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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui dispense de la marque de tolérance les mousselines rayées dont lers déclarations auront été faites conformément aux arrêts des 10 juillet et 7 octobre derniers : du 19 janvier 1786.
Authors: ---
Year: 1786 Publisher: Paris De l'Imprimerie Royale


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Quel doit être le droit sur les toiles étrangères, & particulièrement sur celles de la Flandre autrichienne?
Authors: ---
Year: 1791 Publisher: Paris De l'Imprimerie nationale

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Digital
Code des toiles, ou, Recueil d'édits, déclarations, tarifs, sentences, arrêts & réglemens, concernant la police des toiles
Authors: ---
Year: 1761 Publisher: Paris De l'Imprimerie de d'Houry

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Reflexions sur différens objets du commerce : et en particulier sur la libre fabrication des toiles peintes.
Author:
Year: 1759 Publisher: Geneve [s.n.]

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Memoire qu'ont l'honneur de présenter à Monseigneur le contrôleur général les fabriquans d'Yvetot & du pays de Caux, sur la tolérance du port & usage dans le royaume des toiles peintes, teintes & imprimées
Author:
Year: 1758 Publisher: [S.l.] De l'Imprimerie de Viret

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Memoire des syndics de la Chambre de commerce de Normandie : contre les toiles imprimées, toiles teintes à la réserve, & autres contrefactions de toiles peintes, sous quelque dénomination que ce soit, & sur l'urgente nécessité de renouveller les loix prohibitives desdites toiles, toiles peintes & autres etoffes dont le port & usage est défendu.
Authors: ---
Year: 1758 Publisher: [S.l. s.n.

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Art de faire les tapis, façon de Turquie : connus sous le nom de tapis de la savonnerie
Authors: --- ---
Year: 1766 Publisher: [S.l. s.n.]

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Arrêt du Conseil díEtat du roi, concernant la marque ou plomb à apposer sur les mousselines nationales : du Ier. avril 1787.
Authors: ---
Year: 1787 Publisher: Paris Chez N.H. Nyon

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Observations sur le projet de décret du Comité d'agriculture et de commerce : relativement aux toiles et dentelles par les négocians de Paris.
Authors: ---
Year: 1790 Publisher: Paris De l'Imprimerie nationale


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Réponses des maîtres-gardes & adjoints-marchands aux observations particulieres et intéressantes des maîtres-gardes & adjoints-ouvriers à façon : sur 43 articles du réglement arrêté au conseil d'etat, Sa Majesté y étant, le 19 juin 1744 (I), pour la fabrique de Lyon.
Author:
Year: 1759 Publisher: [S.l. s.n.

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