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Actualités en droit de la famille
Author:
ISSN: 24064203 ISBN: 9782804481193 2804481190 2804487881 Year: 2016 Publisher: Bruxelles, [Belgium] : Éditions Larcier,

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Abstract

Le droit de la famille est en perpétuelle mouvance et a connu de nombreuses mutations ces dernières années.Cet ouvrage contient les exposés approfondis présentés lors de l’après-midi d’étude organisé sous l’égide de la Conférence du jeune barreau du Brabant wallon le 11 décembre 2015. Chacun des acteurs présents apportant son éclairage sur des questions de pratique quotidienne.Les questions choisies seront abordées sous un angle tant scientifique que pratique afin d’atteindre ce but.À côté des sujets relevant du droit des personnes (les incapacités) et du droit patrimonial de la famille (la procédure de liquidation-partage), seront abordées deux autres thématiques (la protection internationale des enfants et les aliments) sous l’angle du droit international privé, ce qui devient nécessaire au vu des éléments d’extranéité qui assortissent régulièrement les affaires familiales.


Book
La médiation familiale : mode de règlement des conflits familiaux
Author:
ISBN: 2807348955 2804178218 Year: 2008 Publisher: Brussels, Belgium : De Boeck Supérieur,

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Abstract

De nombreuses familles sont confrontées à des situations conflictuelles qui peuvent engendrer des crises risquant d'aboutir à la rupture du lien, qu'il s'agisse du lien de couple, voire du lien parental, lors d'un divorce ou d'une séparation, du lien fraternel lors de l'ouverture d'une succession,… Faut-il nécessairement passer par un procès, qui peut se révéler difficile à vivre pour les protagonistes, afin de trouver une solution ? Cet ouvrage a pour objectif de donner au lecteur les clés pour comprendre l'utilité et le fonctionnement d'un nouveau mode de règlement des conflits : la médiation familiale. Après avoir défini ce concept et présenté de manière synthétique les dispositions légales qui régissent la matière, différentes questions d'ordre très pratique sont abordées et des réponses claires y sont apportées : quelles sont les situations qui peuvent être traitées en médiation familiale ? Qui sont les médiateurs familiaux ? Comment trouver et choisir un médiateur ? Comment se déroule concrètement une médiation familiale ? Faut-il choisir entre la médiation et le procès et pourquoi ?… Par ailleurs, comment le médiation familiale est-elle réglementée et pratiquée dans d'autres pays francophones tels que la France, la Suisse ou le Québec ? La médiation familiale représente une piste qui vaut la peine d'être explorée dans l'optique de résoudre un conflit familial et de trouver une solution qui paraisse équitable à chacun dans le dialogue et le respect de l'autre.


Book
La médiation familiale : mode de règlement des conflits familiaux
Authors: ---
ISBN: 9782804155353 2804155358 Year: 2008 Volume: *1 Publisher: Bruxelles De Boeck

