Narrow your search
Listing 1 - 4 of 4
Sort by

Book
Régler autrement les différends
Authors: --- --- ---
ISBN: 043349607X 9780433496076 Year: 2018 Publisher: Montréal: LexisNexis Canada,

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract

Régler les différends autrement que par le procès est chose possible. Devant les limites inhérentes au système judiciaire traditionnel, dénoncées en raison de ses coûts astronomiques, de ses lenteurs et de son excès de formalisme, le besoin est apparu pour de nouveaux modes de prévention et de règlement des différends et un accès à la justice efficace.Les modes dits alternatifs que sont la négociation raisonnée, la médiation et l’arbitrage, pour ne nommer que ceux-là, proposent des processus différents de celui de l’affrontement judiciaire, dans lesquels le justiciable est placé au cœur du règlement de son conflit et est appelé à y participer activement. Le Code de procédure civile, entré en vigueur le 1er janvier 2016, invite d’ailleurs à procéder à un changement de culture radical en considérant le recours aux modes privés avant de saisir les tribunaux. Après quelques années d’expérimentation de ce Code, une seconde édition de l’ouvrage publié en 2015 apparaissait nécessaire, pour tenir compte de l’évolution en marche, mais aussi pour constater la présence et la pertinence de plus en plus grandes de ces modes. On y trouve notamment deux nouveaux chapitres qui complètent le tableau général.Puisse le présent ouvrage procurer un éclairage utile en cette matière aux étudiants et aux praticiens du droit et leur permettre de saisir l’occasion de rendre la justice civile plus conforme aux réels besoins des citoyens.

Keywords

Canada

Les femmes et le droit : Constructions idéologiques et pratiques sociales
Authors: --- --- --- --- --- et al.
ISBN: 2802801295 2802803956 9782802801290 Year: 2019 Volume: 40 Publisher: Bruxelles : Presses de l’Université Saint-Louis,

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract

Le présent ouvrage réunit les contributions qui ont été présentées lors du colloque organisé le 27 octobre 1997 par le Centre de sociologie politique du droit des Facultés universitaires Saint-Louis. L'objectif est de dévoiler la position qu'occupent les femmes dans le droit, aussi bien dans l'élaboration des règles juridiques que dans leur application, dans les textes que dans les représentations de ceux qui les forgent ou les appliquent. Dans ce cadre, le droit est appréhendé comme un instituteur et un révélateur privilégiés de la réalité et de la représentation de la place des femmes dans la société et des rapports de genre qui s'y développent. Issues de disciplines différentes (science politique, droit, histoire, sociologie) et portant sur des branches ou des domaines différents du droit (droit civil, droit social, droit du travail, magistrature), les investigations proposées sur les relations entre les femmes et le droit s'inscrivent à la fois dans une perspective de sociologie politique et dans une démarche féministe. Quoique multiples, ces regards se croisent néanmoins sur un même objet : le travail, le divorce, la carrière de magistrat, la sécurité sociale. Le lecteur bénéficiera ainsi d'un éclairage comparatif, dans le temps ou dans l'espace.


Book
La personne humaine, entre autonomie et vulnérabilité : mélanges en l'honneur d'Édith Deleury

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract


Book
Repenser le droit : hommage à André-Jean Arnaud

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract

Listing 1 - 4 of 4
Sort by