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L'année 2016 a vu la célébration des 250 ans de la réunion de la Lorraine à la Couronne de France. En cette année de festivités, et à l'invitation des historiens du droit, s'est tenue à la Faculté de Droit de Nancy, une journée d'étude intitulée De la Lorraine ducale à la Lorraine française. Les organisateurs de ce colloque sont aujourd'hui heureux de présenter les différentes études suscitées par cet évènement. Si l'influence française se fait très tôt sentir, nul n'ignore la fière Majestas de la Lorraine sous le règne de René II - qui obtient une victoire décisive lors de la bataille de Nancy du 5 janvier 1477 - et sous celui de ses successeurs immédiats. Mais la puissance française va s'affirmer et, de manière progressive, parfois heurtée, par des jeux et des calculs subtils ou le recours à la force, la souveraineté des rois se substituera à celle des ducs. Le départ de François III ne marque pas néanmoins une prise de possession réelle de la Lorraine par le roi de France. La souveraineté française ne sera entière qu'au décès accidentel de Stanislas le Bienfaisant en 1766.

Politique et gouvernement --- Politique et gouvernement --- Lorraine (France) --- Lorraine (France)

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Défense (procédure pénale) --- Durtette, Vincent --- Defense (Criminal procedure) --- Criminal defenses --- Defense (Law) --- Defenses, Criminal --- Actions and defenses --- Criminal procedure --- Due process of law --- Trial practice --- Public defenders --- Défense (procédure pénale)

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Longtemps considérée en Europe comme la forme naturelle de gouvernement, la royauté a su évoluer dans la durée, comme le montrent les études réunies dans ce livre. Le roi n’exerçait un pouvoir légitime qu’après des rites de passage. Le sacre tirait sa force de ses racines bibliques (soulignant l’élection divine) et d’une conception eschatologique appelant le roi à conduire son peuple vers un royaume qui n’est pas de ce monde. Il a été longtemps une cérémonie mystique, dans le chœur clos d’une cathédrale, avant d’être « médiatisé » et de se prêter à la mise en scène fastueuse et festive. Si l’élection du roi n’a jamais totalement disparu, la succession héréditaire s’est imposée, et la reine a été associée très tôt aux rites de l’onction et du couronnement. L’idée selon laquelle le roi tenait de ses sujets l’autorité qu’il avait sur eux, et non plus de Dieu, a été le grand retournement de la Révolution. Les monarchies constitutionnelles du xixe siècle ont ainsi adopté des rites de substitution : serment devant les chambres représentatives, discours du trône. L’ouvrage fait ainsi l’histoire d’une monarchie sans cesse réinventée.

History --- royauté --- empire --- histoire longue durée

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L’existence d’une pluralité de cours suprêmes, fut, à l’Epoque moderne, une exception française en Europe. Autour du parlement de Paris, incontestablement supérieur tant par son ancienneté que par l’étendue de son ressort, la monarchie a créé, à partir du xve siècle et par vagues successives jusqu’au xviiie siècle, une constellation de cours souveraines, insérées dans le particularisme de leurs provinces et soucieuses de défendre leurs privilèges et leurs prérogatives face aux autres pouvoirs, qu’ils soient nationaux, provinciaux ou locaux. L’historiographie a longtemps un peu négligé ces institutions, moins bien connues que le parlement de Paris, leur modèle et leur rival. Les cinquante contributions, rassemblées dans cet ouvrage, présentent un état des lieux des recherches en cours, ordonné autour de trois axes. La première partie est consacrée aux circonstances dans lesquelles sont apparues les cours souveraines de province et aux conditions de mise en place de leurs structures internes. Ce sont donc des Trajectoires institutionnelles qui sont présentées ici dans leur spécificité et leurs convergences. L’examen des Pouvoirs et des compétences exercés par les parlements constitue le second axe de recherche autour duquel sont réunis les textes consacrés à leur fonction judiciaire et juridictionnelle d’une part et à leur rôle administratif d’autre part. Enfin une troisième partie aborde la Société parlementaire dans ses dimensions sociales et idéologiques.

Parlements --- Justice --- Legislative bodies --- Justice, Administration of --- Histoire --- Administration --- History. --- France --- Conditions sociales --- Social conditions. --- Parlements (French courts) --- -Legislative bodies --- -Bicameralism --- Legislatures --- Parliaments --- Unicameral legislatures --- Constitutional law --- Estates (Social orders) --- Representative government and representation --- Legislative power --- Administration of justice --- Law --- Courts --- History --- Law and legislation --- -History --- Bicameralism --- Legislative bodies - France - History. --- Justice, Administration of - France - History. --- pouvoir --- histoire --- justice --- parlement