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Dictionnaire des droits de l'homme
Author:
ISBN: 9782130548485 2130548482 Year: 2008 Publisher: Paris : Presses universitaires de France,

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Abstract

Encensés ou critiqués, les Droits de l'Homme demeurent la grande affaire moderne. Leur nature et leur consistance font l'objet de vives et constantes controverses dans les sociétés démocratiques. La question de leur garantie nourrit une incessante réflexion dans le monde contemporain. Leur oubli ou leur mépris disqualifient toujours davantage certains régimes aux yeux de l'opinion internationale. Faut-il reconnaître et garantir un " droit à la mort " ? Comment rendre effectif le droit au logement ? La poursuite et la sanction des crimes internationaux (génocide, crime de guerre, etc. ) relèvent-elles de la protection des droits de l'homme ? La liberté individuelle peut-elle se voir opposer des limites ? Le rôle du juge devenu central dans la protection de ces droits est-il suffisant ou est-il excessif ? Comment et jusqu'à quel point protéger les minorités ? Comment faire reculer les violences dont les femmes sont l'objet ? Les droits de l'homme sont-ils universels ? Ces questions et beaucoup d'autres tissent une grande part du débat public contemporain. C'est à toutes celles-ci que ce dictionnaire souhaite apporter des éléments de réponse. Rédigés par 185 auteurs venant d'horizons différents - universitaires, magistrats, avocats, militants d'associations, français et étrangers -, réunissant des compétences reconnues, d'abord juridiques, mais aussi philosophiques, historiques ou politiques, ces 274 articles sont sans équivalent en langue française. Cet ouvrage, qui se veut un point de rencontre de la réflexion théorique, juridique et philosophique permettra de comprendre et d'approfondir les multiples et complexes questions des Droits de l'Homme à l'heure de la mondialisation. Il est donc destiné à tous ceux qui s'interrogent sur cette question centrale de la Modernité, ainsi qu'à tous ceux qui luttent pour la reconnaissance ou pour la défense des Droits de l'Homme.


Book
Puissances privées et droits de l'Homme : essai d'analyse juridique
Author:
ISBN: 9782849348055 2849348058 Year: 2024 Publisher: Paris : Mare & Martin,

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Abstract

"Dans de nombreux secteurs de la société, tant au niveau international qu'au niveau national, la puissance publique est concurrencée voire dépassée par les puissances privées. Les différentes crises qui traversent la planète, des conflits armés à la pandémie en passant par la crise financière, ont mis en évidence le poids des puissances privées dans la vie en société. Ce poids pèse lourd y compris en matière de droits de l'homme. Ces derniers sont classiquement l'apanage de la puissance publique tant concernant leur consécration que concernant leur protection. Or, il apparaît qu'ils sont affectés par les puissances privées. Autant sous l'angle économique, sous l'angle politique que sous l'angle sociologique, ce phénomène est assez aisé à appréhender, autant sous l'angle juridique il est très difficile à saisir. Le présent ouvrage constitue un essai expérimental à la fois de définition juridique des puissances privées, de mesure de leur rôle en matière d'atteinte et de protection des droits de l'homme. Il aborde leur encadrement au nom des droits de l'homme à un triple niveau (international, supranational et national) et sous l'angle de nouvelles disciplines juridiques émergentes comme le droit de la compliance."


Dissertation
Les droits politiques dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
Authors: ---
ISBN: 224717583X Year: 2009 Publisher: Paris : Dalloz,

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Abstract

Présentation de l'éditeur : "Les droits politiques sont des droits qui cultivent la dualité : dualite�� entre subjectivité et objectivité, dualité entre droits de l'individu ou du collectif. Ces droits totalement ambivalents influencent considérablement la forme du régime politique et de ce fait la protection globale des droits de l'homme. Absent du texte signé à Rome en 1950, le droit à des élections libres a fait une entrée remarquée dans l'ordre juridique européen de protection et de sauvegarde des droits de l'homme avec l'adoption en 1952 du premier Protocole additionnel, article 3. C'est sur le fondement de cette disposition originale conjuguée aux droits de nature politique libertés d'opinion et d'expression, libertés de réunion et d'association que le juge européen des droits de l'homme a peu à peu construit un véritable ordre politique et démocratique européen distinct de l'ordre public européen. Cette partie du contentieux confronte ainsi les problématiques politiques démocratiques et constitutionnelles à un ordre justifiée par la protection des droits de l'homme et de la prééminence du droit. Parce que la Cour européenne des droits de l'homme est le rouage principal d'un audacieux mécanisme de contrôle supranational de l'application de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, la jurisprudence de la Cour a pu devenir porteuse d'un vaste projet de mutation et de transformation des ordres politiques nationaux. Elle a créé un véritable modèle politique européen en faisant produire à l'article 3 du Protocole n° 1 mis en perspective à la lumière des autres dispositions de la Convention et des droits de nature politique, des effets insoupçonnés à l'origine"

