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Le Conseil constitutionnel et la philosophie du droit
Author:
ISBN: 2275004335 Year: 1993 Publisher: Paris : L.G.D.J.,

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Abstract


Book
Droit public français et européen
Authors: ---
ISBN: 9782724616446 2724616448 9782247079803 2247079806 Year: 2014 Publisher: Paris : Presses de sciences Po : Dalloz,

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Abstract

De profondes évolutions impriment au droit public un renouveau. Cet ouvrage en traite les différents aspects, des institutions aux normes, de l'action publique au rôle des juges. Il repose sur une conviction, celle que le droit public français ne peut se concevoir aujourd’hui en dehors de l’espace européen.Chaque question est donc abordée non seulement du point de vue du droit interne mais aussi sous l’angle européen, qu’il s’agisse du droit de l’Union européenne,- de la convention européenne des droits de l’homme ou des différents droits nationaux.Les auteurs accordent également une place particulière aux sources constitutionnelles, que la mise en œuvre de la question prioritaire de constitutionnalité vient encore renforcer, et mettent en lumière le nouveau visage d’une justice administrative qui s’est modernisée pour mieux répondre à la forte croissance du contentieux et aux attentes des citoyens.Issu des cours donnés à Sciences Po, l’ouvrage replace les questions juridiques dans une perspective plus globale, s’attachant notamment au contexte historique et politique d’une France où le droit public, plus que dans tout autre pays, est ancré dans l’histoire nationale. Il décrit aussi, au-delà du droit, les réalités de la vie administrative et s’interroge sur les enjeux de la réforme de l’État.D’une approche novatrice, ce manuel complet s’adresse aux étudiants des facultés de droit et des instituts d’études politiques, aux candidats aux concours administratifs, aux professionnels du droit et à tous ceux qui s’intéressent au cadre juridique de l’action publique.


Book
Droit public français et européen
Authors: ---
ISBN: 9782724627596 9782247204175 2724627598 2247204171 Year: 2021 Publisher: Paris : Presses de sciences Po : Dalloz,

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Abstract

Manuel complet pour les étudiants des facultés de droit, cet ouvrage polyvalent traite de l'ensemble du programme de droit administratif des deux premières années de droit, soit, en suivant l'ordre des cours qui est aussi celui du plan de l'ouvrage : autorités publiques, sources du droit administratif, missions de l'administration et juridictions administratives.Issu de l'enseignement de droit public et de droit public européen donné par les auteurs à l'Institut d'études politiques de Paris en Master Affaires publiques, il convient naturellement aux élèves des instituts d'études politiques.Rédigé par deux membres du Conseil d'Etat, issus de l'ENA, nourri de leurs expériences juridictionnelle et administrative, il est parfaitement adapté à la préparation de l'épreuve de droit public des concours (ENA, INET, administrateur des assemblées, IRA, directeur d'hôpital, conseiller de tribunal administratif, etc).A propos de cette seconde édition.La première édition de Droit public français et européen a été publiée en 2014. Nombre d'évolutions d'ordre administratif, législatif ou jurisprudentiel rendent nécessaire cette seconde édition. Parmi les plus marquantes, peuvent être signalées les incertitudes relatives à l'avenir de la construction européenne après le référendum britannique sur le Brexit, l'application de l'état d'urgence et le rôle nouveau que la juridiction administrative est appelée à jouer pour en contrôler la mise en oeuvre, la mise en place des grandes régions et la poursuite d'une refonte de la carte des communes et des intercommunalités. D'importantes décisions ont été rendues sur des sujets variés, en France par le Conseil constitutionnel et le Conseil d'Etat, par les cours suprêmes des autres pays européens, en particulier la Cour allemande de Karlsruhe et la Cour suprême du Royaume-Uni, par la Cour de justice de l'Union et par la cour européenne des droits de l'homme. Cette nouvelle édition en rend compte.


Book
Plaider coupable : la pratique américaine, le texte français
Authors: ---
ISBN: 9782130546528 2130546528 Year: 2005 Publisher: Paris: PUF,

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Abstract

Keywords


Book
Droit public français et européen
Authors: ---
ISBN: 9782724621495 9782247169863 Year: 2018 Publisher: Paris : Presses de sciences Po : Dalloz,

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Abstract


Book
La justice administrative en Europe = : Administrative justice in Europe
Authors: --- --- ---
ISBN: 2130560415 9782130560418 Year: 2007 Publisher: Paris : Presses universitaires de France,


Book
Quelles perspectives pour la recherche juridique? / : [actes du colloque, 21 et 22 mars 2005, l'Université de Paris I Panthéon Sorbonne]
Authors: --- --- --- --- --- et al.
ISBN: 9782130558989 2130558984 Year: 2007 Publisher: Paris : PUF - Presses universitaires de France,


Book
Quelles perspectives pour la recherche juridique ?
Authors: --- --- --- --- --- et al.
ISBN: 2130791190 Year: 2007 Publisher: Paris : Presses Universitaires de France,

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Abstract

Deux journées d'exposés et de discussions organisées en Sorbonne ont permis à plus de quate-vingts intervenants de dresser un bilan et d'identifier des axes de recherche prioritaires pour les années à venir. Cet ouvrage se veut une "boîte à idées" à la disposition des universitaires mais aussi des décideurs politiques pour ce qui concerne la Justice en France.


Book
Florilèges du droit public : recueil de mélanges en l'honneur de Jean-Pierre Boivin
Authors: --- --- --- --- --- et al.
ISBN: 9782845390270 Year: 2012 Publisher: Paris : La mémoire du droit,


Book
Fragments d'univers : mélanges en l'honneur du professeur Jean-Marie Pontier
Authors: --- --- --- --- --- et al.
ISBN: 9782731411515 Year: 2020 Publisher: Aix-en-Provence Cedex 1 : 13-Aix-en-Provence cedex 1 Presses Universitaires d'Aix-Marseille, Impr. Service imprimeur d' Aix-Marseille

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Abstract

La 4e de couverture indique : "Il y a des sujets universels, en droit et dans toutes les disciplines. Il y a aussi des personnes à la curiosité universelle, qui cultivent leur esprit comme d'autres leur jardin. Le professeur Jean-Marie Pontier fait partie de ces êtres-là, auxquels rien n'est ni étranger, ni étrange, et qui sont de ce fait toujours et partout heureux. Il était donc naturel que ses collègues et amis lui dédient ces " Fragments d'univers " qui ne peuvent toutefois rassembler que quelques aspects de ses sujets de prédilection : sans ordre apparent - mais le désordre peut aussi être ordre - le lecteur trouvera donc des contributions sur le droit administratif, le droit constitutionnel, le droit des collectivités territoriales, le droit de la culture, le droit de l'environnement, le droit électoral, les finances publiques, le droit de la fonction publique, le droit de la santé et bien sûr le droit nucléaire. Cette myriade de sujets fait apparaître, en cheminant dans leur lecture, l'apport du professeur Jean-Marie Pontier sur nombre d'entre eux et l'intuition qui l'a guidé sur des " sentes ", comme l'on dit dans son pays, peu balisées. Puissent le lecteur, et tous ceux qui auraient voulu participer à cet hommage et qui n'ont pas pu le faire, trouver dans ces pages le témoignage de la reconnaissance de ses élèves et de l'admiration de tous."

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