Listing 1 - 3 of 3 |
Sort by
|
Choose an application
Droit du travail --- Travail --- Entreprises --- Négociations collectives --- Normalisation --- Transmission --- Droit
Choose an application
Parmi les modes d'organisations d'ensembles sociétaires, l'unité économique et sociale occupe aujourd'hui une place importante. Construit par touches successives, son régime juridique appelle un effort de systématisation auquel répond le présent ouvrage. Il offre au lecteur une analyse approfondie des critères sur la base desquels l'UES peut être conventionnellement ou judiciairement reconnue. Cette étape franchie, et une fois précisé quel peut être le devenir de l'unité consacrées et quels rapports elle est susceptible d'entretenir avec le groupe, le corps de règles qui la gouvernent est méthodiquement exploré. Il l'est en son volet collectif, qu'il s'agisse de la représentation du personnel ou de la négociation d'accords collectifs, et en son volet individuel, considéré de manière générale et sur le point particulier, source de nombreuses interrogations, relatif aux licenciements pour motif économique. Parce que ce régime serait substantiellement modifié si la personnalité morale était reconnue à l'UES, cette question est soumise à un examen rigoureux.
Droit du travail. --- Unité économique et sociale. --- Droit du travail --- Unité économique et sociale --- Négociations collectives --- Intérêt général --- Corporation law --- Sociétés --- Corporations --- Sociétés --- Droit --- Social aspects --- Aspect social --- Works councils --- Comités d'entreprise --- Collective labor agreements --- Conventions collectives --- Labor laws and legislation --- Travail --- Law and legislation
Choose an application
Galaxies à structure parfois si complexe qu'il devient difficile d'en tracer les contours, notamment en raison des évolutions qu'induisent cessions, fusions, acquisitions, souvent présents sur le territoire de plusieurs États jusqu'à acquérir, pour les plus dynamiques d'entre eux, une dimension mondiale, riches d'activités en certains cas si diverses que leur regroupement en amas stellaires autonomes finit par s'imposer, les groupes de sociétés constituent un lieu d'interrogations sans cesse renouvelées. Un droit des groupes, néanmoins, a pris forme, singulièrement dans le champ du droit du travail, alimenté de sources multiples offrant abondance de croisements normatifs, du traité à l'engagement unilatéral, du règlement européen à l'accord atypique, de la loi nationale à l'accord collectif à régime légalement défini. Les débats à trancher sont nombreux. L'ouvrage apporte des réponses précises sur la notion de groupe en droit du travail, l'employeur dans le groupe, la mobilité intragroupe, la participation dans le groupe, les licenciements pour motif économique prononcés dans ce cadre, le comité de groupe, les instances transnationales de représentation du personnel, les accords de groupe, y compris transnationaux, l'articulation des accords de groupe avec les autres accords collectifs et l'éventuelle reconnaissance de la personnalité morale au groupe.
Labor laws and legislation --- Collective bargaining --- Conglomerate corporations --- Works councils --- Master and servant --- Employee rights --- Labor contract --- Droit du travail --- Négociations collectives --- Conglomérats (Economie politique) --- Comités d'entreprise --- Employeur et employé (Droit) --- Personnel --- Contrat de travail --- Law and legislation --- Droit --- Droits
Listing 1 - 3 of 3 |
Sort by
|