Keywords

Civil rights --- Political rights --- Human rights. --- Basic rights --- Civil rights (International law) --- Human rights --- Rights, Human --- Rights of man --- Human security --- Transitional justice --- Truth commissions --- Civic rights --- Citizenship --- Law and legislation --- European Court of Human Rights. --- C.E.D.O. --- CEDO --- CEDU --- ECtHR --- Avrupa İnsan Hakları Dîvanı --- Cour européenne des droits de l'homme --- Tribunal Europeo de Derechos del Hombre --- Tribunal Europeo de Derechos Humanos --- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte --- Evropeĭskiĭ Sud po pravam cheloveka --- Европейский Суд по правам человека --- Council of Europe. --- Corte europea dei diritti dell'uomo --- Eurōpaiko Dikastērio Anthrōpinōn Dikaiōmatōn --- Ευρωπαικό Δικαστήριο Ανθρώπινων Δικαιωμάτων --- Curtea Europeană a Drepturilor Omului --- Europejski Trybunał Praw Człowieka --- Avrupa İnsan Hakları Mahkemesi --- Evropský soud pro lidská práva --- I︠E︡vropeĭsʹkyĭ Sud z prav li︠u︡dyny --- Європейський Суд з прав людини --- Evropeĭski sŭd po pravata na choveka --- Европейски съд по правата на човека --- Europos Žmogaus teisių teismas --- Mardu iravunkʻneri evropakan dataran --- İnsan Hakları Avrupa Mahkemesi --- Evropski sud za ljudska prava --- Европски суд за људска права --- AİHM --- Gjykata Europiane për të Drejtat e Njeriut --- GJEDNJ --- EGMR --- Euroopa Inimõiguste Kohus --- European Commission of Human Rights --- Conseil de l'Europe.


Book
Les responsabilités communes mais différenciées : contribution à l'étude de la structuration d'un principe général du droit international de l'environnement
Authors: --- ---
ISBN: 9782233008893 2233008898 Year: 2018 Publisher: Paris : Éditions A. Pedone,

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Abstract

Dans un contexte d’interdépendance des Etats, le besoin d’une action commune pour sauvegarder l’environnement se fait ressentir au regard des risques qui pèsent sur la société internationale. Principe juridique à dimension politique et morale, les responsabilités communes mais différenciées ont été conçues pour répondre à cette nécessité en aménageant une différenciation entre les Etats en fonction de leur niveau de développement. Bien qu’elles instaurent une dualité normative, elles se distinguent de la différenciation classique par leurs aspects développementaux et prospectifs. Depuis l’Accord de Paris du 12 décembre 2015, elles ont vu leur place renforcée dans le régime climat. Principe protéiforme, directeur et structurant, les responsabilités communes mais différenciées participent aux efforts d’humanisation du droit international. Le présent ouvrage entend contribuer à l’étude de leur structuration comme principe général du droit international de l’environnement dont l’effectivité se vérifie notamment dans le régime juridique applicable aux changements climatiques.


Book
Les grands arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne
Authors: --- --- --- ---
ISBN: 9782247106585 2247106587 Year: 2014 Publisher: Paris : Dalloz,

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Abstract


Book
La constitution européenne de la France
Authors: --- --- ---
ISBN: 2247178901 Year: 2017 Publisher: Paris : Dalloz,

