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Encensés ou critiqués, les Droits de l'Homme demeurent la grande affaire moderne. Leur nature et leur consistance font l'objet de vives et constantes controverses dans les sociétés démocratiques. La question de leur garantie nourrit une incessante réflexion dans le monde contemporain. Leur oubli ou leur mépris disqualifient toujours davantage certains régimes aux yeux de l'opinion internationale. Faut-il reconnaître et garantir un " droit à la mort " ? Comment rendre effectif le droit au logement ? La poursuite et la sanction des crimes internationaux (génocide, crime de guerre, etc. ) relèvent-elles de la protection des droits de l'homme ? La liberté individuelle peut-elle se voir opposer des limites ? Le rôle du juge devenu central dans la protection de ces droits est-il suffisant ou est-il excessif ? Comment et jusqu'à quel point protéger les minorités ? Comment faire reculer les violences dont les femmes sont l'objet ? Les droits de l'homme sont-ils universels ? Ces questions et beaucoup d'autres tissent une grande part du débat public contemporain. C'est à toutes celles-ci que ce dictionnaire souhaite apporter des éléments de réponse. Rédigés par 185 auteurs venant d'horizons différents - universitaires, magistrats, avocats, militants d'associations, français et étrangers -, réunissant des compétences reconnues, d'abord juridiques, mais aussi philosophiques, historiques ou politiques, ces 274 articles sont sans équivalent en langue française. Cet ouvrage, qui se veut un point de rencontre de la réflexion théorique, juridique et philosophique permettra de comprendre et d'approfondir les multiples et complexes questions des Droits de l'Homme à l'heure de la mondialisation. Il est donc destiné à tous ceux qui s'interrogent sur cette question centrale de la Modernité, ainsi qu'à tous ceux qui luttent pour la reconnaissance ou pour la défense des Droits de l'Homme.

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Ce code regroupe l'ensemble des textes pertinents en matière de protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Directement opérationnel, il comporte un index alphabétique, une table des matières structurée et une table des textes cités (codifiés et non codifiés). Le Code des droits de l'homme et des libertés fondamentales est autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA.Ce code intègre notamment :- le décret du 4 juin 2021 instituant un comité interministériel de la laïcité ;- la loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de la crise sanitaire ;- la loi du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés ;- le décret du 13 mars 2021 portant diverses dispositions relatives à la carte nationale d'identité et au traitement des données à caractère personnel dénommé « titres électroniques sécurisés » (TES) ;- le nouveau Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

France

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Les droits politiques sont des droits qui cultivent la dualité : dualité entre subjectivité et objectivité, dualité entre droits de l'individu ou du collectif. Ces droits totalement ambivalents influencent considérablement la forme du régime politique et de ce fait la protection globale des droits de l'homme. Absent du texte signé à Rome en 1950, le droit à des élections libres a fait une entrée remarquée dans l'ordre juridique européen de protection et de sauvegarde des droits de l'homme avec l'adoption en 1952 du premier Protocole additionnel, article 3. C'est sur le fondement de cette disposition originale conjuguée aux droits de nature politique- libertés d'opinion et d'expression, libertés de réunion et d'association - que le juge européen des droits de l'homme a peu à peu construit un véritable ordre politique et démocratique européen distinct de l'ordre public européen. Cette partie du contentieux confronte ainsi les problématiques politiques démocratiques et constitutionnelles à un ordre justifié par la protection des droits de l'homme et de la prééminence du droit. Parce que la Cour européenne des droits de l'homme est le rouage principal d'un audacieux mécanisme de contrôle supranational de l'application de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, la jurisprudence de la Cour a pu devenir porteuse d'un vaste projet de mutation et de transformation des ordres politiques nationaux. Elle a créé un véritable modèle politique européen en faisant produire à l'article 3 du Protocole n° 1 mis en perspective à la lumière des autres dispositions de la Convention et des droits de nature politique, des effets insoupçonnés à l'origine.

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