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ABETRASS a consacré le 19 septembre 2014 une journée d’études à l’évolution du statut des agents de la fonction publique. Le présent livre publie les actes de cette journée. Le secteur public occupe plus d’1 million d’agents, statutaires et contractuels. La nécessité d’appliquer conjointement des règles du droit administratif et du droit du travail suscite de très nombreuses questions.La première partie de l’ouvrage examine des questions actuelles du droit de la relation individuelle de travail, de lege lata.Dans quelle mesure les principes de bonne administration s’étendent-ils aux relations de travail statutaires et contractuelles ?Quelles sont les limites de la modification unilatérale des conditions individuelles de travail ?Qui distingue encore le fil rouge, à travers les différents circuits d’incapacité de travail dans la fonction publique ? Quelles sont les juridictions compétentes en matière de litiges personnels dans le secteur public ? Cette partie s’achève par l’examen de l’influence du droit européen sur le statut de la fonction publique.La deuxième partie envisage les relations collectives de travail, de lege ferenda. Elle présente, d’abord, la conciliation sociale récemment instaurée dans le secteur public, qu’il peut être difficile de comparer à la conciliation sociale dans le secteur privé. Est ensuite posée la question de la représentativité des organisations des employeurs et des travailleurs dans le cadre du statut syndical. La dernière contribution invite à poursuivre l’exploration de la piste des conventions collectives de travail dans le secteur public.

Belgique --- BE / Belgium - België - Belgique --- Personnel dans l'administration Personeel (overheidsdiensten) --- Fonctionnaires Ambtenaren --- Statut des fonctionnaires Ambtenarenstatuut --- V21 - Statut des fonctionnaires - Ambtenarenstatuut --- Municipal officials and employees --- Public utilities --- Fonctionnaires municipaux --- Services publics --- Legal status, laws, etc. --- Law and legislation --- Droit