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1813 (3)

1812 (2)

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Extraits des arrêts portant condamnation à des peines afflictives ou infamantes, rendus pendant les mois d'octobre, novembre et décembre, 1813, et de ceux qui, après pourvoi en cassation, sont devenus exécutoires pendant ces trois mois [...]
Authors: --- --- ---
Year: 1813 Publisher: [Bruxelles ?

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[1812 02 05] Ordonnance. Nous, premier président de la cour impériale séant à Bruxelles [...] Ordonnons que les assises du département de la Dyle, pour le deuxième trimestre de l'an 1812, s'ouvriront le quinze avril 1812, à neuf heures du matin, à Bruxelles [...] Nommons, pour les présider, M. De Kersmaker, conseiller en la même cour [...]
Authors: --- --- --- --- --- et al.
Year: 1812 Publisher: A Bruxelles de l'imprimerie de la veuve de F. Hayez, rue de la Montagne, N.° 1009

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[1812 06 03] Ordonnance. Nous, premier président de la cour impériale séant à Bruxelles [...] Ordonnons que les assises du département de la Dyle, pour le troisième trimestre de l'an 1812, s'ouvriront à Bruxelles, au Palais ordinaire de la cour d'assises le premier juillet 1812, à neuf heures du matin [...] Nommons, pour les présider M. Evenepoel, conseiller en la cour [...]
Authors: --- --- --- --- --- et al.
Year: 1812 Publisher: A Bruxelles de l'imprimerie de la veuve de F. Hayez, rue de la Montagne, N.° 1009

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[1813 02 04] Ordonnance. Nous, premier président de la cour impériale, séant à Bruxelles [...] Ordonnons que les assises du département de la Dyle, pour le deuxième trimestre de l'an 1813, s'ouvriront le premier avril 1813, à neuf heures du matin, à Bruxelles [...] Nommons, pour les présider, M. Dekersmaker [...]
Authors: --- --- --- --- --- et al.
Year: 1813 Publisher: A Bruxelles de l'imprimerie de la veuve de F. Hayez, rue de la Montagne, N.° 1009

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[1813 04 05] Ordonnance. Nous, premier président de la cour impériale, séant à Bruxelles [...] Ordonnons que la seconde session des assises du département de la Dyle, pour le deuxième trimestre de l'an 1813, s'ouvriront à Bruxelles le 10 mai 1813, à neuf heures du matin [...] Nommons pour les présider, M. le conseiller de la cour impériale Dekersmaker [...]
Authors: --- --- --- --- --- et al.
Year: 1813 Publisher: A Bruxelles de l'imprimerie de la v.e de F. Hayez, rue de la Montagne, N.° 1009

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