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Conflict of interests --- Comparative law --- Conflits d'intérêts --- Droit comparé --- Intérêt (droit) --- 347.4 <44> --- Verbintenissen. Overeenkomsten. Verbintenissenrecht. Obligaties. Contracten--Frankrijk --- Conferences - Meetings --- Practice of law --- Law partnership --- Law - Non-U.S. --- Law, Politics & Government --- Law - Europe, except U.K. --- 347.4 <44> Verbintenissen. Overeenkomsten. Verbintenissenrecht. Obligaties. Contracten--Frankrijk --- Conflits d'intérêts --- Droit comparé --- Conflits d'intérêts.
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Law --- Belgium --- Droit privé --- Privaatrecht --- Conflict of interests --- Conflits d'intérêts --- Comparative studies --- Etudes comparatives --- Conflits d'interets --- BE / Belgium - België - Belgique --- 347.0 --- 347.60 --- 347.728.6 --- 347.762 --- 347.720.40 --- 347.20 --- V50 - Droit civil belge : généralités - Belgisch burgerlijk recht : algemene werken --- Burgerlijk recht, privaatrecht: algemene werken en handboeken. --- Familierecht.Erfopvolgingen (algemeenheden). --- Fusies, verdeling en vereffening van vennootschappen. --- Mandaat. Lastgeving. Vertegenwoordigers. Agentschap. Zakenkantoor. --- Vertegenwoordiging en beheer van vennootschappen: algemeenheden. --- Zakelijke rechten: algemeenheden. --- Conflits d'intérêts --- Dispute resolution (Law) --- Burgerlijk recht, privaatrecht: algemene werken en handboeken --- Familierecht.Erfopvolgingen (algemeenheden) --- Fusies, verdeling en vereffening van vennootschappen --- Mandaat. Lastgeving. Vertegenwoordigers. Agentschap. Zakenkantoor --- Vertegenwoordiging en beheer van vennootschappen: algemeenheden --- Zakelijke rechten: algemeenheden --- Conflits d'interets - Belgique --- protection de l'intérêt d'une personne --- normes de comportement générale --- conflîts d'intérêts --- le droit privé --- la jurisprudence
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Se fondant sur l'actualité politique, l'auteur dénonce les failles des dispositifs actuels à travers la mise en lumière des conflits d'intérêts. Il milite en faveur d'une moralisation de la vie publique et propose une réforme globale permettant d'y parvenir.
Conflict of interests --- Political corruption --- Business and politics --- Constitutional law --- Conflits d'intérêts --- Corruption (Politique) --- Affaires et politique --- Droit constitutionnel --- France. --- Conflits d'intérêts --- Déontologie (fonctionnaires) Plichtenleer --- Ethique Ethiek --- Gestion publique Overheidsbeheer --- France Frankrijk --- France
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Medical ethics --- Conflict of interests --- Physicians --- Ethics, Medical --- Ethique médicale --- Conflits d'intérêts --- Médecins --- Malpractice --- Responsabilité professionnelle --- Ethique médicale --- Conflits d'intérêts --- Médecins --- Responsabilité professionnelle --- Ethics, Medical.
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Corruption --- Conflict of interests --- Capital market --- Conflits d'intérêts --- Marché financier --- Political aspects --- Aspect politique --- Conflits d'intérêts --- Marché financier --- Political aspects. --- Corruption politique --- Criminalité des affaires
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Les outils de prévention et de résolution des conflits d’intérêts Étrangement, quoique sa déontologie lui rappelle comme une antienne que la prohibition des conflits d’intérêts est au coeur de sa profession, l’avocat francophone ou germanophone de Belgique n’est soumis à aucune norme déontologique spécifique pour résoudre tous ceux auxquels sa pratique le confronte. Ce recueil édité à l’occasion d’un colloque organisé par l’Ordre des barreaux francophones et germanophone de Belgique et l’Ordre des avocats du barreau de Liège veut combler ce vide d’autant plus profond que ces conflits ne se résolvent ni dans une théorie générale ni par d’honnêtes intentions… Dans les nombreuses disciplines pratiquées au quotidien (droit de la famille, droit des sociétés, droit des assurances, modes alternatifs de règlement des litiges, mandats de justices, droit administratif, etc.), un avocat spécialiste dresse un état de la problématique des conflits d’intérêts ; il y décrit les solutions inspirées par les usages ou les codes de conduite et propose les réponses déontologiques adéquates, des pistes de réflexion, des idées de réforme, etc. L’ouvrage suggère aussi des normes plus générales de comportement et rencontre les particularités liées à l’exercice en commun de la profession. Tout avocat soucieux d’appuyer sa réflexion éthique sur une approche pragmatique trouvera dans les contributions rassemblées les outils de prévention et de résolution des conflits d’intérêts qui lui manquent aujourd’hui.
Law of civil procedure --- Belgium --- Lawyers --- Conflict of interests --- Legal ethics --- Avocats --- Conflits d'intérêts --- Déontologie --- Ebooks --- E-books --- Juridische aspecten --- Aspects juridiques --- Belgique --- Avocats. --- Conflits d'intérêts. --- Conflits d'intérêts.
