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La mondialisation des flux économiques et la nouvelle division internationale qu’elle a engendrée ont fait des petites et moyennes entreprises un élément central du tissu économique belge et, plus généralement, européen. De nombreux dispositifs se sont multipliés pour leur aménager un statut particulier dans les différentes branches du droit des affaires, souvent conçues, historiquement, pour les grandes entreprises. L’apparente simplicité d’une réalité économique bien connue s’efface derrière les diverses facettes du concept juridique. Dans l’approche pluridisciplinaire qui caractérise ses travaux, la Commission royale Droit et Vie des Affaires a réuni à Liège, le 27 octobre 2016, des spécialistes réputés pour partager avec tous ceux - praticiens ou scientifiques, juristes ou autres professionnels - qui sont concernés par le régime des petites et moyennes entreprises, le dernier état du droit et leurs réflexions sur ses prochaines évolutions, dans des domaines aussi variés que le droit des sociétés, le droit bancaire, le droit des aides d’État, le droit social et bien d’autres encore. Ce séminaire était également l’occasion de saluer l’accession à l’honorariat de M. le Professeur Didier Matray, ancien membre du comité de direction de la Commission royale Droit et Vie des Affaires, qui a clôturé cette journée d’étude par des conclusions nourries de ses nombreuses années d’enseignement, de recherche et de pratique dans le droit des affaires.

Droit des affaires --- Petites et moyennes entreprises --- Droit --- Matray, Didier --- Petites et moyennes entreprises - Belgique --- Small business --- Commercial law --- Droit commercial --- Law and legislation --- EPUB-ALPHA-P EPUB-LIV-FT LIVDROIT STRADA-B

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Le huitième colloque de l'ALN a eu pour thème la procédure d'ordre en pratique. Comme de coutume, l'accent a été mis sur l'analyse de problématiques concrètes rencontrées en la matière.Sous la plume d'un panel d'auteurs issus du monde académique, de l'administration ainsi que du notariat, les actes du colloque abordent quelques sujets pratiques de la préparation du dossier de vente jusqu'à la clôture de l'acte d'ordre : des obligations en matière fiscale (A. de Lovinfosse), de la lecture attentive d'un état hypothécaire au certificat de l'article 1653 du code Judiciaire (E. Roelen), de l'ide

Parliamentary practice.

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Company law. Associations --- Belgium --- Stock ownership --- Stockholders --- Corporations --- Actionnariat --- Actionnaires --- Sociétés --- Law and legislation --- Legal status, laws, etc. --- Investor relations --- Droit --- Relations avec les actionnaires --- BE / Belgium - België - Belgique --- 347.720.3 --- vennootschapsrecht --- aandeelhouders --- U36 - Droit des sociétés - Vennootschappenrecht --- 347.72 <493> --- Vennoten. Aandeelhouders. Toelating, terugtrekking en uitsluiting. Verantwoordelijkheden. --- droit des societes --- actionnaires --- Handelsvennootschappen: statuut, aandeelhouder, patrimonium, inbreng, winst en verlies, algemene vergadering, raad van beheer, toezicht. Vennootschaprecht--België --- 347.72 <493> Handelsvennootschappen: statuut, aandeelhouder, patrimonium, inbreng, winst en verlies, algemene vergadering, raad van beheer, toezicht. Vennootschaprecht--België --- Sociétés --- EPUB-ALPHA-C EPUB-LIV-FT LIVDROIT STRADA-B --- Corporation law --- Private companies --- Conflict management --- E-books --- Vennoten. Aandeelhouders. Toelating, terugtrekking en uitsluiting. Verantwoordelijkheden --- Belgique --- Droit public économique --- Droit commercial --- Personnes morales --- Travail --- Conflits

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L’exigence d’éthique est aujourd’hui dans tous les discours. Les codes de conduite ou d’éthique sont devenus indénombrables, de même que les comités chargés d’en garantir l’application. Et les avocats ? Doivent-ils se joindre au mouvement et se revendiquer de cette nouvelle éthique, qui n’a en réalité souvent que des fins mercantiles, ou, au contraire, peuvent-ils trouver dans ce nouveau souffle de l’éthique l’occasion de réaffirmer leur engagement individuel et collectif à vivre et à faire vivre les principes essentiels de leur profession ? Les spécialistes qui ont collaboré à cet ouvrage offrent au lecteur leurs points de vue à propos de ces questions déontologiques essentielles. Tout d’abord, Georges-Albert Dal identifie une série de règles éthiques dans les textes en vigueur et en observe leur application au sein des conseils de discipline. Jean-Pierre Bours examine ensuite l’éthique de l’avocat lorsqu’elle est confrontée à une juridiction d’exception ; tandis que Robert de Baerdemaeker partage ses réflexions à propos de l’éthique et de la défense, en se penchant plus particulièrement sur les rapports entre la juste cause, l’éthique personnelle et la morale sociale. Roman Aydogdu, quant à lui, propose une mise en perspective historique de l’éthique afin de mieux comprendre les enjeux stratégiques actuels et futurs de la responsabilité sociale de l’avocat. Yves Kevers conclut en développant les enjeux de la morale du désintéressement et en rappelant l’importance de l’éthique de l’avocat aujourd’hui.

Legal ethics. --- Ethics, Legal --- Lawyers --- Professional ethics --- Prosecutorial misconduct --- Belgique

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Entreprises en difficulté (droit) --- Droit fiscal --- Sociétés --- Créances --- Impôts --- Recouvrement