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The allocation of powers between the European Union and its member states is a classic theme in European studies. The question of to how to limit the expansion of Union's competences whilst safeguarding the dynamics of the process of European integration is now being raised. This book is a theoretical and practical inquiry into this question.
Jurisdiction --- Competent authority --- Federal government --- European Union. --- Competence (Legal authority) --- Public officers --- E.U.
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La politique de l'accès des ressortissants des pays tiers au territoire des États membresde l'Union européenne se compose de deux corps de règles : l'un vise à limiter lamigration des ressortissants des pays tiers, tandis que l'autre tend à favoriser la mobilitéde certains de ces ressortissants.Le droit positif est caractérisé par une opposition entre le droit de l'accès, objectifet dérogatoire par rapport au régime juridique en matière de franchissement de lafrontière applicable au national, et les droits d'accès, droits subjectifs reconnus àcertaines catégories de ressortissants des pays ti
International private law --- Administrative law --- vreemdelingenrecht --- Emigration and immigration law --- European Union countries --- Aliens --- Émigration et immigration --- Droit européen --- Admission des étrangers --- Droit --- Émigration et immigration. --- Pays de l'Union européenne --- Emigration et immigration --- EPUB-ALPHA-A EPUB-LIV-FT LIVDROIT STRADA-B --- BPB1408 --- Union européenne --- Immigration --- имиграција --- invandring --- přistěhovalectví --- įeivystė --- indvandring --- imigracija --- sisseränne --- immigráció --- imigrace --- доселување --- είσοδος μεταναστών --- immigrazione --- imigracja --- imigrācija --- inmigración --- bevándorlás --- imigracion --- inimirce --- Einwanderung --- immigration --- imigrácia --- immigratie --- imigração --- immigrazzjoni --- useljavanje --- имиграция --- priseljevanje --- maahanmuutto --- imigrație --- усељавање --- immigratsioon --- Sąjungos institucija --- Sąjungos teisė --- právo Únie --- νόμος της Ένωσης --- Savienības tiesības --- wet van de Unie --- legge dell'Unione --- Europæisk Union --- unionslagstiftning --- atto dell'Unione --- AE --- loi de l'Union --- EU --- e drejta e Bashkimit --- ЕУ --- lege a Uniunii Europene --- Union law --- Europese Unie --- Europska unija --- União Europeia --- Ευρωπαϊκή Ένωση --- Európska únia --- Európai Unió --- Europäische Union --- Europos Sąjunga --- Evropská unie --- Европска унија --- Unjoni Ewropea --- Европейски съюз --- Europeiska unionen --- European Union --- Euroopan unioni --- Eiropas Savienība --- Unión Europea --- Evropska unija --- Unia Europejska --- Unione europea --- Uniunea Europeană --- Den Europæiske Union --- Европска Унија --- Euroopa Liit --- Bashkimi Europian --- Union européenne --- an tAontas Eorpach
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This book revisits, in a new light, some of the classic cases which constitute the foundations of the EU legal order and is timed to celebrate the 50th anniversary of the Rome Treaty establishing a European Economic Community. Its broader purpose, however, is to discuss the future of the EU legal order by examining, from a variety of different perspectives, the most important judgments of the ECJ which established the foundations of the EU legal order. The tone is neither necessarily celebratory nor critical, but relies on the viewpoint of the distinguished line-up of contributors - drawn from among former and current members of the Court (the view from within), scholars from other disciplines or lawyers from other legal orders (the view from outside), and two different generations of EU legal scholars (the classics revisit the classics and a view from the future). Each of these groups will provide a different perspective on the same set of selected judgments. In each short essay, questions such as 'what would have EU law been without this judgment of the Court? what factors might have influenced it?; did the judgment create expectations which were not fully fulfilled?' and so on, are posed and answered. The result is a profound, wide-ranging and fresh examination of the 'founding cases' of EU law
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À rebours de la littérature dominante sur la citoyenneté en droit qui privilégie généralement sa dimension inclusive, cette thèse entreprend un renversement de perspective : elle se propose de théoriser la citoyenneté en creux, à partir de ses exclus, de définir autrement dit le citoyen par le non-citoyen. L'exclu étudié en droit français n'est pas la figure paradigmatique de l'étranger, mais celle du criminel déchu de ses droits politiques à la suite d'une condamnation pénale. L'apport de cette recherche est double. Il concerne à titre premier la citoyenneté dont on entend examiner les bénéficiaires, la nature (les valeurs) et le contenu matériel (les droits et les devoirs). À titre second, l'auteur contribue en filigrane à une lecture de la démocratie en soutenant que la lutte pour les droits politiques des derniers exclus de la nation (les condamnés et les « aliénés ») correspond moins à une revendication de participation politique qu'à une demande d'inclusion sociale ; que le citoyen, dans cette lutte, tend à disparaître derrière le sujet de droit doté de droits opposables.
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Cet ouvrage, qui réunit les contributions d'auteurs venus d'horizons disciplinaires multiples a pour ambition d'explorer les "frontières sociales" de l'Union européenne, en partant d'une notion de frontière aux significations multiples. Car les frontières qu'il s'agit d'identifier et de décrire ne peuvent se réduire à celles qui, physiques ou territoriales, séparent l'espace européen du monde extérieur. Elles se déclinent aussi en frontières intérieures qui cloisonnent l'Union européenne et font échec à la circulation des personnes. Ce sont encore les frontières qui séparent la matière sociale, par son objet et sa finalité, des autres parties du droit de l'Union, et peuvent notamment se traduire en une opposition entre objectifs économiques et objectifs sociaux. Frontières toujours, touchant l'harmonisation des législations, qui apparaissent dans la distribution des compétences et des taches entre l'Union et ses membres et dans l'usage qui en est fait. L'idée de frontière peut encore se glisser, plus subtilement, dans la considération des effets de la norme européenne en droit interne, entre celle qui s'intègre directement dans l'ordre juridique interne et celle qui le pénètre indirectement, à travers une transposition nationale. Elle resurgit aussi lorsque l'on considère les difficultés que rencontrent les droits sociaux fondamentaux pour étendre leur espace d'application ou lorsqu'on examine les limites de la solidarité sociale européenne et les replis territoriaux qui en résultent. Et quid de l'exigence d'intégration dont l'opposabilité à la circulation des personnes reconstitue les frontières intérieures et ferme les frontières extérieures ? C'est ce kaléidoscope qui fait l'objet et la richesse de l'ouvrage.
European law --- Droit social --- Social legislation --- Droit social (droit européen) --- Droits économiques et sociaux --- Pays de l'Union européenne --- Politique sociale --- Economic policy --- Pays de l'Union européenne --- Droits économiques et sociaux - Pays de l'Union européenne - Congrès --- Droit social - Pays de l'Union européenne - Congrès --- Pays de l'Union européenne - Politique sociale - Congrès --- Pays de l'Union européenne - Economic policy - Congresses
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