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KBR (26)


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Pétition a l'Assemblée nationale, par le commerce de l'orfévrerie
Authors: ---
Year: 1790 Publisher: [S.l.] De l'Imprimerie de la veuve Delaguette

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Digital
Pétition du corps, et du commerce de l'orfévrerie : arrétée dans l'Assemblée générale du 22 septembre 1790, & présentée à l'Assemblée nationale.
Authors: ---
Year: 1790 Publisher: Paris Chez Boulard

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Digital
Pétition du corps, et du commerce de l'orfévrerie : arrétée dans l'Assemblée générale du 22 septembre 1790, & présentée à l'Assemblée nationale.
Authors: ---
Year: 1790 Publisher: Paris Chez Boulard

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Lettres patentes du roi, concernant les visites des commis du Fermier des droits de marque & de contrôle sur les ouvrages d'or & d'argent : données à Versailles le 21 mai 1771 : registrées en Parlement le neuf août 1771.
Authors: --- ---
Year: 1771 Publisher: Paris Chez P.G. Simon

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Digital
Arrest de la Cour des monnoies, qui ordonne aux maîtres orfévres qui n'auront point boutique ouverte ou qui s'absenteront, de remettre leurs poinçons au bureau de leur communauté : et qui fixe l'espace de temps où l'absence & la fermeture de boutique, rendront leurs places vacantes & impétrables : du 12 décembre 1767 : extrait des registres de la Cour des monnoies.
Authors: ---
Year: 1771 Publisher: Paris Chez P.G. Simon

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Arrêt de la Cour des monnoies, qui condamne Antoine Chateau à être attaché au carcan pendant trois jours de marchés consécutifs, sur la place du nouvel Hôtel-de-ville de Metz : ayant écriteau portant ces mots : (Escroc, vendeur de croix & de claviers d'argent doré pour des ouvrages d'or:) & le bannit du ressort de la Cour pendant six années : du 11 octobre 1783.
Authors: --- ---
Year: 1783 Publisher: Paris Imprimerie royale

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Digital
Arrest du Conseil d'État du roi : qui déboute les orfévres de Blois de l'opposition par eux formée à l'Arrêt du 27 février 1770il sept cent soixante-onze
Authors: ---
Year: 1771 Publisher: Paris Chez P.G. Simon

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Arrêt du Conseil d'État du roi, qui casses deux arrêts du Parlement de Rouen des 6 février & 13 mars : & ordonne que celui de la Cour des monnoies du 19 février de la même année sera executé, en conséquence, fait défenses ... d'exercer la profession d'orfévre, qu'ils n'aient été reçus en ladite qualité par les officiers de la Cour des monnoies, ou des siéges qui y ressortissent, en la manière accoutumée : du 17 mai 1784.
Authors: ---
Year: 1784 Publisher: Paris Imprimerie royale

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Statuts et privilèges du Corps des marchands orfèvres-joyailliers de la ville de Paris : recueillis des textes de tous les édits, ordonnances, déclarations, lettres patentes, arrêts, règlemens & autres titres, anciens & modernes, qui constituent les prérogatives & la police de l'état d'orfevrerie-joyaillerie en cette ville ...
Authors: --- ---
Year: 1734 Publisher: Paris Paulus-du-Mesnil

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Lettres patents du roi, qui autorisent les orfévres à travailler au titre de dix-huit karats les menus ouvrages d'or : données à Versallies le 4 avril 1789.
Authors: --- ---
Year: 1789 Publisher: Paris De l'Imprimerie Royale

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