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Expertises judiciaires : désignation et missions de l'expert, procédure selon la juridiction
Author:
ISBN: 2247182674 Year: 2018 Publisher: Paris : Dalloz,

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Abstract

Présentation de l'éditeur : "Devenir expert et accomplir ses missions selon la juridiction. Rédigé par un praticien, cet ouvrage expose clairement les règles générales qui président à l'accomplissement de la mission de l'expert, nomination, responsabilité, déontologie, honoraires, d'une part, et les règles procédurales spéciales à chaque juridiction devant laquelle l'expert est amené à présenter le résultat de ses travaux, d'autre part. Cette nouvelle édition tient compte des évolutions législatives et réglementaires, notamment de la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, dans ses dispositions relatives à l'inscription des experts sur une liste nationale"


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Expertises judiciaires : désignation et missions, procédure selon la juridiction
Author:
ISBN: 2247117104 Year: 2014 Publisher: Paris : Delmas,

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Abstract

La 4e de couv. indique : "Les magistrats chargés de statuer en matière civile, pénale, administrative ou sociale ont souvent recours aux avis de techniciens spécialisés dans les disciplines les plus diverses telles que médecine, architecture, agronomie, urbanisme, comptabilité. Ces experts judiciaires, qui exercent par ailleurs leur propre profession, sont considérés par la jurisprudence comme des collaborateurs occasionnels du service public de la justice. Certains de ces experts font de la pratique de l'expertise judiciaire une activité principale, d'autres n'interviennent dans ce domaine que de façon marginale. Les règles applicables aux expertises diligentées par les différentes juridictions sont exposées ici de la manière la plus claire possible. Cette nouvelle édition tient compte des réformes multiples cherchant à garantir le principe de la contradiction et les exigences du procès équitable dans le domaine de la preuve. Ces réformes touchent à toutes les disciplines parmi lesquelles : la consommation (loi du 17 mars 2014) ; les procédures collectives (ordonnance du 12 mars 2014, décret du 30 juin 2014) ; la sécurité sociale (ordonnance du 17 février 2014, loi du 20 janvier 2014) ; le pénal (loi du 27 mai 2014, décret du 27 mai 2014, décret du 7 mai 2014, décret du 18 février 2014) ; la justice administrative (décret du 13 août 2013)."


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Contentieux et expertise : CPECF, épreuve n° 7 / par Jean Devèze
Author:
Year: 1988 Publisher: Paris: Litec,

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Keywords

Expertises --- Justice --- Procès


Book
Techniques de l'expertise judiciaire
Author:
Year: 1952 Publisher: Paris : Sirey,

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Code du faux, ou, Commentaire sur l'ordonnance du mois de juillet 1737 : avec des notes sur chaque article, une instruction pour les experts en matiere de faux : plusieurs questions de droit concernant le crime de faux et un recueil des édits, arrêts et
Author:
Year: 1774 Publisher: A Lyon : Chez Gabriel Regnault,

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Book
L'expertise judiciaire : formalités et procédure
Author:
Year: 1967 Publisher: Bruxelles : E. Bruylant,

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Book
L'expertise : Colloque vendredi 23 mars 2001 : Colloque organisé parle Centre de droit judiciaire, le Centre de droit des obligations et le DES en droit et économie des assurances
Author:
Year: 2001 Publisher: [Louvain]: [Faculté de droit Université de Louvain],

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Wetenschap contra misdaad : lezingen gehouden voor het Leidse Criminologische Instituut 1951
Authors: ---
Year: 1951 Volume: 12 Publisher: 's-Gravenhage : M. Nijhoff,

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Book
Les paradoxes de l'expert : comprendre les limites de la connaissance et de l'expérience
Author:
ISBN: 2140162412 Year: 2020 Publisher: Paris, France : L'Harmattan,

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Détermination de la nature d'une tache suspecte par la présence d'un nématode
Authors: ---
Year: 1890 Publisher: Charleroi : Imprimerie Auguste Piette,

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