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Le droit médical régit l'exercice de la médecine et encadre les relations juridiques dans lesquelles est engagé le médecin. Afin d'appréhender l'ensemble des règles qui le compose, il apparaît nécessaire de comprendre les éléments qui ont influencé leur rédaction ou leur contenu puisqu'aux sources classiques du droit s'ajoutent de nombreuses sources professionnelles. En effet, les autorités institutionnelles sanitaires et les acteurs de la relation médicale sont à l'origine de normes de droit souple, telles que la déontologie médicale, les avis éthiques ou les recommandations de bonne pratique, qui vont compléter et influencer le contenu de la norme juridique dont le processus traditionnel d'adoption s'avère parfois inadapté pour encadrer la matière en raison de sa technicité et de son caractère évolutif.Par ailleurs, dans l'exercice de ses activités professionnelles, le médecin développe avec ses interlocuteurs des liens d'intérêts susceptibles d'influencer ses décisions et la manière dont il pratique la médecine. Ces influences peuvent s'avérer bénéfiques lorsqu'elles lui permettent de perfectionner ses connaissances et ses compétences. Toutefois, si elles sont contraires à l'intérêt supérieur des patients, elles sont constitutives d'un conflit d'intérêts que le droit médical se fait un devoir d'encadrer avec plus ou moins de succès.La présente étude se propose d'analyser l'ensemble de ces influences et leur impact sur la législation médicale. Cet ouvrage a reçu deux prix de thèse : Prix Jean-Marie Auby 2019 de l'Association française de droit de la santé et de la fondation Bullukian Prix de thèse 2019 de la Fédération des MSH de Bourgogne-Franche-Comté
Médecine --- Bioéthique --- Conflits d'intérêts. --- Internormativité. --- Droit. --- Droit --- Sources. --- Medical ethics --- Ethique médicale --- Physicians --- Médecins --- Medical laws and legislation --- Bioethics --- Legal status, laws, etc. --- Law and legislation --- France --- Legislation, Medical --- Bioethical Issues
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Drug-Related Side Effects and Adverse Reactions. --- Clinical Trials as Topic. --- Drug Monitoring. --- Drug Industry. --- Ethics, Medical. --- Médicaments --- Essais cliniques des médicaments. --- Pharmacovigilance. --- Spécialités pharmaceutiques --- Industrie pharmaceutique. --- Déontologie médicale. --- Conflits d'intérêts. --- Spécialités pharmaceutiques. --- Effets secondaires. --- Prix. --- Évaluation.
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Health Occupations --- Drug Industry --- Food Industry --- Chemical Industry --- Research --- Conflict of Interest --- education --- Health occupations --- Drug industry --- Food industry --- Chemical industry --- Ethics, Medical. --- Industrie pharmaceutique --- Médecine --- Conflits d'intérêts --- Pharmacie --- ethics. --- Étude et enseignement --- Recherche --- Chemical Industry. --- Health Occupations. --- Drug Industry. --- Food Industry. --- Research. --- Industrie pharmaceutique. --- Conflits d'intérêts. --- Étude et enseignement. --- Recherche. --- Health Occupations - education --- Médecine --- Conflits d'intérêts. --- Étude et enseignement. --- Ethics, Medical
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Les conflits d'intrts sont la mode. Ils font mme, pour certains d'entre eux, la une des journaux. C'est ainsi que ces dernires annes se sont succdes les "affaires" Woerth, Prol, du Mdiator, ou de l'arbitrage du Crdit lyonnais. Dans les facults de droit, le thme des conflits d'intrts s'est galement impos propos de questions plus classiques relevant des droits civil, administratif, constitutionnel, pnal, processuel, de la sant, telles les obligations du mandataire, du chef d'entreprise ou de l'arbitre, l'expertise en sant, les obligations des fonctionnaires ou des parlementaires. Il touche, de mme, nombre de professionnels du droit, avocats, magistrats (judiciaires, administratifs ou financiers), notaires, arbitres. Le prsent ouvrage se veut transversal et synthtique, instrument de comprhension et de questionnement d'une problmatique non encore stabilise. Il peut en outre constituer un apport et un outil utile pour la pratique, cherchant la faire bnficier des enrichissements rciproques de rflexions labores dans diffrents champs du droit. Dans cette perspective, la problmatique des conflits d'intrts peut aujourd'hui se dcliner en trois questions, donnant chacune lieu dbats, et constituant ainsi les parties de l'ouvrage : dfinir, grer, sanctionner.
Conflits d'intérêts. --- Intérêt (droit) --- Conflict of interests --- Conflict of interest --- Conflict of interests (Agency) --- Conflict of interests (Public office) --- Conflicts of interest --- Interests, Conflict of --- Ethics --- 347.44 --- 347.44 Overeenkomsten. Contracten. Soorten contracten. Rechtsbekwaamheid en contracten. Gevolgen van contracten t.o.v.derden. Contractuele aansprakelijkheid. --- Overeenkomsten. Contracten. Soorten contracten. Rechtsbekwaamheid en contracten. Gevolgen van contracten t.o.v.derden. Contractuele aansprakelijkheid. --- Overeenkomsten. Contracten. Soorten contracten. Rechtsbekwaamheid en contracten. Gevolgen van contracten t.o.v.derden. Contractuele aansprakelijkheid --- Conflits d'intérêts -- France