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L'interprétation évolutive des conventions internationales de protection des droits de l'homme : contribution à l'étude de la fonction interprétative du juge international
Authors: --- ---
ISBN: 9782233009036 2233009037 Year: 2019 Publisher: Paris : Editions A. Pedone,

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La 4ème de couverture indique : "Les conventions internationales de protection des droits de l'Homme ont été élaborées au début de la seconde moitié du XXe siècle. Or, le champ matériel de ces traités est étroitement connecté aux réalités humaines, elles-mêmes en constante évolution. Les développements technologiques, sociaux, économiques ou scientifiques peuvent en conséquence avoir des implications directes sur l'exercice des droits et libertés fondamentaux. L'interprétation évolutive de ces instruments, consistant à les envisager « à la lumière des conditions actuelles » , est alors devenue courante dans la pratique des juridictions spécialisées, bien qu'elle soit parfois envisagée avec méfiance. Absente des règles d'interprétation du droit international formulées dans la Convention de Vienne sur le droit des traités, cette modalité interprétative intrigue dans la mesure où elle conduit le juge à s'écarter parfois explicitement du texte de l'accord et donc de la volonté des parties. Pour autant, face à l'enjeu que représente le maintien de l'effectivité du droit dans le temps, force est de constater que l'application de ces conventions impose leur actualisation. L'interprétation évolutive invite par conséquent à une réévaluation de la fonction interprétative du juge international, entre son encadrement théorique traditionnellement strict et les exigences empiriques du droit international contemporain. - À partir de cette méthode particulière, cette thèse vise à démontrer que le juge international de protection des droits de l'Homme bénéficie d'une ample marge de manœuvre dans le processus interprétatif qui, sans impliquer une quelconque exclusivité de la méthode aux droits de l'Homme, tient essentiellement aux conditions dans lesquelles il exerce son office. Cette latitude est en réalité indispensable et lui permet de contribuer à une adaptation quotidienne du droit international devenue vitale. La mise au jour de la véritable nature de ses fonctions atteste de la part de créativité inhérente à l'activité interprétative et participe à la remise en question de la fiction classique de l'application mécanique du droit au fait, strictement encadrée par les limites du consensualisme. Plus encore, les implications de l'interprétation évolutive conduisent à lever le voile qui masquait jusqu'alors les fondements et la légitimité du pouvoir du juge et permettent d'en proposer des perspectives d'amélioration. "


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Droits de l'Homme : les opinions séparées vues par la doctrine
Authors: --- ---
ISBN: 9782711033942 2711033945 Year: 2020 Publisher: Paris : LexiNexis,

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La 4e de couverture indique : "Ce qui frappe d'abord, c'est le nombre, la densité et la cohérence des opinions séparées rédigées. (...) La lecture des textes du juge Pinto de Albuquerque démontre magnifiquement que la publication d'opinions séparées est un élément important de la démocratie. (...) Cette vision cosmopolite de la jurisprudence, le juge Pinto de Albuquerque l'illustre de manière magistrale en franchissant les frontières bien au-delà du cadre européen pour rechercher ce qui pourrait être de l'ordre d'une forme de "bien commun" juridique universel. (...) C'est peut-être parce qu'il est à la fois un juge et un professeur que le juge Pinto de Albuquerque fait un lien si simple et évident entre le travail théorique sur les normes et le travail d'élaboration de la décision qui tient compte de la vie telle qu'elle est." Nicole Maestracci, Membre du Conseil constitutionnel, France ; "Le juge Pinto de Albuquerque aura marqué à sa façon l'histoire de la Cour EDH en lui offrant une contribution originale aussi riche pour le passé (celui des arrêts rendus, que ses opinions éclairent) que pour l'avenir (celui des futurs arrêts qui puiseront dans ses opinions d'inépuisables ressources d'interprétation). En ces temps de globalisation des sources, le rayonnement de ses écrits va d'ailleurs bien au-delà de la Cour. (...)" Hugues Fulchiron, Conseiller à la Cour de cassation, France"


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Fair Trial: Regional and International Perspectives / Procès équitable : perspectives régionales et internationales

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Fair trial : regional and international perspectives = : Procès équitable : perspectives régionales et internationales : liber amicorum Linos-Alexandre Sicilianos

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Les droits de l'homme à la croisée des droits : mélanges en l'honneur du Professeur Frédéric Sudre
Authors: --- --- --- --- --- et al.
ISBN: 9782711029082 2711029085 Year: 2018 Publisher: Paris : LexisNexis,

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« Les droits de l'homme à la croisée des droits - Mélanges en l'honneur de Frédéric Sudre », professeur à l'Université de Montpellier, s'inscrivent dans la continuité de l'oeuvre scientifique de cette éminente figure universitaire qui a envisagé le droit européen des droits de l'homme à la fois comme branche spécifique du droit mais aussi dans ses rapports avec les autres ordres juridiques. Par ses très nombreuses chroniques, études et différents ouvrages, Frédéric Sudre a largement contribué à faire connaître la Convention européenne des droits de l'homme et consacrer sa pleine juridicité. Il a non seulement systématisé, dans une démarche sans concession, les méthodes d'interprétation du juge de Strasbourg, mais a aussi toujours plaidé pour que les juridictions nationales exercent leur office de juge de droit commun de la Convention et participent ainsi à la formation d'un droit commun des droits de l'homme. Collègues, amis et élèves ont naturellement souhaité poursuivre, par leurs contributions à cet ouvrage, un dialogue commencé avec le dédicataire et témoigner de leur admiration pour la carrière de celui qui a exercé son talent au service des étudiants, des publicistes comme des privatistes et des professions juridique. Plus de quatre-vingts auteurs d’horizons différents ont répondu à l’invitation à rendre un hommage enthousiaste à l’approche renouvelée des droits de l’homme qu’il a défendue

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