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Procédure pénale --- Droit pénal --- Criminal procedure --- Codes (droit).

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Présentation de l'éditeur : "Les + de l'édition 2017 : À jour de la loi du 13 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (loi Urvoas) ; Refonte complète de la jurisprudence de l'exécution des peines par Jean-Paul Céré ; 15 000 décisions référencées : la jurisprudence la plus complète et la plus actualisée ; Mise à jour législative et jurisprudentielle rigoureuse, dont les décisions du Conseil constitutionnel en matière de QPC ; Nouveau : avec Dalloz Connect, accédez à votre Code depuis Word© ; Le seul code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet. Le Code de procédure pénale 2017 Dalloz est l'outil indispensable pour toutes vos recherches sur le procès pénal. Il bénéficie d'annotations jurisprudentielles aussi complètes qu'actualisées. Il est notamment à jour des : la loi du 14 avril 2016 relative à l'Information de l'administration par l'autorité judiciaire et à la protection des mineurs et son decret d'application du 18 mai 2016 ; la loi du 13 avril 2016 relative au Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel et à l'accompagnement des personnes prostituées ; la loi du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs ; du décret du 3 mars 2016 relatif aux traitements automatisés du contrôle des personnes placées sous surveillance électronique mobile. Cet ouvrage est autorisé à l'examen d'accès au CRFPA par l'Association des Directeurs d'IEJ"

Procédure pénale --- Droit pénal --- Codes (droit). --- Codes (droit).

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Présentation de l'éditeur : "Les + de l'édition 2018 : 15 000 décisions référencées : la jurisprudence la plus complète et la plus actualisée ; Mise à jour législative et jurisprudentielle rigoureuse, dont les décisions du Conseil constitutionnel en matière de QPC ; bibliographie pertinente pour chaque thématique ; Nouveau : avec Dalloz Connect, accédez à votre Code depuis Word© ; Le seul code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet. Le Code de procédure pénale 2018 Dalloz est l'outil indispensable pour toutes vos recherches sur le procès pénal. Il bénéficie d'annotations jurisprudentielles aussi complètes qu'actualisées. Il est notamment à jour des : loi n° 2017-258 du 28 février 2017 relative à la sécurité publique ; loi n° 2017-242 du 27 février 2017 portant réforme de la prescription en matière pénale ; loi n° 2016-1691 du décembre 2016 relative à la transparence, la lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique, dite « loi Sapin II » ; loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle. Cet ouvrage est autorisé à l'examen d'accès au CRFPA par l'Association des Directeurs d'IEJ. Depuis plus de 100 ans, les Codes Dalloz sont reconnus pour allier la simplicité de leur utilisation à l'objectivité de la sélection des textes et à la rigueur de leur mise à jour. Excellence du texte, actualisation permanente, confort d'utilisation, gain de temps... Retrouvez tous les avantages des Codes Dalloz Edition classique avec cette nouvelle édition du Code de procédure pénale"

Procédure pénale --- Droit pénal --- Codes (droit). --- Codes (droit).

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Présentation de l'éditeur : "À jour du nouveau code de la justice pénale des mineurs et des dispositions d'urgence sanitaire pour faire face à l'épidémie de Covid-19. Les + de l'édition 2021: Refonte totale des annotations relatives à l'instruction et à la Convention européenne des droits de l'homme ; Dispositions relatives au parquet européen ; Mise à jour législative et jurisprudentielle rigoureuse ; Bibliographie pertinente pour chaque thématique ; Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Référence de tous les acteurs du procès pénal, le Code de procédure pénale Dalloz 2021 est aussi l'outil indispensable des praticiens, étudiants et chercheurs en la matière grâce à ses annotations jurisprudentielles extrêmement complètes, ses textes complémentaires et sa bibliographie enrichissant chaque thématique. Cette édition est notamment à jour : de l'ordonnance n° 2020 portant adaptation de règles de la procédure pénale sur le fondement de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidméie de covid-19 ; des derniers décrets d'application la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ; de la loi du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille ; de l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant code de la justice pénale des mineurs. Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA".

Procédure pénale --- Droit pénal

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Présentation de l'éditeur : "Les plus de l'édition 2023 : Refonte des annotations relatices aux juridictions de jugement surpervisée par Mme Le Professeur Coralie Ambroise-Castérot ; Tous les arrêts récents relatifs à la constitution de partie civile, aux cadres d'enquêtes, aux droits de la défense, aux mesures de sûreté, à l'exécution des peines, etc. ; Code de la justice pénale des mineurs inclus ; Bibliographie pertinente pour chaque thématique ; Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Référence de tous les acteurs du procès pénal, le Code de procédure pénale 2023 Dalloz est l'outil indispensable des praticiens, étudiants et chercheurs en la matière grâce à ses annotations jurisprudentielles extrêmement complètes, ses textes complémentaires et sa bibliographie enrichissant chaque thématique. Cette édition est à jour : de la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire ; de la loi du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure ; des décrets concernant les mesures de surveillance applicables lors de leur libération aux auteurs d'infractions commises au sein du couple et le permis de communiquer à l'avocat d'une personne détenue. Ce code de procédure pénale est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA"

Procédure pénale