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Language

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2010 (3)

2008 (2)

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Book
Le contrat : journées brésiliennes
Author:
ISBN: 9782908199666 2908199661 Year: 2008 Volume: 55 Publisher: Paris : Société de législation comparée,

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Abstract

Le thème de ces journées, le contrat, est étudié en quatre rubriques : le contrat de société, le contrat administratif, la révision du contrat, la rupture du contrat. Avec 51 rapports de 22 pays accompagnés de réflexions, analyses et synthèses.


Book
Le consommateur : journées colombiennes
Authors: ---
ISBN: 9782802729525 2802729527 Year: 2010 Volume: 57 Publisher: Bruxelles : Paris : Bruylant LB2V,

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Abstract

Nous sommes tous des consommateurs ! Politiquement frappante, la formule, à bien y réfléchir, est non seulement économiquement imprécise, mais surtout juridiquement inexacte. En effet, la qualification de consommateur répond à des critères spécifiques et emporte l'application de règles spéciales qui ont ceci de commun qu'elles dérogent au droit commun, lequel n'a donc pas vocation à régir une situation juridique dont le consommateur est un des protagonistes. Il en va ainsi, d'abord, en matière contractuelle. Les contrats que conclut un consommateur échappent, pour une très large part, aux dispositions du Code civil et sont soumis aux règles spéciales du Code de la consommation, qui n'a pas la noblesse du Code civil, mais dont le champ d'application est immense. La sécurité de consommateur, elle aussi, obéit à un régime spécifique. Les progrès technologiques et scientifiques sont allés de pair avec une augmentation des risques de dommage et une aggravation des accidents de la consommation. Données qui ont conduit le législateur et le juge à renforcer la protection du consommateur en vue essentiellement de garantir sa sécurité corporelle. Dans un souci louable d'efficacité, en outre, le droit contemporain appréhende l'activité économique du consommateur sous toutes ses facettes, qu'il soit en relation avec une entreprise privée ou avec un établissement public. Comme si dans ce domaine, la frontière traditionnelle entre droit public et droit privé était sinon effacée, du moins repoussée. Enfin, c'est en matière processuelle que la spécificité du statut juridique du consommateur apparaît. Parce que l'union fait la force, il lui est notamment accordé, dans certains systèmes juridiques, le pouvoir d'agir groupé devant le juge, afin de permettre une protection collective et, donc, plus efficace. C'est cet univers juridique pas comme les autres, dans lequel le consommateur évolue, que cet ouvrage, qui rassemble du congrès international organisé et Colombie par l'Association Henri Capitant des mais de la culture juridique française des 24 au 28 septembre 2007, a l'ambition de refléter.


Book
Droit et culture : journées louisianaises
Authors: ---
ISBN: 9782802729532 2802729535 Year: 2010 Volume: 58 Publisher: Bruxelles : Paris : Bruylant, LB2V,

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Abstract

L'étude des rapports dialectiques entre Droit et Culture mérite un examen approfondi à une époque où la diversité culturelle et la complexité des systèmes juridiques pourraient être menacées d'une uniformisation excessive... Tel fut le propos des journées internationales 2008 de l'Association Henry Capitant des amis de la culture juridique française qui tinrent en Louisiane, à Baton Rouge puis à La Nouvelle Orléans, du 19 au 23 mai 2008 : ce 58e tome de la Collection des Travaux de l'Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française rassemble sur ce dernier sujet les réflexions comparatistes de 42 rapporteurs de renom issus de 19 pays. Quatre grands thèmes furent le support d'échanges pertinents : le droit civil certes, mais aussi le droit international public, le droit des affaires et le droit judiciaire y sont tous confrontés à la question culturelle. Il fut certes rappelé lors de ces journées qu'un système juridique est le produit d'une culture donnée, la diversité culturelle dictant la richesse des droits eux-mêmes : depuis Savigny, le droit exprime l'âme et la civilisation d'un peuple. Partant, l'évolution des philosophies (du « laissez faire laissez passer » à la protection de la partie faible...), des moeurs (de la famille légitime aux familles naturelles ou recomposées...) ou encore des technologies (du papier à l'internet...) contribue certes à déterminer le nouveau visage du droit vivant. Mais il peut en aller autrement lorsqu'un système juridique est, à des degrés divers, imposé ou adopté par un Etat. Hier, le Code civil français de 1804 se diffusa à l'Europe entière à la force de la baïonnettes napoléoniennes; aujourd'hui, le vent de l'Union européenne (« droit venu d'ailleurs » d'après Jean Carbonnier) souffle en faveur d'une intégration régionale des 27 pays membres; et demain le métissage des droits pourrait conduire à un appauvrissement par l'apparition d'un esperanto du droit, utilitaire et sans véritable socle culturel. La greffe juridique peut-elle durablement prendre, voire faire évoluer en retour la culture du pays ? Non sans paradoxe, le droit lui-même s'inquiète d'une possible uniformisation des cultures : adoptée à Paris le 20 octobre 2005, la Convention des Nations-Unies sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles en est une illustration. Moteur du droit, la culture est donc dans le même temps une valeur protégée par ce dernier. Tout esprit curieux retirera le plus grand profit de la lecture des riches contributions présentées au cours de ces journées...


Book
La concurrence : journées marocaines
Authors: ---
ISBN: 9782908199765 2908199769 Year: 2010 Volume: 56 Publisher: Paris : Société de législation comparée,

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Abstract


Book
L'indemnisation : journées québécoises
Authors: ---
ISBN: 9782908199604 2908199602 Year: 2008 Volume: LIV Publisher: Paris : Société de législation comparée,

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Abstract

Le thème de ces journées, l'indemnisation, est étudié sous quatre rubriques : les peines privées, le préjudice écologique, le préjudice corporel, l'assurance et les nouveaux risques. Sur ces différents thèmes, quarante-huit rapports, représentant les droits de dix-huit pays, sont présentés et discutés.

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