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Etat [L' ] --- Soevereiniteit --- Souveraineté --- Sovereignty --- Staat [De ] --- State [The ] --- State, The --- Constituent power --- Constitutional law --- Etat --- Pouvoir constituant --- Droit constitutionnel --- Rule of law --- Constitutional history --- 321.01 --- -Rule of law --- Administration --- Commonwealth, The --- Political science --- Supremacy of law --- Administrative law --- Constitutional history, Modern --- Constitutions --- History --- Algemene staatsleer. Politieke filosofie. Staatsleer. Staatstheorie --- 321.01 Algemene staatsleer. Politieke filosofie. Staatsleer. Staatstheorie --- Souveraineté --- Constitutional history - France

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Suite à la loi de 2007 sur les universités, un appel à la refondation de l'université a été lancé par un groupe d'universitaires qui poursuit ici la réflexion engagée. Ils formulent une série de propositions destinées à remettre l'université au service de la société en insistant sur la nécessité d'une réforme de fond de l'ensemble de l'enseignement supérieur français.--[Memento]

Universities and colleges --- Higher education and state --- Education, Higher --- Universités --- Enseignement supérieur --- Reform --- Politique gouvernementale --- Réforme --- Educational change --- 378.4 --- Universiteiten --- 378.4 Universiteiten --- Universités --- Enseignement supérieur --- Réforme --- State and higher education --- Education and state --- Government policy --- Reform. --- Enseignement -- Réforme --- Enseignement supérieur -- Politique publique --- France --- Enseignement -- Réforme --- Enseignement supérieur -- Politique publique

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"Moi, je ne dis pas Pétain, mais putain !", "Général rebelle, bradeur de l'Empire, paranoïaque à délire intermittent", "Casse-toi pov'con !" : ces apostrophes au chef de l'État furent poursuivies par le parquet pour délit d'offense et leurs auteurs, condamnés par les juridictions pénales". De 1875 à 2013, date de sa suppression, le délit d'offense a protégé le chef de l'état en exercice. Souvent présenté comme un délit d'opinion, considéré depuis les années 1970 comme anachronique et illibéral, il fut un véritable sismographe des affrontements politiques de notre pays. A la croisée de l'histoire politico-judiciaire et de l'histoire des libertés, l'ouvrage d'Olivier Beaud révèle des épisodes méconnus ou oubliés de la vie politique française. Fondé sur l'étude des procès et sur des archives politiques et judiciaires inédites, il apporte un éclairage original sur les relations entre le pouvoir exécutif et la justice, révélant la permanence, dans l'histoire française contemporaine, d'une guerre civile larvée

Justice et politique --- Outrage --- Liberté d'expression --- Infractions contre les chefs d'État --- Invective --- Invectives --- Justice, Administration of --- Justice --- Freedom of speech --- Offenses against heads of state --- Political aspects --- Administration --- Aspect politique --- Liberté d'expression --- Infractions contre les chefs d'État

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Présentation du concept de pacte fédératif, qui désigne la constitution propre à une fédération. Partant de l'étude de sa procédure constituante et de sa nature juridique, l'auteur décrit son contenu particulier. Il aborde des questions telles que les modes de révision ou de sécession et souligne la forme d'autonomie qui distingue ce type de constitution des constitutions unitaires. ©Electre 2022.

Fédéralisme --- Gouvernement fédéral --- Europe --- Unité --- Fédéralisme. --- Gouvernement fédéral. --- Fédéralisme --- Fédéralisme européen. --- Traités --- Fédéralisme européen --- Interprétation. --- Federal government --- European federation --- Construction européenne --- Droit constitutionnel --- Fédéralisme européen. --- Traités --- Fédéralisme européen --- Interprétation.

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En mai 2009, alors que s'enlisait la longue lutte engagée par un nombre considérable d'universitaires contre la loi « libertés et responsabilités des universités » (LRU) de 2007 et contre les projets de « mastérisation », un petit groupe d'entre eux lançait un « Appel à refonder l'université ». Ce manifeste, qui recueillit plus de 5 000 signatures, a été perçu comme un tournant décisif dans le débat : au-delà du conflit en cours, il montrait que la crise de l'université française, de plus en plus aiguë, ne peut s'analyser sans prendre en considération l'ensemble de l'enseignement supérieur français, dont elle n'est qu'une fraction chaque jour plus restreinte. De fait, la société française ne peut plus se permettre de confiner l'université au rôle de voiture-balai de l'enseignement supérieur, avec la charge d'accueillir le public refusé par les autres établissements - classes préparatoires, classes de BTS, grandes, mais aussi moyennes ou petites écoles. En entretenant la fuite des étudiants, cette politique aveugle engendre la désespérance des enseignants-chercheurs, sans l'appui desquels toute réforme est vouée à l'échec et coûte cher à la nation sans espoir de profit. Le groupe des « refondateurs », qui réunit des représentants de disciplines et de sensibilités idéologiques variées, a continué à réfléchir à une indispensable refonte de l'enseignement supérieur. La conviction qui l'anime est qu'aucune réforme positive ne peut se faire sans un diagnostic lucide de la situation et un large consensus des universitaires. Fruit des réflexions de ce groupe, ce livre rassemble toutes les pièces du dossier et propose des mesures concrètes aisément applicables qui peuvent permettre de redresser la barre et de remettre l'université au service de la société.

Education, Higher --- Universities and colleges --- Educational change --- Higher education and state --- Education --- Social Sciences --- History of Education