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book (8)


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French (8)


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2022 (1)

2021 (4)

2016 (2)

1993 (1)

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Book
Quelles professions réglementées du droit pour demain ? : [actes du colloque, Paris, 7 novembre 2019]
Authors: --- ---
ISBN: 9782247204106 Year: 2021 Publisher: Paris : Dalloz,

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Abstract

Le Haut conseil des professions du droit avec le concours du Conseil national du droit a organisé le 7 novembre 2019 dans la grand'chambre de la Cour de cassation un colloque sur le thème : « quelles professions règlementées du droit pour demain » ? Le Haut Conseil des professions du droit, créé il y a dix ans, a pour objectif d'améliorer le dialogue et la concertation entre les différents professionnels. Ce colloque a permis de réunir des représentants de l'Université et des différentes professions afin de réfléchir aux modalités d'émergence d'une culture commune aux professionnels du droit, d'une communauté de métiers, les métiers « de la justice ». Cette réflexion a pour but d'améliorer les modalités de formation des membres de ces professions et leur connaissance des valeurs et principes déontologiques de chacune d'elles. Cet ouvrage est issu des actes de ce colloque


Book
La place de l'autorité judiciaire dans les institutions : actes du colloque organisé par la Cour de cassation, le 25 mai 2016 à l'Assemblée nationale et le 26 mai 2016 au Sénat
Authors: --- --- ---
ISBN: 224716966X Year: 2016 Publisher: Paris : Dalloz,


Book
La Cour de cassation hors métropole : de l'empire colonial à la France d'Outre-mer
Authors: --- --- --- ---
ISBN: 9782247197408 Year: 2021 Publisher: Paris : Dalloz,

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Abstract

La 4e de couv. indique : "Pour son étude annuelle, le Comité d'histoire de la Cour de cassation a choisi d'aborder un domaine largement investi par les historiens du droit : le droit applicable aux territoires placés, outre-mer, sous la souveraineté française jusqu'au début des années soixante du siècle dernier, et tel qu'il a, au fil du temps, été mis en oeuvre par la cour suprême. Conçue sous la forme d'un ouvrage collectif, cette étude se donne pour ambition d'évaluer la capacité de la cour régulatrice de maintenir un équilibre délicat entre son légalisme foncier dans un cadre colonial et sa volonté, qui fut manifeste dans sa jurisprudence sur le statut de l'esclavage notamment, de faire advenir et d'imposer le respect des droits humains fondamentaux. Les contributions rassemblées dans ce volume s'attacheront à approfondir les trois grands thèmes suivants : le statut des personnes, à travers la question cruciale de la citoyenneté ainsi que le problème des conflits de statuts et de lois, ou encore, en matière pénale, la confrontation entre le respect des principes fondamentaux, de procédure et de fond, et les exigences de la loi métropolitaine ; le statut des biens et de la propriété publique, en regard notamment de la conservation des coutumes ; le statut économique de ces territoires, spécialement en présence de barrières douanières conçues par la métropole à son avantage."


Book
Deux siècles de jurisprudence : la Cour de cassation au service du droit et du justiciable :
Authors: --- --- --- ---
ISBN: 2247219713 Year: 2022 Publisher: Paris : Dalloz,

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Abstract

Cet ouvrage du Comité d'histoire de la Cour de cassation s'attachera à faire ressortir, à travers l'évolution de la haute juridiction, de ses techniques de contrôle et de sa jurisprudence, les principes directeurs et les lignes de force de sa politique d'interprétation et d'application des règles de droit qui s'imposent sur l'ensemble du territoire national. À cette fin, les contributions s'articulent autour de deux grandes périodes : la première, qui couvre pour l'essentiel le XIXe siècle et s'étend jusqu'à la Première Guerre mondiale, retracera, à travers l'organisation de la Cour en trois chambres (la chambre des requêtes, la chambre civile et la chambre criminelle), la manière dont la jurisprudence a donné corps aux textes issus des assemblées révolutionnaires et de la codification napoléonienne, avant leurs premières modifications ; la seconde, qui débute dans l'entre-deux-guerres, doit rendre compte à la fois de l'adaptation de la jurisprudence aux grandes mutations du droit moderne (diversification croissante des branches du droit, incidence du droit international européen, instabilité de la règle de droit) et du positionnement institutionnel de la juridiction suprême.


Book
Quelles professions réglementées du droit pour demain ? : [actes du colloque, Paris, 7 novembre 2019]
Authors: --- --- ---
ISBN: 2247209319 Year: 2021 Publisher: Paris : Dalloz,

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Abstract

Sur l'écran d'accueil : "Le Haut conseil des professions du droit avec le concours du Conseil national du droit a organisé le 7 novembre 2019 dans la grand'chambre de la Cour de cassation un colloque sur le thème : « quelles professions règlementées du droit pour demain » ? Le Haut Conseil des professions du droit, créé il y a dix ans, a pour objectif d'améliorer le dialogue et la concertation entre les différents professionnels. Ce colloque a permis de réunir des représentants de l'Université et des différentes professions afin de réfléchir aux modalités d'émergence d'une culture commune aux professionnels du droit, d'une communauté de métiers, les métiers « de la justice ». Cette réflexion a pour but d'améliorer les modalités de formation des membres de ces professions et leur connaissance des valeurs et principes déontologiques de chacune d'elles. Cet ouvrage est issu des actes de ce colloque".


Book
Repenser l'appel / colloque sous la direction scientifique de Soraya Amrani-Mekki, Chantal Arens et Emmanuel Jullien

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Abstract

Keywords


Book
Publicité et audiovisuel
Authors: --- --- --- ---
ISBN: 2731400617 9782731400618 Year: 1993 Publisher: Aix-en-Provence: Presses universitaires d'Aix-Marseille,

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Abstract

Keywords

Television


Book
La Cour de cassation hors métropole : de l'empire colonial à la France d'Outre-mer

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Abstract

Présentation de l'éditeur : "Si la constitution de l'empire colonial français débute, dès le XVIe siècle, dans un contexte de rivalité entre les principales puissances européennes lancées à la conquête de nouveaux territoires, ce n'est que sous la IIIe République que ses limites sont atteintes et stabilisées. En effet, à la veille de la Seconde Guerre mondiale, la France compte des possessions sur tous les continents et tous les océans de la planète. On estime alors que 5 % de la population mondiale vivent sur des terres placées sous la souveraineté française. On comprendra aisément que cette expansion, d'abord politique et militaire, puis économique, sociale et culturelle, ne s'est pas faite sans difficulté du point de vue du droit et de la justice : d'une part, en matière d'applicabilité des textes français à l'échelle des territoires nouvellement conquis ; d'autre part, en matière de maintien des traditions juridiques locales, vernaculaires ou coutumières. Dans une perspective largement historique et géographique, ce colloque a pour but d'examiner le rôle exercé par la Cour de cassation dans l'organisation d'un système judiciaire appelé à garantir depuis la Révolution, pour tous les justiciables des territoires français, une bonne application des textes de lois votés en métropole et une unité de la jurisprudence, y compris pour les juridictions implantées hors métropole. Il convient, en d'autres termes, de s'interroger sur la portée effective de l'action de la Cour de cassation et de ses magistrats en ces contrées lointaines de l'Amérique, de l'Afrique, de l'Asie et de l'Océanie, entre 1790 et le début des années 1960"

Keywords

Law --- Colonies --- France.

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