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Abstract

Keywords

Family mediation --- Domestic relations --- Médiation familiale --- Familles --- Droit --- BPB0906 --- Médiateur --- Conflit --- Famille --- Bemiddelaar --- Conflict --- Gezin --- Médiation familiale --- Belgium --- History --- perhe --- familie --- gezin --- семейство --- породица --- perekond --- fine --- familia --- família --- Familie --- familje --- familja --- obitelj --- család --- семејство --- family --- famiglia --- familj --- rodina --- οικογένεια --- rodzina --- šeima --- ģimene --- družina --- klein gezin --- kernefamilie --- nukleáris család --- rodina s nezaopatřenými dětmi --- jadro rodiny --- ydinperhe --- ambiente familiare --- pamatģimene --- фамилија --- milieu familial --- családi élet --- семејно опкружување --- ambito familiare --- šeimos aplinka --- perekeskkond --- потесно семејство --- kärnfamilj --- perheympäristö --- Angehörige --- tuumperekond --- családmag --- familje bërthamore --- medio familiar --- rodinné prostředí --- mjedisi i familjes --- malá rodina --- familia nuclear --- gezinsmilieu --- family environment --- οικογενειακός πυρήνας --- famiglia nucleare --- ambiente familiar --- familjemiljö --- családi környezet --- οικογενειακό περιβάλλον --- rodinné prostredie --- pagrindinė šeima --- Familienangehörige --- nukleārā ģimene --- familiekreds --- gezinskern --- família nuclear --- mediu familial --- családtag --- nuclear family --- tėvai ir vaikai --- nukleární rodina --- orientační rodina --- famille nucléaire --- pravobranitelj --- Mittler --- közvetítő --- posrednik --- tarpininkas --- bemiddelaar --- rzecznik praw obywatelskich --- посредник --- forligsmand --- vidutājs --- medlare --- medjatur --- ombudsman --- sovittelija --- mediator --- διαμεσολαβητής --- народен правобранител --- sprostredkovateľ --- ndërmjetës --- Provedor de Justiça --- Defensor del Pueblo --- difensore civico --- avocatul poporului --- lepitaja --- ochránce práv ve veřejné správě --- mediátor --- prostředník --- komisař pro lidská práva --- Ararteko --- pověřenec pro občanské záležitosti --- zástupce občanů --- Síndic de Greuges --- Justicia de Aragón --- oikeusasiamies --- ombudsmenas --- Valedor do Pobo --- Diputado del Común --- Ombuds --- ombudsmand --- омбутсман --- zprostředkovatel pro občanské záležitosti --- įgaliotinis --- avokat populli --- επίτροπος διοικήσεως --- Ombudsmann --- Procurador del Común --- Seimo kontrolierius --- Ombudsman --- veřejný ochránce práv --- teaghlach --- idirghabhálaí --- Médiateur --- famille


Digital
Le contrat de séparation des biens : risques actuels et perspectives nouvelles
Authors: --- ---
ISBN: 9782874555350 Year: 2012 Publisher: Limal Anthemis

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Abstract


Multi
Actualités en droit de la famille
Authors: --- --- ---
ISBN: 9782804481193 2804481190 Year: 2016 Publisher: Bruxelles: Larcier,

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Le droit de la famille est en perpétuelle mouvance et a connu de nombreuses mutations ces dernières années.Cet ouvrage contient les exposés approfondis présentés lors de l’après-midi d’étude organisé sous l’égide de la Conférence du jeune barreau du Brabant wallon le 11 décembre 2015. Chacun des acteurs présents apportant son éclairage sur des questions de pratique quotidienne.Les questions choisies seront abordées sous un angle tant scientifique que pratique afin d’atteindre ce but.À côté des sujets relevant du droit des personnes (les incapacités) et du droit patrimonial de la famille (la procédure de liquidation-partage), seront abordées deux autres thématiques (la protection internationale des enfants et les aliments) sous l’angle du droit international privé, ce qui devient nécessaire au vu des éléments d’extranéité qui assortissent régulièrement les affaires familiales.


Book
Le contrat de séparation des biens
Authors: --- --- --- --- --- et al.
ISBN: 9782874555350 2874555355 Year: 2012 Publisher: Anthemis

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Risques actuels et perspectives nouvelles Les couples adoptent fréquemment le régime matrimonial de séparation des biens pure et simple, qui leur est présenté comme étant simple et souple. Cette simplicité et cette souplesse ne sont cependant qu'apparentes, lorsqu'arrive l'heure du divorce ou d'une succession quelque peu complexe. Le non-respect - ou la méconnaissance - par les époux des principes fondateurs du régime qu'ils ont adopté aboutit alors inéluctablement à des désastres judiciaires. C'est pourquoi les auteurs du présent ouvrage ont souhaité revisiter le « contrat-type » de séparation des biens. Les clauses principales de l'actuel contrat sont soumises à une analyse critique systématique. Des améliorations sont proposées dans le but de pallier les difficultés issues de la jurisprudence récente. Des questions fiscales relatives à la transmission des biens des époux et entre époux sont également abordées. En fin d'ouvrage, une nouvelle mouture du contrat de séparation des biens pure et simple est proposée. Cet ouvrage s'adresse dès lors à tous ceux - avocats, notaires, autres conseillers patrimoniaux ou magistrats - qui sont impliqués dans cette matière.


