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[1811 11 30] Ordonnance. Nous, premier président de la cour impériale séant à Bruxelles [...] ordonnons que les assises du département de l'Escaut, pour le premier trimestre de l'an 1812, s'ouvriront à Gand, le premier février 1812, à neuf heures du matin [...] Nommons, pour les présider, M. Evenepoel, conseiller en la cour [...]
Authors: --- --- --- --- --- et al.
Year: 1811 Publisher: A Bruxelles de l'imprimerie de la veuve de F. Hayez, rue de la Montagne, N.° 1009

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[1812 03 06] Ordonnance. Nous, premier président de la cour impériale séant à Bruxelles [...] Ordonnons que les assises du département de l'Escaut, pour le deuxième trimestre de l'an 1812, s'ouvriront à Gand, le premier mai 1812, à neuf heures du matin [...] Nommons, pour les présider, M. le conseiller Evenepoel [...]
Authors: --- --- --- --- --- et al.
Year: 1812 Publisher: A Bruxelles de l'imprimerie de la veuve de F. Hayez, rue de la Montagne, N.° 1009

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[1812 08 21] Ordonnance. Nous, premier président de la cour impériale séant à Bruxelles [...] Ordonnons que les assises du département de l'Escaut, pour le quatrième trimestre de l'an 1812, s'ouvriront à Gand, au lieu ordinaire, le 3 novembre 1812, à 9 heures du matin [...] Nommons, pour les présider, M. le conseiller Evenepoel [...]
Authors: --- --- --- --- --- et al.
Year: 1812 Publisher: A Bruxelles de l'imprimerie de la veuve de F. Hayez, rue de la Montagne, N.° 1009

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[1813 04 26] Ordonnance. Nous, premier président de la cour impériale, séant à Bruxelles, baron de l'empire [...] Ordonnons que les assises du département de l'Escaut, pour le troisième trimestre de l'an 1813, s'ouvriront à Gand le 2 août 1813 [...] Nommons, pour les présider, M. le conseiller Evenepoel [...]
Authors: --- --- --- --- --- et al.
Year: 1813 Publisher: A Bruxelles de l'imprimerie de la v.e de F. Hayez, rue de la Montagne, n.° 1009

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[1815 02 09] Ordonnance. Nous, Pierre Wautelée, président, faisant fonctions de premier président de la cour supérieure de justice dans la Belgique, séant à Bruxelles [...] Ordonnons que les assises du département de l'Escaut, pour le premier trimestre de 1815, s'ouvriront à Gand, le 28 mars prochain [...] Nommons, pour les présider Mr. le conseiller De Kersmaker [...]
Authors: --- --- --- --- --- et al.
Year: 1815 Publisher: A Bruxelles de l'imprimerie de la veuve de F. Hayez, rue de la Montagne, n.° 1009

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