resistance to --- International law --- International and municipal law --- Droit public --- Résistance au gouvernement --- Droit international --- Droit international et droit interne --- Résistance politique --- Ordre de la loi (droit pénal) --- Règle de droit
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Droit --- Désobéissance civile. --- Déontologie du fonctionnaire. --- Résistance politique. --- Droit et morale. --- Philosophie.
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Patrimoine culturel --- Patrimoine --- Propriété intellectuelle --- Domaine public --- Choses communes (droit) --- Droit --- Cultural property --- Law and legislation --- Protection
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