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France - Labor laws and legislation - Labor economics --- Droit du travail --- Aspect économique --- Relations industrielles. --- Aspect économique. --- Labor laws and legislation --- Industrial relations --- Travail --- Relations industrielles --- Economic aspects --- Droit --- Aspect économique. --- Economic aspects. --- France
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À l’heure où la France a renforcé la protection des lanceurs d’alerte par une loi du 21 mars 2022, cet ouvrage se propose d’analyser les différents dispositifs juridiques existants et de réfléchir à leur avenir dans un cadre européen. Sont réunies les contributions de chercheurs et d’universitaires, certains ayant participé à deux programmes de recherche sur la protection des lanceurs d’alerte en Europe. Le regard de divers acteurs impliqués dans la défense des lanceurs d’alerte et la lutte contre la corruption complète ces analyses et éclaire sous un autre angle les obstacles contemporains auxquels sont confrontés ceux qui décident de ne pas se taire.
Alerte professionnelle --- Divulgation d'informations --- Droits de l'homme (droit européen). --- Droit --- Droits de l'homme (droit européen) --- Leaks (Disclosure of information) --- Fuites (Divulgation d'informations) --- Whistle blowing --- Law and legislation --- Comparative law --- Droit comparé
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Présentation de l'éditeur : "Fruit d'une recherche collective, ce livre rassemble une trentaine d'études sur la notion de dommages-intérêts. Certaines distinguent les dommages-intére��ts des autres condamnations à payer une somme d'argent (condamnations à une prestation compensatoire, à une astreinte, aux dépens, à une indemnité de licenciement, etc.). D'autres distinguent, parmi les dommages-intérêts, différentes espèces du genre (dommages-intérêts compensatoires, moratoires, punitifs, etc.). Le résultat est surprenant, et il surprendra aussi bien les praticiens que les théoriciens. Rien de plus ordinaire qu'une condamnation à des dommages-intérêts, sinon une condamnation aux dépens, ou à une astreinte, ou à une prestation compensatoire. Pourtant, aucune distinction entre les dommages-intérêts et les autres condamnations pécuniaires n'est vraiment simple, soulevant une foule de problèmes concrets très délicats (d'assurance, de fiscalité, etc.). Ce qui porte à s'interroger sur le domaine de la responsabilité : qu'est-ce qui distingue les dommages-intérêts des autres sommes d'argent qu'une personne peut être condamnée à payer et qui ne relèvent pas d'une logique de responsabilité ? Quant aux différentes espèces de dommages-intérêts, leur étude raisonnée est finalement celle de toutes les fonctions de la responsabilité : « indemnitaire », « normative », « exemplaire », « préventive », « de garantie », de « peine privée », etc. Idéologiques les dommages-intérêts ? Certainement. Sans doute ont-ils beaucoup plus d'odeurs que l'argent qui sert à les payer"
Damages --- Compensation (Law) --- Liability (Law) --- Law
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Notion usuelle en management, la pérennité de l'entreprise décrit sa continuité, sa durabilité et l'idée de permanence malgré les évènements et les changements pouvant survenir. Alors qu'elle figure dans plusieurs dispositions législatives et dans la jurisprudence, la pérennité de l'entreprise n'a jamais fait l'objet d'une étude juridique approfondie. Elle s'inscrit pourtant dans un mouvement de la technique juridique en faveur de la préservation des entreprises, particulièrement à l'heure de la crise engendrée par la pandémie de Covid-19. Le droit, en tant qu'instrument de maîtrise du temps, constitue indiscutablement un levier de cette notion, cependant que l'entrecroisement des considérations économiques, politiques mais aussi sociétales en environnementales rend les rapports entre le droit et la pérennité de l'entreprise particulièrement complexes à démêler. Quatre temps rythment l'analyse de la pérennité de l'entreprise. L'étude débute par une réflexion sur l'existence de la notion, complétée par l'identification des tensions qu'induit l'émergence d'une exigence de pérennité avec certains principes fondamentaux. L'approche technique consiste ensuite à étudier les instruments juridiques de cette pérennité. La recherche d'un modèle de l'entreprise pérenne clôture l'ouvrage.
Entreprises --- Droit. --- Corporate reorganizations --- Business enterprises --- Law and legislation --- Réorganisation --- Droit france --- Droit --- Entreprises. --- Entreprises en difficulté (droit) --- Responsabilité sociétale. --- Organisation de l'entreprise. --- Concurrence --- France.
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