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Tout aurait-il été dit et écrit sur les rapports que nouent le développement durable et l'entreprise ? Les relations entre ces deux mondes, récemment infléchies, le seront davantage encore demain. Modifiées, elles l'ont tout d'abord été sous la pression d'une crise économique et financière qui, pour certaines entreprises, pourrait inciter à négliger la " durabilité Transformées, elles le sont également parce que se manifeste, dans la conscience du public, le sentiment diffus que les temps sont venus d'un " nouveau développement durable ". Evolutives, elles le seront enfin parce que le législateur impose que les entreprises soient plus attentives à leur politique environnementale et sociale et informent le public des mesures qu'elles adoptent pour la satisfaire. Leur réputation est donc en jeu. La problématique, renouvelée, plutôt que d'opposer les piliers historiques du développement durable au coeur même de l'entreprise, invite à la reformulation d'une intégration, plus substantielle, entre les sphères économique, sociale et environnementale, dans le cadre d'un développement lui-même pensé différemment. C'est ce sillon que creusent les actes de ce colloque qui s'emploie, en croisant les regards de juristes publicistes et privatistes, à comprendre si le développement durable et l'entreprise sont, en dernière analyse, un risque ou une chance l'un pour l'autre.

Développement durable --- Social responsibility of business --- Environmental responsibility --- Sustainable development --- Corporation law --- Entreprises --- Responsabilité environnementale --- Sociétés --- Droit --- Actes de congrès. --- Law and legislation --- Responsabilité sociale --- Développement durable --- Responsabilité environnementale --- Sociétés --- Actes de congrès. --- Responsabilité sociale

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La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades a constitué une étape marquante de l’évolution du système de santé comme du droit de la santé en France. Dix ans après l’adoption de ce texte, un colloque a été organisé à l’Université Paris Descartes afin d’analyser l’évolution de la notion de démocratie sanitaire retenue par le législateur et les conditions de mise en œuvre du droit de la réparation des risques sanitaires résultant de cette législation. Cet ouvrage rassemble les contributions de ces deux journées de rencontres. Si le bilan des dix années de la loi se révèle largement positif tant en ce qui concerne le développement des droits individuels et collectifs des patients et l’harmonisation des jurisprudences administratives et judiciaires, que le rôle alloué aux mécanismes d’indemnisation par la solidarité nationale, des pistes d’amélioration permettant de mieux garantir les droits des malades apparaissent encore possibles et ont été débattues dans le cadre du colloque. Plus largement, l’opportunité d’une prochaine loi sur les droits des malades a été envisagée avec pour objectif de redéfinir les droits sociaux des malades, relatifs à l’accès aux soins et aux conditions de remboursement des soins.

Medical law --- E-books --- Malades --- Santé publique --- Réparation (droit) --- Droits --- Droit --- Sick --- Medical laws and legislation --- Médecine --- Legal status, laws, etc. --- EPUB-ALPHA-L EPUB-LIV-FT LIVDROIT STRADA-B --- France --- Droit médical