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"The legal principle of ne bis in idem proclaims that no person shall be tried twice for the same matter. This principle is important in theory and practice, as it safeguards a fundamental individual interest and spares the accused the burden of a repeat trial. This book provides a comprehensive examination of the ne bis in idem principle in international criminal law. Readers will find a detailed account of ne bis in idem rules in the law and practice of the International Criminal Court and other international criminal courts. The book also examines international law ne bis in idem rules that govern the domestic prosecution of international crimes. The book will be a valuable resource for researchers, academics and policy-makers working in the areas of International Criminal Law and International Human Rights law. It will be of particular use to those interested in defense rights, admissibility of cases before international criminal courts, and issues arising from prosecution of international crimes in multiple criminal jurisdictions"--

Double jeopardy. --- International criminal law. --- Double péril --- Droit international pénal --- Criminal procedure (International law) --- Procédure pénale (Droit international)

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International law --- Tribunaux criminels internationaux --- Droit international pénal --- Procédure pénale (droit international) --- Droits de l'homme (droit international) --- Tribunaux criminels internationaux. --- Droit international pénal.

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Le self-executing devrait être un moyen efficace pour lutter contre l'impunité et exhorter les États à jouer pleinement leur rôle de garants de la protection des droits de l'Homme. Il faudrait donc repenser la compétence des juridictions nationales pour connaitre de l'infraction de crime contre l'humanité devenue courante. Il convient également de revenir au principe du self-executing, gage d'efficacité pour une sanction efficiente. Recourir aux lois d'adaptation, c'est prendre le risque d'une impunité graduelle, au détriment d'une justice universelle. C'est donner la possibilité aux États de faire voter des lois fantaisistes afin de mettre en branle la machine humaine de justice.

Crimes against humanity --- Criminal procedure (International law) --- International criminal law --- Crimes contre l'humanité --- Procédure pénale (Droit international) --- Droit international pénal

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International criminal law --- Criminal procedure (International law) --- Transitional justice --- Droit international pénal --- Procédure pénale (Droit international) --- Justice transitionnelle --- International Criminal Court. --- African Court on Human and Peoples' Rights

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En sus d'apporter une contribution doctrinale dans le domaine du droit pénal international et humanitaire en général et de la procédure pénale internationale en particulier, l'ouvrage offre l'avantage de dresser un panorama complet de la poursuite des crimes internationaux menée tant au niveau des juridictions nationales qu'internationales et illustre ainsi de manière concrète l'application du principe de complémentarité entre les juridictions nationales et internationales. La figure de référence sur laquelle s'appuie cette thèse est le Procureur. Son opportunité des poursuites y est finement analysée, décortiquée, remise en question, révélant par ce biais l'existence d'impairs, de faiblesses procédurales au niveau de la phase préliminaire du procès pénal international.À cet égard, il doit être retenu l'audace de l'auteure d'avoir mis à jour l'hypothèse d'un statut inachevé de la victime au stade de la phase préliminaire du procès pénal. Cet impair accentue, en outre, la nécessité de s'inspirer encore davantage du droit romano-germanique lors de la phase préliminaire du procès pénal afin de permettre une meilleure collaboration entre les victimes et le procureur, tous deux acteurs autorisés de la lutte contre l'impunité. Par cet exercice analytique, comparatif, empirique et prospectif, le présent ouvrage donne à ses lecteurs des clés de compréhension de l'action entreprise par le procureur international dans un contexte actuel de défiance et de fronde envers la Cour pénale internationale (CPI).Ne se limitant pas à une analyse critique de la lutte contre l'impunité menée au sein des juridictions pénales internationales, cet ouvrage entreprend, dans le souci d'un meilleur équilibre des influences entre le droit de common law et le droit romano-germanique, l'exercice de mettre à l'épreuve deux tentatives d'amélioration de la poursuite des crimes internationaux : d'abord la constitution de partie civile par voie d'action entourée de garanties, jugée trop ambitieuse, pour finalement retenir la possibilité pour les victimes et leurs représentants légaux d'user de la possibilité d'un recours contre une décision négative du procureur de ne pas enquêter et/ou de poursuivre au sein de la CPI.

Tribunaux criminels internationaux --- Procédure pénale (droit international) --- Droit international pénal --- Cour pénale internationale --- Tribunaux criminels internationaux. --- Droit international pénal. --- Procédure pénale (droit international). --- Cour pénale internationale. --- Criminal procedure (International law) --- Procédure pénale (Droit international) --- International criminal courts. --- Criminal jurisdiction --- Droit pénal international --- International Criminal Court --- International criminal law --- Procureurs internationaux