Union Catalogue of Belgian Libraries
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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui dispense de la marque de tolérance les mousselines rayées dont lers déclarations auront été faites conformément aux arrêts des 10 juillet et 7 octobre derniers : du 19 janvier 1786.
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Quel doit être le droit sur les toiles étrangères, & particulièrement sur celles de la Flandre autrichienne?
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Code des toiles, ou, Recueil d'édits, déclarations, tarifs, sentences, arrêts & réglemens, concernant la police des toiles
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Reflexions sur différens objets du commerce : et en particulier sur la libre fabrication des toiles peintes.
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Memoire qu'ont l'honneur de présenter à Monseigneur le contrôleur général les fabriquans d'Yvetot & du pays de Caux, sur la tolérance du port & usage dans le royaume des toiles peintes, teintes & imprimées
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Memoire des syndics de la Chambre de commerce de Normandie : contre les toiles imprimées, toiles teintes à la réserve, & autres contrefactions de toiles peintes, sous quelque dénomination que ce soit, & sur l'urgente nécessité de renouveller les loix prohibitives desdites toiles, toiles peintes & autres etoffes dont le port & usage est défendu.
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Art de faire les tapis, façon de Turquie : connus sous le nom de tapis de la savonnerie
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Arrêt du Conseil díEtat du roi, concernant la marque ou plomb à apposer sur les mousselines nationales : du Ier. avril 1787.
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Observations sur le projet de décret du Comité d'agriculture et de commerce : relativement aux toiles et dentelles par les négocians de Paris.
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Réponses des maîtres-gardes & adjoints-marchands aux observations particulieres et intéressantes des maîtres-gardes & adjoints-ouvriers à façon : sur 43 articles du réglement arrêté au conseil d'etat, Sa Majesté y étant, le 19 juin 1744 (I), pour la fabrique de Lyon.
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