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Abstract

Présentation de l'éditeur : "Relire la Constitution française à la lumière de l'appartenance de la France à l'Union européenne et la Convention européenne des droits de l'Homme, tel est l'objet du présent ouvrage. Dans la perspective du « multilevel constitutionalism », pareille appartenance n'est pas sans incidence sur l'ensemble de la Constitution. Mais aucune étude d'ensemble n'a été menée jusqu'ici pour évaluer l'ampleur de l'imprégnation de la Constitution par l'idée, les valeurs, la logique et les normes européennes. Sans s'arrêter à une approche formaliste, une analyse ouverte des instruments et des moyens susceptibles de permettre d'apprécier et de mesurer l'européanisation de la Constitution a été mobilisée. Elle permet de constater la préservation de certains particularismes constitutionnels nationaux. Elle montre aussi à quel point la participation inclusive à l'intégration européenne favorise un processus de transformation de l'État et de son texte fondateur"


Book
Les grands arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne,
Authors: --- --- --- ---
ISBN: 9782247215164 2247215165 Year: 2023 Publisher: Paris : Dalloz,

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Abstract

Pouvoir judiciaire de l'Union, la Cour de justice de l'Union européenne assure le respect du droit dans l'interprétation et l'application des traités. Ses constructions jurisprudentielles ont édifié une Union sans cesse plus étroite entre les peuples de l'Europe et dont l'originalité réside dans son pluralisme juridique. Ce tome des Grands arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne est consacré aux caractères généraux de l'Union européenne, à ses compétences et à son système institutionnel, juridictionnel et normatif. Il éclaire en particulier les échanges nombreux et complexes de l'Union avec les juridictions et les systèmes normatifs des États membres. Sont ainsi analysés les arrêts fondateurs - tels les arrêts Van Gend en Loos de 1963 ou CILFIT de 1982 - et les arrêts les plus récents - tels les arrêts Hongrie et Pologne c/ Parlement européen et Conseil de 2022 sur la conditionnalité politique, conduisant à une véritable mise en perspective de la jurisprudence de la Cour et du droit de l'Union. Précieux pour les juristes et accessible aux apprentis juristes, cet ouvrage est un instrument indispensable pour retrouver les références essentielles de la jurisprudence européenne. Ce volume s'inscrit dans l'esprit des Grands arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes de J. Boulouis et R.-M. Chevallier : c'est un ouvrage de référence entièrement refondu dans le contexte du traité de Lisbonne et des nouveaux défis auxquels l'Union européenne est confrontée.


Book
Les grands arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne : Droit constitutionnel et institutionnel de l'Union européenne
Authors: --- --- --- ---
ISBN: 2247224148 Year: 2023 Publisher: Paris : Paris : Dalloz. BNDalloz,

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Abstract

Autorité judiciaire de l'Union, la Cour de justice de l'Union européenne assure le respect du droit dans l'interprétation et l'application des traités. Ses constructions jurisprudentielles ont édifié une Union sans cesse plus étroite entre les peuples de l'Europe et dont l'originalité réside dans son pluralisme juridique. Ce tome des Grands arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne est consacré aux caractères généraux de l'Union européenne, à ses compétences et à son système institutionnel, juridictionnel et normatif. Il éclaire en particulier les échanges nombreux et complexes de l'Union avec les juridictions et les systèmes normatifs des États membres. Depuis la dernière édition de l'ouvrage, la jurisprudence de la Cour de justice s'est considérablement enrichie, qu'il s'agisse de la nature de l'Union européenne (arrêt Wightman de 2018 sur le retrait du Royaume-Uni) et de son ordre juridique (Avis 2/13 sur l'adhésion de l'Union à la Convention européenne des droits de l'Homme), de la protection des juridictions nationales au nom des valeurs de l'Union, de la primauté spécialement dans ses rapports avec les juges constitutionnels nationaux, des rapports avec le droit international public et privé, ou encore des droits fondamentaux et de la citoyenneté de l'Union. Précieux pour les juristes et accessible aux apprentis juristes, cet ouvrage est un instrument indispensable pour retrouver les références essentielles de la jurisprudence européenne.


Book
Les communautés et l'union européennes face aux défis de l'élargissement : actes du colloque de Besançon, 17-18 octobre 2002
Authors: --- --- ---
ISBN: 2110058382 9782110058386 Year: 2005 Publisher: Paris : Documentation française,

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Abstract


Book
Les grands arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne.
Authors: --- --- --- --- --- et al.
ISBN: 2247149790 2247106587 Year: 2014 Publisher: Paris : Dalloz,

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