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La justice de l'épuration : à la fin de la Seconde Guerre mondiale
Authors: --- ---
ISBN: 9782110073006 2110073004 Year: 2008 Volume: 18 Publisher: Paris : La documentation française,

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La Résistance dans la pratique judiciaire : 1940-1944
Authors: ---
ISBN: 9782110090546 2110090545 Year: 2012 Volume: 22 Publisher: Paris : La Découverte,

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Entre 1940 et 1944, l'appareil judiciaire français a été mobilisé par le régime de Vichy et mis au service tant de sa politique d'exclusion que de sa politique de répression sans cesse aggravée. Le serment de fidélité à la personne du Maréchal Pétain, exigé de l'ensemble du corps judiciaire, est demeuré jusqu'à nos jours le symbole par excellence de l'asservissement de la magistrature française à ce régime honni. La soumission du corps judiciaire apparaît encore bien souvent totale, puisque l'on sait bien que seul un magistrat, Paul Didier, a refusé de prêter ce serment exigé de l'ensemble des agents de l'État. C'est bien à tort, cependant, que l'on réduirait la résistance judiciaire à cet unique et emblématique acte d'insubordination. Ceux qui, pendant les années sombres, ont continué à exercer leur profession de magistrat, au parquet comme au siège, disposaient, en raison même de leur place privilégiée dans les rouages de la répression, de moyens non négligeables, sinon pour soutenir l'effort de résistance de leurs compatriotes, du moins pour leur éviter le pire. Ces actes de protection à l'égard des inculpés de résistance, voire ces actes de soustraction pure et simple à la répression, peuvent prendre diverses formes qui vont de la qualification juridique de complaisance à de bien opportunes abstentions de poursuivre, en passant par des services subrepticement rendus. Ces actes ne se laissent pas facilement cerner et ils n'ont d'ailleurs pas toujours été pris en considération à la Libération. C'est à ces grains de sable désireux d'enrayer le bon fonctionnement de la mécanique d'élimination des opposants, à ces magistrats discrets qui luttèrent avec les armes


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Les cours d'appel : origines, histoire et enjeux contemporains
Authors: ---
ISBN: 9782753549111 2753549117 Year: 2016 Publisher: Rennes : Presses universitaires de Rennes,

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Cet ouvrage s’attache aux origines de l’appel, au rôle des cours d’appel dans la création du droit, ainsi qu’à leurs fonctions et leur place dans l’organisation judiciaire depuis leur création jusqu’à l’époque présente. La rupture avec la tradition n’a jamais été entièrement consommée – notamment en ce qui concerne la répartition territoriale des cours d’appel –, d’où une réflexion séculaire sur la réforme de la justice, dans laquelle s’inscrit l’actuel débat national sur « la justice du XXIe siècle ».

Keywords

Cours d'appel --- Histoire --- Histoire.


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Du Juge de paix au tribunal départemental : actes du colloque du 17 mars 1995

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Les chemins de l’abolition de la peine de mort : de Cesare Beccaria à Robert Badinter
Authors: --- --- --- --- --- et al.
ISBN: 9782111577312 Year: 2023 Publisher: Paris : La Documentation française,

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"Bien long fut le chemin vers l'abolition de la peine de mort en France. Comment expliquer ce paradoxe au pays des Lumières ? Certes, le combat fut mené au XVIIIe siècle d'abord par les philosophes Cesare Beccaria et Voltaire, puis par Victor Hugo au XIXe siècle avec des arguments humanistes autant qu'utilitaristes. Mais l'abolition intervient par la volonté politique d'un homme, François Mitterrand, qui, peu après son entrée à l'Élysée en 1981, demande à son garde des Sceaux, l'avocat Robert Badinter abolitionniste convaincu depuis l'affaire Buffet/Bontems, de préparer un projet de loi abolissant la peine de mort. Quelques mois plus tard, la loi du 9 octobre 1981 mettait enfin un terme à un débat de plusieurs siècles sur l'efficacité, la nécessité, l'utilité, la moralité ou la légitimité de la peine capitale. Depuis l'Antiquité en effet, la mémoire du crime, du droit et de la justice est imprégnée des scènes où l'exécution des condamnés fait écho à une société vengeresse le plus souvent. Riche de l'éclairage d'historiens, de juristes, d'avocats, de juges, de philosophes, mais aussi de témoignages, cet ouvrage collectif rappelle que les termes du débat sur la peine capitale ont évolué au gré des enjeux politiques, des transformations des sensibilités et des changements de conception des droits de l'homme. En cela, l'abolition de 1981 peut s'inscrire dans une généalogie qui, à partir des Lumières, a suscité nombre de débats parlementaires et plus encore de débats publics, au fil des faits divers et des grands procès évoqués par cet ouvrage qui ont jalonné l'histoire judiciaire française. Enfin, sont analysées l'attente d'une abolition universelle de la peine de mort et la place de la peine capitale aux États-Unis et au Moyen-Orient."


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La lutte contre le négationnisme : bilan et perspectives de la loi du 13 juillet 1990 tendant à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe : actes du colloque du 5 juillet 2002 à la cour d'appel de Paris, organisé par l'association française pour l'histoire de la justice, la commission nationale consultative des droits de l'homme, l'école nationale de la magistrature
Authors: --- ---
ISBN: 2110054115 9782110054111 Year: 2003 Publisher: Paris : Documentation française,


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Les penseurs du Code civil

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Ce livre réunit les actes de deux colloques différents : Le premier : "Le chancelier d'Aguesseau : la raison juridique au seuil des lumières", organisé par le Centre d'histoire des droits communs de l'université Paris I Panthéon-Sorbonne, en collaboration avec l'Association française pour l'histoire de la justice, s'est tenu le 26 septembte 2003 en la Grand Chambre de la Cour de cassation. Le second, organisé par l'Association française pour l'histoire de la justice et le Sénat, avait lieu le 23 novembre 2004 au Palais du Luxembourg et avait pour thème "La genèse du Code civil des français"


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Territoires et lieux de justice

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La chronique judiciaire : mille ans d'histoire

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