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Affaire Daveu et compagnie contre Gerhard, père ex-banquier
Author:
Year: 1845 Publisher: Bruxelles Impr. Lesigne

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Book
Arrêt de la Cour impériale de Bruxelles du 20 août 1812
Year: 1812 Publisher: Bruxelles Impr. G. Picard

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Book
Mémoire pour le sieur Philippe-Jacques Goossens, receveur particulier de l'arrondissement de Termonde, y domicilié, intimé, contre le sieur Thomas Corneille Carpentier, receveur-général de la Flandre orientale, domicilié à Gand, appelant par C. De Vleschoudere, De Guchteneere, avocats, Zaman, avoué
Year: 1819 Publisher: Bruxelles Impr. A. Wahlen

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Book
Mémoire pour les sieurs et demoiselles Helman de Willebroeck, frères et soeurs, appelans ; contre le sieur Goubau de Bauvekerck et consorts, intimés, par devant la Cour d'appel de Bruxelles, première Chambre
Year: 1806 Publisher: Bruxelles Impr. Em. Plon

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Book
Mémoire pour le citoyen Charles François Hocquart, jurisconsulte de la résidence de Tournay, appellant d'un jugement rendu le 4 messidor an II, par le Tribunal civil de l'arrondissement de Tournay contre le citoyen Augustin Strens, aussi jurisconsulte de résidence à Bruxelles, tuteur de Fréderic-Erneste de Salm-Kirbourg, intimé
Year: 1804 Publisher: S. l

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Book
Réplique pour les sieurs Pierre-Charles, Paul-Jean et Jean-Baptiste Huysmans, appelans, à la réponse signifiée, le 22 décembre 1813, par les sieurs Van Immerseel, Vanstrydonck et Vandennest, intimés
Year: 1813 Publisher: Bruxelles Impr. du Journal de la Belgique

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Book
Observations succinctes pour le sieur A. Lecandele et consorts, appelans, en réponse au mémoire imprimé fourni par les sieurs Van Ertborn et fils, intimés, après la clôture des débats par J. B. Kockaert, Lefebvre. R. Honorez
Author:
Year: 1812 Publisher: S. l

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Book
Mémoire pour Messieurs Saulter, frères et compagnie, anciens négocians, domiciliés à Anvers, appelans d'un jugement rendu par le tribunal de commerce, séant à Anvers, le 4 septembre 1810, et intimés sur appel incident, contre le sieur Alexis-François-Joseph Dauchy, négociant-armateur, se disant domicilié à Dunkerque, intimé sur appel principal et incidemment appelant du jugement susdaté, par Hermans et De Vleschoudere, avocats, Honnorez, avoué
Year: 1810 Publisher: S. l

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Book
Mémoire pour le sieur Henri Steinbach, négociant, à Malmédy, intimé, contre le sieur Thomas Hebbelynck, négociant, à Gand, appelant
Authors: ---
Year: 1824 Publisher: Bruxelles Impr. Pinchon-De Broux

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Book
Précis pour la famille de Theux de Meylandt et J. J. de Gomzé, demandeurs, contre Th. de Lezaack et J. E. de Steiger, défendeurs
Year: 1833 Publisher: Liége Impr. P. Kersten

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