Union Catalogue of Belgian Libraries
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Rapport fait en comité secret, au nom d'une commission centrale, sur la proposition de M Poyféré de Cère, relativement à l'exportation de quelques productions du sol français
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Sur l'amendement proposé par la commission chargée de l'examen du projet de loi, sur les fers étrangers : tendant à faire excepter des nouveaux droits les fers achetés en Suède, avant le 25 juillet 1810.
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Opinion de M le comte Cornet sur le projet de loi relatif à l'importation des fers étrangers
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Nouvelles observations des députés du commerce de Marseille, sur la franchise de leur port, de leur ville, et de leur territoire
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Observations
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Opinion de M le chevalier Sartelon, sur le projet de loi relatif à l'importation des fers étrangers
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Opinion de M le baron de Puymaurin sur la loi relative à l'importation des fers étrangers
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Précis de l'opinion conciliatoire entre l'intérêt des fabricans de fer et du commerce : prononcée à la séance du 4 octobre 1814
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Les raffineurs de Lille à la Chambre des pairs et à la Chambre des députés
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Mémoire des négociants et manufacturiers en coton : présenté au Roi, à MM. de la Chambre des pairs et à MM. de la Chambre des députés.
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