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Le huitième colloque de l'ALN a eu pour thème la procédure d'ordre en pratique. Comme de coutume, l'accent a été mis sur l'analyse de problématiques concrètes rencontrées en la matière.Sous la plume d'un panel d'auteurs issus du monde académique, de l'administration ainsi que du notariat, les actes du colloque abordent quelques sujets pratiques de la préparation du dossier de vente jusqu'à la clôture de l'acte d'ordre : des obligations en matière fiscale (A. de Lovinfosse), de la lecture attentive d'un état hypothécaire au certificat de l'article 1653 du code Judiciaire (E. Roelen), de l'ide

Parliamentary practice.

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L’exigence d’éthique est aujourd’hui dans tous les discours. Les codes de conduite ou d’éthique sont devenus indénombrables, de même que les comités chargés d’en garantir l’application. Et les avocats ? Doivent-ils se joindre au mouvement et se revendiquer de cette nouvelle éthique, qui n’a en réalité souvent que des fins mercantiles, ou, au contraire, peuvent-ils trouver dans ce nouveau souffle de l’éthique l’occasion de réaffirmer leur engagement individuel et collectif à vivre et à faire vivre les principes essentiels de leur profession ? Les spécialistes qui ont collaboré à cet ouvrage offrent au lecteur leurs points de vue à propos de ces questions déontologiques essentielles. Tout d’abord, Georges-Albert Dal identifie une série de règles éthiques dans les textes en vigueur et en observe leur application au sein des conseils de discipline. Jean-Pierre Bours examine ensuite l’éthique de l’avocat lorsqu’elle est confrontée à une juridiction d’exception ; tandis que Robert de Baerdemaeker partage ses réflexions à propos de l’éthique et de la défense, en se penchant plus particulièrement sur les rapports entre la juste cause, l’éthique personnelle et la morale sociale. Roman Aydogdu, quant à lui, propose une mise en perspective historique de l’éthique afin de mieux comprendre les enjeux stratégiques actuels et futurs de la responsabilité sociale de l’avocat. Yves Kevers conclut en développant les enjeux de la morale du désintéressement et en rappelant l’importance de l’éthique de l’avocat aujourd’hui.

Legal ethics. --- Ethics, Legal --- Lawyers --- Professional ethics --- Prosecutorial misconduct --- Belgique

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Le code des sociétés et des associations, qui entrera en vigueur, en principe, le 1er mai prochain, apportera au droit des sociétés belge de nombreuses modifications et innovations. Parmi ces nouveautés, c’est principalement la société à responsabilité limitée qui a retenu mon attention.
Cette nouvelle forme de société, inspirée du droit des sociétés néerlandais, se veut simple, flexible et personnalisable à souhait. Son régime étant en grande partie supplétif, elle remplira aisément les objectifs de cette nouvelle législation
Cette réforme importante ira de pair, comme les dernières réformes du droit belge en général, avec une augmentation de travail pour les juristes et les professionnels du droit. C’est pourquoi, après avoir exposé, dans un premier temps, le projet et donc le cadre dans lequel s’insère la société à responsabilité limitée, et, dans un second temps, explicité les caractéristiques de cette société, ce travail se concentre sur la proposition d’un modèle d’acte de constitution et de statuts.

Droit, criminologie & sciences politiques > Droit économique & commercial

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Dans le cadre de ce travail, nous allons examiner le sujet de la mobilité des sociétés au sein de l’Union européenne sous deux angles de vues différentes, à savoir la lex societatis et la lex concursus. Il s’agit de deux domaines juridiques qui englobent des champs d’applications différentes mais qui entrainent des conséquences pratiques bien distinctes selon l’angle dans lequel nous nous trouvons.
En premier lieu, nous vous proposons d’analyser le domaine de la lex societatis, en particulier celui du code de droit des sociétés et associations et de ses « nouveautés » (siège statutaire, transformation transfrontalière et les différentes formes que peut prendre cette mobilité) qu’il a avancé dans une optique semblable à du marketing pour le droit. Une analyse des impacts du changement de critère de rattachement à la loi belge pour les sociétés, des restrictions admises à l’encontre de la liberté d’établissement dans un souci de protection de certains intérêts et la réaction de la cour de justice de l’Union Européenne via des arrêts (Polbud, Kornkaas, etc.). Une analyse comparative entre les pays de l’Union concernant leur critère de rattachement à leur droit. Ce chapitre nous guidera également dans le domaine du droit international privé des sociétés et l’évolution qui ce dernier a subi dans le contexte de libéralisation de la mobilité des sociétés (suppression de la technique de renvoi). 
En deuxième lieu, l’analyse se portera vers le domaine de la lex concursus à savoir le domaine du droit de l’insolvabilité au sein de l’Union européenne au regard du Règlement 848/2015 et de son évolution par rapport au Règlement 1346/2000. Nous nous attarderons sur la question de savoir quel état membre sera compétent pour traiter d’une faillite, de la lutte contre la recherche frauduleuse de la juridiction la plus favorable.
Nous continuerons par la suite à commenter la situation dans laquelle nous nous trouvons au regard du droit européen vis-à-vis du constat de non-uniformisation du droit concernant ces domaines juridiques. Est-ce que l’approche actuelle de la part de l’Europe après son échec d’harmonisation positive via des directives et règlements pour une harmonisation négative via les arrêts de la Cour de justice de l’Union est la mieux adaptée pour atteindre à terme une unification du droit des sociétés au niveau européen à un degré suffisant ? 
Une analyse détaillée sur l’existence d’une concurrence normative dans ces domaines légaux pour assurer une attractivité d’un système légal par rapport aux autres.

Droit, criminologie & sciences politiques > Droit économique & commercial

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Depuis une vingtaine d'année, l'Union Européenne essaie de responsabiliser ses entreprises et 
d'intégrer des objectifs autres que le seul bénéfice. En effet, les sociétés sont considérées comme des acteurs majeurs dans la préservation de l'environnement et du climat, la sauvegarde des droit de l'homme,.. La Corporate Social Responsibility (responsabilité sociale des entreprises en français) et la Corporate Accountability sont des concepts permettant, via une base volontaire ou plus obligatoire, de réaliser ces objectifs. En 2020 voir un peu avant, certaines initiatives européennes ont vu le jour. Ce travail aura donc pour but d'examiner ces initiatives et de voir les impacts qu'elles peuvent avoir sur nos sociétés en Belgique.

Droit, criminologie & sciences politiques > Droit économique & commercial