Union Catalogue of Belgian Libraries
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Manuel de droit fiscal: capacité en droit et études équivalentes
Author:
Brachet, Bernard
ISBN: 227501277X 9782275012773
Year: 1976
Publisher: Paris LGDJ
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Instruction pour la manière d'exécuter les articles II, IV, V & VI des lettres patentes du 21 septembre 1790 : sur le décret de l'Assemblée nationale, du 12 du même mois, concernant l'ordre & la surveillance à observer pour la perception des droits & impositions indirectes.
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Nouveau code des tailles, ou, Recueil des ordonnances edits, declarations, reglemens & arrêts rendus, tant sur cette matière que pour les privileges des officiers des cours des aydes des élections, &c : depuis 1270 jusqu'à présent avec les ordonnances, édits, déclarations, réglemens & arrêts de ladite cour, sur le fait du tabac : depuis 1629.
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Époques des dixièmes, cinquantième, vingtièmes, deux sols pour liv en sus du dernier dixième, & deux sols pour liv en sus du 3me vingtième
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Déclaration du roi, qui rétablit le centième denier sur les immeubles fictifs : donnée à Versailles le 24 avril 1763.
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Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui ordonne que faute par les particuliers qui ont affrenchi leurs biens en Languedoc, & par les créanciers de ladite province, ausquels il a été fait des sommations de recevoir leur remboursement, d'avoir retiré les sommes à eux dûës en principal & arrerages pendant le cours du mois de fevrier prochain pour tout delay : du 28e janvier 1721 : extrait des registres du Conseil d'Etat.
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Déclaration du roi, donnée à Marly le 17 mars 1767, portant prorogation jusqu'au dernier septembre 1774, des quatre sols pour livre sur le tabac, établis par celle du 24 août 1758 : registré en Parlement.
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Règlement de l'octroi de la Commune de Caen
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Recueil des édits, déclarations, arrests et réglemens concernant la Ferme générale du tabac de Lorraine & Barrois
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Projet de décret, sur la contribution foncière
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