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Book
Le projet d'acte juridique (étude de droit privé)
Authors: --- ---
ISBN: 9782731411652 Year: 2020 Publisher: Aix-en-Provence : Presse Universitaires d'Aix-Marseille (PUAM),

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Abstract

La 4e de couverture : "Le projet d’acte juridique, comme diverses figures, apparaît dans des textes de loi, la jurisprudence et le langage des praticiens sans pour autant recevoir une quelconque définition. Usuel, son sens semble aller de soi, sans qu’il s’avère nécessaire d’y prêter une plus grande attention. De prime abord, ce constat peut trouver une explication dans l’idée selon laquelle il ne serait pas digne d’intérêt, puisqu’il n’est pas un acte juridique. Pour autant, il n’en est rien. En diverses occasions, le projet se voit attacher des effets de droit applicables aux parties ou à des tiers. Il constitue ainsi un fait juridique original, en tant que manifestation de volonté pré-acte juridique ne pouvant être assimilée à aucune autre notion. Par conséquent, il existe en l’occurrence un décalage évident entre le droit savant et la pratique du droit dont une voie toute tracée émerge. Dans un premier temps, cette thèse a vocation à définir une notion de projet d’acte juridique, actuellement en gestation. Dans un second temps, elle a pour objet d’identifier le régime juridique qui lui est propre. Par ce biais, il s’agit plus généralement de montrer en quoi le concept de projet, emblématique et transversal dans notre société moderne, reçoit une traduction particulière en droit."


Book
Droit commercial
Authors: --- --- --- ---
ISBN: 9782275039336 9782275052403 2275052402 Year: 2016 Publisher: Issy-les-Moulineuax : L.G.D.J.,

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Abstract


Book
Les nouvelles contraintes des sociétés
Authors: --- ---
ISBN: 9782306000946 Year: 2018 Publisher: Issy-les-Moulineaux : Joly éditions une marque de Lextenso,

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Keywords

Sociétés --- Droit


Book
Le droit des affaires, instrument de gestion et de sortie de crise : Les entreprises à l'épreuve de la pandémie
Authors: --- --- --- --- --- et al.
ISBN: 9782275091143 Year: 2021 Publisher: Paris La Défense : LGDJ,

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Abstract

Le 12 mars 2020, la France, frappée par la Covid-19, s’est endormie sur injonction présidentielle. Les ménages se sont calfeutrés. Les activités dites présentielles ont été stoppées, les usines, les écoles et les facultés se sont fermées, les chantiers ont été arrêtés, les commerces – sauf alimentaires – ont tiré leurs rideaux. Les familles, confinées au sein du foyer, ont dû recentrer leur activité pour gérer, de façon plus ou moins heureuse, la coexistence du suivi scolaire ou de la turbulence des enfants présents à la maison et de l’éventuel télétravail des parents. Pour nombre de citoyens français, l’année 2020 aura été celle de la suractivité, au premier rang de ceux-ci les professionnels de santé, qui étaient contraints de rester sans relâche sur leur lieu de travail, confrontés à l’angoisse de l’inconnu, des manques et des surcharges. Les responsables politiques et les gouvernants tentaien t par tous moyens d’enrayer cette crise inédite, d’origine sanitaire mais aux conséquences économiques jamais imaginées. Les entreprises, lourdement affectées pour la plupart, découvraient brutalement les vertus – toutes relatives – du télétravail, du chômage partiel, des aides gouvernementales et... des myriades de textes successifs auxquels il fallait se plier. Pour les juristes, chaque jour passé marquait la découverte de nouvelles lois et ordonnances, nouveaux décrets et arrêtés, annulant parfois le lendemain ce qui avait été publié la veille. C’était le temps venu de fiévreuses recherches, de la remise en lumière de grandes notions oubliées ou délaissées, force majeure, imprévision, fait du prince... et de l’analyse des productions textuelles issues de l’état d’urgence sanitaire. Plus tard viendraient l’époque de la reprise, du déconfinement, l’ouverture des soupapes estivales, une insouciance, trop tôt ad optée, puis la rechute automnale ! Comment faire pour ne pas oublier tout cela, pour ne pas laisser le temps faire son oeuvre et niveler le sable de la mémoire ? Comment agir au mieux ? Comment tirer les leçons humaines et juridiques de cette crise inédite ? C’est la question que s’est posée, à l’initiative de son président, le conseil d’administration de l’Association Droit et Commerce, société savante qu’il n’est point besoin de présenter. La réponse est donnée dans cet ouvrage collectif, totalement inédit, image d’une époque en perpétuelle mutation, riche d’enseignements. Il réunit les plumes, les témoignages et les analyses de 45 contributeurs éminents (chefs d’entreprise, chercheurs, hauts fonctionnaires, magistrats, universitaires, avocats), consacrés à cette période de pandémie, ses données factuelles, l’analyse juridique de ses conséquences, pour permettre, à qui le souhaitera, d’y puiser les bases de sa réflexion, aux juristes et aux praticiens d’y trouver leur inspiration, à l’Histoire d’y trouver ses marques et à tous d’en tirer leçon ! Ses six chapitres constituent un large éventail partant de l’historique de la crise et des témoignages de certains de ceux qui l’ont vécue, en passant par l’affectation de la vie contractuelle des entreprises, de leur vie sociale, de leur gouvernance, de leur actionnariat et de leur raison d’être, des bouleversements des relations individuelles ou collectives du travail, de solutions innovantes générées par la crise, du traitement des litiges des entreprises dans la crise et de celui de leurs difficultés économiques, pour aboutir à une conclusion implacable :« les masques nous ont ouvert les yeux ! ». À lire sans réserve, que vous soyez étudiants, universitaires, professionnels... même si vous n’êtes pas juristes !


Book
Mélanges en l'honneur de Jacques Mestre
Authors: --- --- --- --- --- et al.
ISBN: 9782275064161 Year: 2019 Publisher: Issy-les-Moulineaux : LGDJ, une marque de Lextenso,

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