Narrow your search

Library

KBR (1)

KU Leuven (1)


Resource type

book (2)


Language

French (2)


Year
From To Submit

1804 (1)

1799 (1)

Listing 1 - 2 of 2
Sort by

Book
Conclusions motivées, pour les citoyens Edme-Bonaventura Courtois [...] et Louis-Ferdinand Picard, en présence de Nicolas chevassut, tous plaignans, en date des 29 pluviose, 3 germinal et 11 floréal an 7. Contre les citoyens Aimé-Gabriel Fulchiron, Henri Clauses, Alexandre Chevassut, Barthélemi Villot, et J.B.E. Verstraeten, tous accusés.
Authors: --- ---
Year: 1799 Publisher: s.l. de l'imprimerie de C.F. Patris

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract

Keywords


Book
Mémoire en défense pour le Sieur Héreau, défendeur; contre la Dame Morillon de Bazarnes, demanderesse. Questions sur la validité d'un testament olographe. La surcharge légère de la lettre S faite par le testateur dans le mot six de la date de son testament, peut-elle faire annuler et le testament et l'arrêt qui l'a maintenu
Authors: --- --- --- --- --- et al.
Year: 1804 Publisher: Paris de l'imprimerie d'Éverat, rue Saint-Sauveur, n° 41

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract

Keywords

Listing 1 - 2 of 2
Sort by