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L’Eurosystème est une structure unique du droit de l’Union européenne qui rassemble les Banques centrales des États membres ayant adopté l’euro et la Banque centrale européenne. Une étude théorique de l’évolution de l’exercice du pouvoir au sein de l’Union montre l’émergence d’une nouvelle méthode d’intégration : « l’intégration verticale ». Dans un processus dialectique entre cette théorie et la réalité de l’Eurosystème, les traits majeurs de la méthode d’intégration verticale peuvent être testés et ses qualités et défauts principaux dévoilés.La méthode d’intégration verticale conduit à la construction de sous-systèmes composés d’organes nationaux et d’un organe de l’Union. La méthode présente quatre caractéristiques : le sous-système ainsi construit se rattache formellement et fonctionnellement à l’UE, il opère dans un secteur précis qui lui impose les spécificités de son action, il est dit « organisé » (ses composantes sont liées entre elles par des interrelations complexes garantissant l’unité et l’efficacité du système), et il est indépendant des États comme des institutions politiques de l’Union.L’étude de l’Eurosystème, par ce prisme, permet d’élucider la nature de cette construction atypique dont l’action pendant les crises – la crise financière et la crise des dettes souveraines – a été et reste cruciale. Une telle recherche permet aussi d’éclairer sous un angle nouveau les évolutions récentes du système institutionnel de l’Union dans sa globalité.

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À l'heure où la prise de décision politique se révèle de plus en plus entravée à l'échelle de l'Union européenne (UE), la réalisation de l'intégration européenne repose sur la création exponentielle des procédures. Apparues et développées dans le domaine du marché intérieur, celles-ci ont progressivement investi tout le champ du droit de l'UE et colonisé la plupart des politiques européennes. Or, la procéduralisation du droit constitue une clé de lecture particulièrement intéressante d'appréhension juridique du processus d'intégration européenne dans ses transformations contemporaines.00Le présent ouvrage a donc pour ambition d'analyser les multiples manifestations du prisme procédural au coeur des politiques de l'UE, met au jour les différentes facettes, notamment historique. théorique et contentieuse, de cette dynamique de procéduralisation du droit de l'Union et s'interroge, de façon transversale, sur ses finalités.

Law --- Droit --- Commerce --- Droit européen. --- Procédure (droit européen) --- Marché intérieur --- Intégration économique --- Droit européen. --- Droit européen --- Actes de congrès