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Conseil francophone du notariat 2020-2022. : Deux ans de formation. Morceaux choisis

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Abstract

La diversité et la multiplication législatives représentent des enjeux cruciaux pour les juristes et plus particulièrement pour les notaires dont la sphère d’action juridique est extrêmement large. Pour relever ce défi, le Conseil francophone du Notariat belge organise tout au long de l’année des formations dédiées au monde notarial. Ce recueil, deuxième d’une série que nous espérons longue, reprend les principales contributions écrites réalisées au cours de ces deux dernières années. Vous y trouverez des thématiques variées mais toujours axées sur la pratique juridique notariale.

Keywords

Nonprofit organizations --- Husband and wife --- Things (Law) --- Gifts --- Inheritance and succession --- Vendors and purchasers --- Associations sans but lucratif --- Régimes matrimoniaux --- Biens (Droit) --- Donations --- Successions et héritages --- Immeubles --- Law and legislation --- Droit --- Vente --- Notariat --- Successions et héritages --- Biens (droit) --- Contrats de mariage --- Vente et transmission --- Belgique --- droit privé --- droit de la famille --- propriété des biens --- transmission de la propriété --- droit fiscal --- liġi tal-familja --- οικογενειακό δίκαιο --- obiteljsko pravo --- Derecho de familia --- perekonnaõigus --- perhelainsäädäntö --- ģimenes tiesības --- family law --- prawo rodzinne --- familjerätt --- семејно право --- družinsko pravo --- e drejta e familjes --- rodinné právo --- породично право --- familierecht --- familieret --- Familienrecht --- šeimos teisė --- семейно право --- dlí teaghlaigh --- dreptul familiei --- családjog --- diritto di famiglia --- direito da família --- Anerkennung der Mutterschaft --- zákon o rodině --- родителско право --- privatno pravo --- soukromé právo --- privāttiesības --- magánjog --- drept privat --- e drejtë private --- приватно право --- zasebno pravo --- Privatrecht --- yksityisoikeus --- prawo prywatne --- diritto privato --- Derecho privado --- private law --- privaatrecht --- частно право --- privaträtt --- dritt privat --- dlí príobháideach --- privatret --- direito privado --- ιδιωτικό δίκαιο --- privatinė teisė --- eraõigus --- súkromné právo --- nodokļu likums --- dritt tat-taxxa --- direito fiscal --- vero-oikeus --- fiscaal recht --- diritto tributario --- prawo podatkowe --- davčno pravo --- данъчно право --- porezno pravo --- skatterätt --- tax law --- maksuõigus --- Steuerrecht --- e drejta fiskale --- drept fiscal --- φορολογικό δίκαιο --- mokesčių teisė --- Derecho fiscal --- daňové právo --- даночно право --- adójog --- dlí cánach --- skatteret --- пореско право --- maksualased õigusaktid --- fiscale voorschriften --- adótörvény --- даночни прописи --- legislație fiscală --- normativa fiscale --- Derecho tributario --- tax legislation --- mokesčių įstatymai --- législation fiscale --- regulamentação fiscal --- φορολογική νομοθεσία --- mokesčių reguliavimas --- daňová legislativa --- daňové předpisy --- daňová legislatíva --- legislação fiscal --- legislazione fiscale --- daňový zákon --- skattebestämmelser --- rregullore tatimore --- verosääntely --- adójogi előírások --- даночно законодавство --- Steuergesetzgebung --- skattelovgivning --- tiesību akti nodokļu jomā --- adójogszabályok --- regolamentazione fiscale --- legjislacion tatimor --- maksumäärus --- réglementation fiscale --- verolainsäädäntö --- skattelagstiftning --- porezno zakonodavstvo --- nodokļu likumdošana --- steuerrechtliche Bestimmung --- porezni propisi --- skattebestemmelser --- φορολογικές ρυθμίσεις --- normativa fiscal --- reglamentación fiscal --- фискални прописи --- daňové predpisy --- legislación fiscal --- fiscale wetgeving --- tax regulation --- eigendomsoverdracht --- ejendomsoverdragelse --- trasferimento della proprietà --- пренос права својине --- прехвърляне на собственост --- transferim i pronës --- īpašuma nodošana --- överlåtelse av egendom --- transfer of property --- aistriú maoine --- transfer de proprietate --- převod vlastnictví --- пренос на правото на сопственост --- transmissão da propriedade --- Eigentumsübertragung --- vara üleandmine --- prevod vlastníctva --- nuosavybės perdavimas --- trasferiment ta’ proprjetà --- przeniesienie własności --- transmisión de la propiedad --- omaisuudensiirto --- μεταβίβαση κυριότητας --- prenos lastninske pravice --- tulajdonátruházás --- prijenos vlasništva --- převod vlastnického práva --- saistības priekšmeta nodošana --- turto nurašymas --- tulajdonátszállás --- mantas nodošana --- Eigentumsübergang --- přechod vlastnického práva --- īpašuma atsavināšana --- dation --- īpašumtiesību nodošana --- Übereignung --- īpašumtiesību pāreja --- turto perdavimas --- vlasništvo --- vlastníctvo --- proprietate --- propiedad de bienes --- tulajdonjog --- sjieda --- īpašuma tiesības --- собственост на блага --- својина --- úinéireacht --- eigendom van goederen --- pronësi --- äganderätt --- nuosavybė --- lastnina --- omand --- сопственост --- vlastnictví --- omistus --- własność --- proprietà patrimoniale --- Eigentum an Gütern --- ιδιοκτησία --- ejendomsret --- ownership --- propriedade de bens --- stvarno pravo --- īpašumtiesības --- property right --- propriedade --- право на користење --- regime della proprietà --- direito real --- sistem i pronës --- asjaõigus --- droit réel --- e drejtë e pronësisë --- право на располагање --- majetek --- omandiõigus --- Eigentumsrecht --- видови на сопственост --- εμπράγματο δικαίωμα --- régimen de propiedad --- tulajdoni rend --- diritto patrimoniale --- Εμπράγματο Δίκαιο --- Eigentumsordnung --- diritto di proprietà --- eigendomsrecht --- īpašumtiesību sistēma --- rätten att äga --- Güterrecht --- regime da propriedade --- druhy vlastnictví --- law of property --- tingsret --- nuosavybės teisė --- direito dos bens --- Derecho patrimonial --- diritto reale --- varaline õigus --- Derecho de la propiedad --- majetkové právo --- dologi jog --- régimen de la propiedad --- ejendomsretlig ordning --- καθεστώς ιδιοκτησίας --- сопствеништво --- сопственичко право --- zakelijk recht --- property law --- κατοχή --- systém vlastníctva --- system of property --- droit de propriété --- regeling van de eigendom --- derecho de propiedad --- derechos reales --- право на сопственост --- поседување --- tinglig ret --- varallisuusoikeus --- věcné právo --- egendomsrätt --- e drejtë e pronës --- δικαίωμα κυριότητας --- νομή --- κυριότητα --- vlastnické právo --- omistusoikeusjärjestelmä --- nuosavybės sistema --- sakrätt --- mayorazgo --- ψιλή κυριότητα --- фактичко владение --- pravo vlasništva --- vlastnícke právo --- esineoikeus --- teisė į nuosavybę --- omistusoikeus --- régime de la propriété --- direito de propriedade --- tulajdonrendszer --- omandisüsteem --- vagyonjog --- Sachenrecht --- drept de proprietate --- e drejtë për pronë --- droit des biens --- občanské právo hmotné --- форми на сопственоста


