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2017 (1)

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Soixante-dix ans après Nuremberg, juger le crime contre l'humanité : colloque organisé par la Cour de cassation le 30 septembre 2016 en Grand'chambre
Authors: --- --- --- --- --- et al.
ISBN: 2247178383 Year: 2017 Publisher: Paris : Dalloz,

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Abstract

Présentation de l'éditeur : "Soixante-dix ans après Nuremberg, la notion de crime contre l'humanité conserve une forte actualité. L'objet de ce colloque, organisé par la Cour de cassation le jour anniversaire du jugement prononcé par le tribunal, est double : - rappeler l'histoire et souligner les caractéristiques de ce concept dont les frontières avec certains actes de terrorisme tendraient à s'effacer ; - confronter le droit français au droit international et analyser les modèles procéduraux existants pour réfléchir au niveau de compétence adéquat, à l'efficacité de la procédure mise en oeuvre et au mode de désignation des juges au regard des qualités attendues et des obligations déontologiques forgeant une identité commune au-delà des frontières nationales"

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