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1813 (2)

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1811 (1)

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[1811 12 16] Ordonnance. Nous, premier président de la cour impériale séant à Bruxelles, baron de l'empire [...] ordonnons que les assises du département de la Lys, pour le premier trimestre de l'an 1812, s'ouvriront à Bruges, au lieu ordinaire, le 2 mars 1812 [...] Nommons, pour les présider, M. Dekersmaker, conseiller en la même cour [...]
Authors: --- --- --- --- --- et al.
Year: 1811 Publisher: A Bruxelles de l'imprimerie de la veuve de F. Hayez, rue de la Montagne, N°. 1009

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[1812 03 27] Ordonnance. Nous, premier président de la cour impériale de Bruxelles, baron de l'empire [...] Ordonnons que les assises du département de la Lys, pour le deuxième trimestre de l'an 1812, s'ouvriront à Bruges, le premier juin 1812 [...] Nommons, pour les présider, M. le conseiller Blemont [...]
Authors: --- --- --- --- --- et al.
Year: 1812 Publisher: A Bruxelles de l'imprimerie de la veuve de F. Hayez, rue de la Montagne, N°. 1009

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[1813 03 26] Ordonnance. Nous, premier président de la cour impériale, séant à Bruxelles, baron de l'empire [...] Ordonnons que les assises du département de la Lys, pour le deuxième trimestre de l'an 1813, s'ouvriront à Bruges, le premier juin 1813 [...] Nommons, pour les présider, M. le conseiller Blemont [...]
Authors: --- --- --- --- --- et al.
Year: 1813 Publisher: A Bruxelles de l'imprimerie de la veuve de F. Hayez, rue de la Montagne, N°. 1009

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[1813 07 10] Ordonnance. Nous, Pierre Wautelée, président de la cour impériale de Bruxelles, faisant les fonctions de premier président [...] Ordonnons que les assises du département de la Lys, pour le troisième trimestre de la présente année, s'ouvriront à Bruges le 13 septembre prochain [...] Nommons, pour les présider, M. M.r Thienot, président en la cour impériale [...]
Authors: --- --- --- --- --- et al.
Year: 1813 Publisher: A Bruxelles de l'imprimerie de la veuve de F. Hayez, rue de la Montagne, N°. 1009

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