Digital
Le notaire et son client : de conseiller à confident, de 7 à 77 ans

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Conseil francophone du notariat 2020/2022 : deux ans de formation : morceaux choisis : ASBL - Contrat de mariage - Droit des biens - Donations - Droits de succession - Vente immobilière

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Trente ans après la réforme des régimes matrimoniaux.

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Abstract

En souvenir d’un de ses grands professeurs qui créa le Centre de droit patrimonial de la famille et qui se distingua par ses enseignements en droit des régimes matrimoniaux et en droit des successions, la Faculté de droit de l’U.C.L. organise tous les cinq ans une journée d’études consacrée à un ou plusieurs thèmes du droit patrimonial de la famille. Le trentième anniversaire de l’entrée en vigueur de la loi du 14 juillet 1976 qui réforma intégralement le droit belge des régimes matrimoniaux justifiait que l’actuel Centre de droit de la personne, de la famille et de son patrimoine – qui procède de la fusion du Centre de droit de la famille et du Centre de droit patrimonial de la famille de l’U.C.L.– organise la sixième journée d’études juridiques Jean Renauld sur le thème des régimes matrimoniaux. L’objectif de la journée fut de mettre en exergue un certain nombre de problématiques récurrentes du droit des régimes matrimoniaux et de rechercher les solutions qui peuvent y être apportées, à la lumière de l’expérience de trente années de la réforme belge des régimes matrimoniaux. Le présent ouvra reprend les textes de l’ensemble des contributions rédigées pour cette journée d’études.

