Union Catalogue of Belgian Libraries
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Ce que les producteurs vinicoles ont droit d'attendre de l'Assemblée nationale
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Rapport fait au nom du Comité de l'impositions, sur les impositions indirectes en général et sur les droits, à raison de la consommation des vins, et des boissons en particulier
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Mémoire sur la franchise du territoire de la ville de Dijon
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Le commerce des vins, réformé, rectifié, et épuré, ou, Nouvelle méthode pour tirer un parti sûr, prompt et avantageux, des récoltes en vins
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Tarif des droit d'aydes de l'election de Caudebec : du 15 février 1687.
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Arrest du Conseil d'Estat, qui ordonne qu'outre les droits d'ayde qui se doivent percevoir sur les vins & autres boissons, dont Sa Majesté a fait arrêter des tarifs en sondit Conseil, tous les autres droits énoncez audit arrêt seront perçûs à l'ordinaire : du 15 avril 1687.
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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui, en permettant aux États du pays de Foix de lever & percevoir, pendant le temps de la durée de la subvention le doublement du droit établi par l'arrêt du Conseil du 26 janvier 1768, fait don & cession audit pays de la moitié : des sous pour livre en sus desdits droits, & modère par fornte d'abonnement, les cinq sous pour livre dont le roi veut bien se contenter, à la somme annuelle de'huit mille livres, que les Etats devront payer de quartier en quartier, à raison de deux mille livres chacun : du 2 décembre 1783.
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