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L'année 2015 marque la célébration des 70 ans de l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante. Par ce texte, la France a institué, après bien d'autres pays, une justice et un traitement pénal des mineurs véritablement spécifiques. Cet anniversaire offre l'occasion de revenir sur le passé, d'aborder le présent et de se projeter dans l'avenir de cette justice qui se veut singulière. S'il y a eu une évolution significative du droit pénal, la prise en charge effective des mineurs a connu également des transformations considérables. Quels liens peut-on faire entre les évolutions législatives, judiciaires et éducatives ? Ces modifications ont-elles renforcé la spécificité de la justice des mineurs ou, au contraire, l'ont-elles rapprochée du droit pénal des majeurs ? Nombreuses sont les questions qui ont été posées lors des 16es journées de valorisation de la recherche organisées par l'École nationale de protection judiciaire de la jeunesse en 2015. En partenariat avec le Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales, le Centre d'études et de recherches administratives, politiques et sociales ainsi que le Centre d'histoire judiciaire de l'Université de Lille 2, les organisateurs ont souhaité réunir universitaires et acteurs de la justice des mineurs pour nourrir la réflexion. Cet ouvrage permettra au lecteur d'apprécier la richesse des débats et les enjeux fondamentaux de ce sujet pour notre société

Juvenile justice, Administration of --- Juvenile courts --- Minors --- Juvenile delinquents --- Justice pour mineurs --- Tribunaux pour enfants et adolescents --- Mineurs (Droit) --- Jeunes délinquants --- Administration --- Jeunes délinquants

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Où en sommes-nous aujourd'hui en matière de respect des droits de l’enfant placé ? La consécration des droits des mineurs délinquants faisant l’objet d’un placement ordonné par l’autorité judiciaire est un phénomène relativement récent. Elle est l’occasion d’une rencontre intéressante entre les droits de l’enfant et les droits de l’usager que les établissements de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) doivent respecter. Ce mouvement profond de reconnaissance et de valorisation des droits individuels de la personne prise en charge se développe ainsi dans un contexte particulier, qui mêle à la fois injonction pénale, accompagnement éducatif, hébergement contraint, vulnérabilité de la personne mineure et droits des représentants légaux. Inscrit dans le domaine de l’enfance délinquante et celui du droit du service public, cet ouvrage analyse l’évolution de la prise en charge des mineurs au sein des établissements d’hébergement de la PJJ en se penchant sur le sens et le contenu des droits de l’usager au sein de la réglementation de cette administration.

Children's rights --- Child welfare --- Juvenile delinquency --- Juvenile delinquents --- Juvenile justice, Administration of --- Enfants --- Protection de la jeunesse --- Délinquance juvénile --- Jeunes délinquants --- Justice pour mineurs --- Rehabilitation --- Droits --- Prévention --- Réhabilitation --- Administration

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Adopté le 16 février 2021 par les parlementaires lors de la ratification législative de l'ordonnance du 11 septembre 2019, le code de la justice pénale des mineurs est entré en vigueur le 31 septembre 2021. À cette occasion, les premiers travaux scientifiques avaient pour ambition de proposer un décryptage analytique du contenu de la codification afin de faciliter l'intégration des nouvelles normes juridiques, aussi bien du point de vue substantiel que processuel. (S. Jacopin (dir.), Un Code de la justice pénale des mineurs, quelle(s) spécificité(s) ?, Dalloz, coll. " Thème & commentaires ", 2021). Seule l'étude de la mise en oeuvre des dispositions nouvellement instituées, dépendantes de leur application pratique mais aussi des évolutions législatives, permettra d'en mesurer la véritable portée. Lors de la ratification législative, il a été inscrit par ailleurs dans le texte de loi que le gouvernement devait remettre en septembre 2023 un rapport présentant le bilan de l'application de la réforme de la justice pénale des mineurs. Une " mission d'information sur l'évaluation de la mise en oeuvre du code de la justice pénale des mineurs ", composée des députés M. Jean Terlier et Mme Cécile Untermaier (rapporteurs), a déjà dressé un premier rapport déposé à l'Assemblée nationale, en date du 23 mars 2023. Pour toutes ces raisons, et dans le prolongement des premiers travaux, il était donc nécessaire de publier un second volume, avec pour nouvelle ambition d'opérer un bilan à " mi-parcours " afin de mettre en perspective, d'une part, l'implication des évolutions majeures apportées par les dispositions nouvelles, et, d'autre part, leur application pratique et judiciaire

Responsabilité pénale des mineurs --- Justice pour mineurs --- Administration