Keywords

Private law --- Belgium --- Husband and wife --- Régimes matrimoniaux --- Congresses --- Congrès --- 347.62 <493> --- BPB0903 --- Droit matrimonial --- Belgique --- Huwelijksrecht. Huwelijksvoorwaarden. Huwelijksformaliteiten. Nietigheid, aanvechtbaarheid van het huwelijk. Rechten en plichten van echtgenoten--België --- Huwelijksrecht --- België --- Conferences - Meetings --- 347.62 <493> Huwelijksrecht. Huwelijksvoorwaarden. Huwelijksformaliteiten. Nietigheid, aanvechtbaarheid van het huwelijk. Rechten en plichten van echtgenoten--België --- Régimes matrimoniaux --- Congrès --- Bélgica --- Belgija --- Belgien --- Belgie --- Belgicko --- Beļģija --- Белгија --- Belgio --- Белгия --- Belgia --- il-Belġju --- An Bheilg --- Βέλγιο --- Belgjika --- Belgia Kuningriik --- Beļģijas Karaliste --- Royaume de Belgique --- Belgian kuningaskunta --- Belgické kráľovstvo --- Koninkrijk België --- Belgijos Karalystė --- das Königreich Belgien --- Βασίλειο του Βελγίου --- Kingdom of Belgium --- Кралство Белгија --- Краљевина Белгија --- Belgické království --- Reino de Bélgica --- ir-Renju tal-Belġju --- Regatul Belgiei --- Kongeriget Belgien --- Кралство Белгия --- Mbretëria e Belgjikës --- Belga Királyság --- Królestwo Belgii --- Konungariket Belgien --- Reino da Bélgica --- Kraljevina Belgija --- Regno del Belgio --- e drejta martesore --- drept matrimonial --- diritto matrimoniale --- Derecho matrimonial --- laulības un ģimenes tiesības --- брачно право --- házassági jog --- δίκαιο γαμικών σχέσεων --- direito matrimonial --- huwelijksrecht --- bračno pravo --- avioliitto-oikeus --- prawo małżeńskie --- liġi taż-żwieġ --- matrimonial law --- Eherecht --- abieluõigus --- ægteskabsret --- äktenskapslagstiftning --- santuokos ir šeimos teisė --- pravo zakonske zveze --- manželské právo --- manželská zmluva --- contrat de mariage --- περιουσιακές σχέσεις των συζύγων --- matrimoniální právo --- santuokinės nuosavybės teisės --- kontratë martesore --- avioehto --- γαμικό σύμφωνο --- matrimonial property rights --- äktenskapsbalken --- брачен договор --- contratto di matrimonio --- Ehevertrag --- marriage contract --- të drejta pasurore martesore --- eheliches Güterrecht --- laulības līgums --- contrato matrimonial --- abieluleping --- aviopuolisoiden varallisuusoikeudelliset suhteet --- régime matrimonial --- santuokos sutartis --- bračno imovinsko pravo --- manželská smlouva --- laulāto mantiskās tiesības --- äktenskapskontrakt --- regime matrimonial --- svatební smlouva --- capitulaciones matrimoniales --- contrato de matrimonio --- huwelijksstelsel --- házastársi életközösség --- házassági szerződés --- huwelijkscontract --- имотни односи на вонбрачни другари --- contract de căsătorie --- egendomsordning inom äktenskapet --- convenção nupcial --- házastársi vagyonközösség --- abieluvaraleping --- majetkové práva manželov --- имотни односи на брачни другари --- sanazione di matrimonio --- régimen matrimonial --- regime matrimoniale --- Scheidungsrecht --- dlí an phósta --- Huwelijksrecht. Huwelijksvoorwaarden. Huwelijksformaliteiten. Nietigheid, aanvechtbaarheid van het huwelijk. Rechten en plichten van echtgenoten--België --- Dettes --- Contrats de mariage --- Époux --- Communauté de biens --- Séparation de biens --- Partage des biens communs --- Droit civil --- Personnes (droit) --- Mariage --- Droit --- Congresses.

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