Narrow your search

Library

ULiège (2)

KU Leuven (1)

UCLouvain (1)


Resource type

book (3)


Language

French (3)


Year
From To Submit

2008 (1)

2007 (1)

2006 (1)

Listing 1 - 3 of 3
Sort by

Book
Réforme des sûretés mobilières : les enseignements du guide législatiif de la CNUDCI
Authors: ---
ISBN: 3725554056 9783725554058 Year: 2007 Publisher: Zürich: Schulthess,

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract

Keywords


Book
Journée 2005 de droit bancaire et financier
Authors: --- --- --- ---
ISBN: 3725551472 Year: 2006 Publisher: Genève : Schulthess,

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract

Keywords

Banques --- Finances publiques --- Droit --- Droit


Book
Journée 2008 de droit bancaire et financier

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract

Cet ouvrage, le quatorzième de la série, reproduit les exposés présentés à la Journée de droit bancaire et financier du 5 novembre 2008. Un débat sur la crise financière fut introduit par les interventions de Philipp M. Hildebrand et Anne Héritier Lachat. Lionel Aeschlimann et Jean-Baptiste Zufferey parcourent la frontière délicate qui sépare les placements collectifs des sociétés qui ne sont pas assujetties à la loi sur les placements collectifs. Ursula Cassani distingue la responsabilité pénale des collaborateurs, de leurs supérieurs hiérarchiques et des dirigeants sociaux, relevant le champ modeste de la responsabilité de lentreprise et sinterrogeant sur son application aux infractions statuées dans la loi sur la FINMA. Benoît Chappuis présente ici la première analyse méthodique du dommage causé par un gérant de fortune en violation de ses obligations, analyse complétée par le point de vue de lexpert-comptable sous la plume de Gerhard Auer. Enfin, Bénédict Foëx expose de quelles manières il sera possible de constituer et de réaliser des sûretés dès lentrée en vigueur de la loi fédérale sur les titres intermédiés, le 1er janvier 2010. Deux chroniques complètent cet ouvrage. Nicolas de Gottrau développe quelques aspects remarquables de la jurisprudence civile, tandis que Christian Bovet et Lucia Gomez Richa font un inventaire très complet des changements introduits par la loi sur la FINMA le 1er janvier 2009, bien plus étendus que daucuns ne lavaient prévu.

Keywords

Banques --- Finances publiques --- Droit --- E-books

Listing 1 - 3 of 3
Sort by