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Rapport de la commission chargée d'examiner certaines questions intéressant l'organisation des conservations d'hypothèques : Tome II.
Publisher: Bruxelles : Belgique. Ministère des finances.


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Rapport de la commission chargée d'examiner certaines questions intéressant l'organisation des conservations d'hypothèques : Tome I.
Publisher: Bruxelles : Belgique. Ministère des finances.


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Droit des biens : les biens, la publicité foncière, les sûretés réelles
Author:
Year: 1977 Publisher: Paris : Masson,


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Cours de droit civil : les suretés, la publicité foncière, le droit du crédit (3ème édition)
Authors: ---
Year: 1990 Publisher: Paris : Editions Cujas,


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Publicité foncière. Sûretés réelles et privilèges
Author:
ISBN: 2802722433 9782802722434 Year: 2006 Volume: *44 Publisher: Brussel Bruylant

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Abstract

Titre 1. La publicité foncière.- Titre 2. Le concours des créanciers.- Titre 3. Les privilèges mobiliers.- Titre 4. Le nantissement.- Titre 5. Les hypothèques et les privilèges spéciaux sur immeubles.- Titre 6. Les mécanismes préférentiels.

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