Union Catalogue of Belgian Libraries
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[1812 07 31] Ordonnance. Nous premier président de la cou impériale séant à Bruxelles [...] Ordonnons que les assises du département des Deux-Nèthes, pour le quatrième trimestre de l'an 1812, s'ouvriront à Anvers, le 1.er octobre 1812, à neuf heures du matin [...] Nommons, pour les présider, M. le conseiller Vancutsem [...]
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[1813 02 04] Ordonnance. Nous premier président de la cou impériale, séant à Bruxelles [...] Ordonnons que les assises du département des Deux-Nèthes, pour le deuxième trimestre de l'an 1813, s'ouvriront à Anvers, le premier avril 1813, à neuf heures du matin [...] Nommons, pour les présider, M. le conseiller Willems [...]
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[1813 04 15] Ordonnance. Nous premier président de la cour impériale, séant à Bruxelles [...] Ordonnons que les assises du département des Deux-Nèthes, pour le troisième trimestre de l'an 1813, s'ouvriront à Anvers, le 1.er juillet 1813, à neuf heures du matin [...] Nommons, pour les présider, M. le conseiller Van Cutsem [...]
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[1813 11 20] Ordonnance. Nous, Pierre Wautelée, président de la cour impériale de Bruxelles, faisant fonctions de premier président [...] Ordonnons que les assises du département des Deux-Nèthes, pour le premier trimestre de 1814, s'ouvriront à Anvers, le 3 janvier prochain [...] Nommons, pour les présider, M. le conseiller Ippersiel [...]
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